Le 6 février 2024, la Commission européenne a présenté son évaluation d'un objectif climatique pour 2040 pour l'UE afin d'ouvrir la voie vers la neutralité climatique en 2050. Sur la base de cette analyse, elle recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990.

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La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles normes minimales d'hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l'eau potable. Elles s'appliqueront à partir du 31 décembre 2026 aux matériaux et produits utilisés dans les nouvelles installations, ou lors de la rénovation ou de la réparation d'installations plus anciennes.

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L'objectif général du 3ème PNACC est de préparer la France aux conséquences d'un réchauffement mondial de 1,5 °C en 2030, 2 °C en 2050 et 3 °C en 2100. Christophe Béchu a réuni élus, citoyens, acteurs économiques, société civile et experts le 22 janvier dernier pour échanger sur la nécessaire adaptation de la France face au +4 °C prévu d’ici la fin du siècle.

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Le Gouvernement a publié le 15 décembre 2023, pour consultation, ses nouvelles orientations stratégiques pour le développement de l'hydrogène décarboné en France. Un Conseil national de l'hydrogène se réunira début 2024 pour entériner cette révision de la stratégie hydrogène française.

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La CNDP a ouvert, du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, un débat d'ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l'élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l'avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l'éolien en mer en France métropolitaine.

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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité.

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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

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Lors du Conseil des ministres du 22 novembre 2023, La Première ministre et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont présenté une communication relative au baromètre des résultats de l'action publique.

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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a présenté, lors du Conseil des Ministres du 15 novembre 2023, une communication sur la sobriété énergétique.

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La Commission européenne a approuvé, le 14 novembre 2023, 171 nouveaux projets dans toute l'Europe dans le cadre du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat, pour un montant de plus de 396 millions d'euros.

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Alors que le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la rénovation énergétique des bâtiments constitue un défi majeur qui ne peut être relevé qu'avec la mobilisation des artisans et entreprises du bâtiment. Au moment où le Gouvernement déploie de nouveaux moyens pour accélérer la rénovation des logements, il est essentiel de s'assurer de la conformité et de la qualité des travaux effectués.

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Le programme « Territoires d'Industrie », lancée fin 2018 dans le cadre de la stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires à accompagné plus de 1 800 projets. La nouvelle phase du programme sur 2023-2027 annoncée par le président de la République en mai 2023 débute.

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Le gouvernement a présenté, le 12 octobre 2023, la nouvelle stratégie française en santé mondiale pour la période 2023-2027. Elle définit les actions prioritaires de la France visant à contribuer à atteindre les objectifs du développement durable, en particulier l’ODD3 pour la santé et le bien-être des populations à l'échelle mondiale.

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Saisi par l'association des maires de France, le Conseil d'État s'est prononcé le 4 octobre 2023 sur le dispositif réglementaire d'application de la loi de 2021 qui impose la réduction de l'artificialisation des sols.

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A mi-chemin de l'échéance de 2030, le Sommet sur les Objectifs de développement durable qui se tiend les 18 et 19 septembre 2023, dans le cadre de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations unies, procédera à un examen complet de l'état des Objectifs de développement durable et s'attachera à trouver des solutions pour modifier la trajectoire négative actuelle.

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Le 30 août 2023, un décret simplifiant les procédures de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a été signé par Agnès Firmin Le Bodo, Aurélien Rousseau, Christophe Béchu et Sarah El Haïry.

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Lancés en mai dernier par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, les 7 groupes de travail consacrés à la mise à jour de la stratégie énergétique et climatique de notre pays ont remis leurs propositions mardi 12 septembre 2023.

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Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont réuni le 14 septembre 2023 à l'Hôtel de Roquelaure le premier Comité d'animation du plan de rénovation écologique des écoles.

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Dans le cadre de la stratégie Industrie verte, l’Etat a confié à AFNOR le soin de bâtir un référentiel d’excellence environnementale : « le Triple E » (Excellence Environnementale
Européenne).

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Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la surveillance des sols afin de protéger et de restaurer les sols et de garantir leur utilisation durable. Ce texte est ouvert aux avis jusqu'au 3 novembre 2023.

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