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Projet de loi Industrie verte
Le 16/05/2023

Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Roland Lescure ont présenté, lors du conseil des ministres du 16 mai 2023, un projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet vise à accélérer la réindustrialisation de la France.

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Accélérer notre réindustrialisation : le Président présente sa stratégie
Le 16/05/2023

Le Président de la République a réuni jeudi 11 mai au Palais de l'Élysée les acteurs de l'industrie française, dirigeants d'entreprises, élus, représentants de collectivités et associations à l'occasion de l'événement « accélérer notre réindustrialisation ».

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Le Plan vélo et marche 2023-2027 est lancé
Le 16/05/2023

Le premier comité inter­ministériel « Vélo et marche » s'est tenu le 5 mai 2023, sous l'égide de la Première ministre, Élisabeth Borne, pour mettre en place une véritable culture du vélo.

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Décarbonation des transports : soutien au développement de la filière rétrofit
Le 27/04/2023

Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de réussir la décarbonation du secteur des transports. Dans cette perspective, la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques sera interdite en Europe dès 2035. Pour les 20 millions de voitures et de camions déjà en circulation en France, le Gouvernement souhaite accélérer le développement d'une large offre de rétrofit, permettant de transformer chaque véhicule thermique en véhicule électrique à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicule hybride rechargeable.

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Ouverture du débat public « L’eau potable en Ile-de-France »
Le 25/04/2023

Pour faire suite au projet du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) d’installer une technique de filtration membra­naire sur ses principales usines pour la production d'eau potable de plus de 4 millions de Franciliens, la CNDP a décidé d'organiser un vaste débat sur l'eau potable en Île-de-France, du 20 avril au 20 juillet 2023.

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Acceptabilité des ZFE-m : lancement d’une consultation en ligne
Le 20/04/2023

La « mission d'information sur l'acceptabilité des ZFE-m » du Sénat lance une consultation en ligne sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin de connaître d'avis des participants sur le sujet et comment ils prévoient de s'y adapter.

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Révision de la directive relative aux énergies renouvelables : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire
Le 03/04/2023

Les négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus le 30 mars 2023 à un accord politique provisoire visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, avec un objectif indicatif supplémentaire de 2,5 % qui permettrait d'atteindre 45 %.

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Plan d'action du gouvernement pour une gestion concertée et résiliente de l'eau
Le 31/03/2023

Le 30 mars, le président de la République a présenté le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau à Savines-le-Lac dans les Hautes-Alpes. Priorité de la planification écologique engagée par le Gouvernement, ce plan permet d'engager une gestion résiliente et sobre de l'eau dans un contexte de changement climatique.

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Déploiement du Fonds vert
Le 28/03/2023

Lors du Conseil des ministres du 28 mars 2023, Christophe Béchu et Dominique Faure ont présenté une communication relative au déploiement du fonds vert.

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Proposition de directive sur de nouvelles règles visant à étayer les allégations écologiques (Green Claims)
Le 22/03/2023

La Commission européenne propose le 22 mars 2023 des critères communs pour lutter contre l'écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses. Les consommateurs bénéficieront d'une information de meilleure qualité pour choisir des produits et des services respectueux de l'environnement. Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces nouvelles règles concernant l'information sur la performance environnementale des produits.

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La Commission établit des règles pour l'hydrogène renouvelable
Le 28/02/2023

L'hydrogène joue un rôle clé dans notre le "pacte vert pour l'Europe". Il est essentiel de définir les conditions dans lesquelles l'hydrogène peut être considéré comme «renouvelable» pour faciliter l'accroissement de la production d'hydrogène en Europe et faire en sorte que l'hydrogène puisse contribuer pleinement à la réalisation des objectifs du paquet «Fit fo 55» et de REPowerEU.

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RECYCLAGE : L’ADEME lance un nouvel Appel à projets « Objectif Recyclage MATières » (AAP ORMAT)
Le 28/02/2023

L'ADEME annonce le lancement du nouvel Appel à projets « Objectif Recyclage MATières » (AAP ORMAT) financé par le Fonds Economie Circulaire. Toutes les étapes de la chaîne de valorisation matière de déchets sont ciblées et six grandes familles de matériaux sont concernées : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier - carton, verre et matériaux minéraux.

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Réorganisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
Le 27/02/2023

Lors de la réunion du Conseil de politique nucléaire le 3 février 2023, le Gouvernement a pris la décision de renforcer l'indépendance et les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en y intégrant les compétences techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

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Fit for 55: nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules
Le 15/02/2023

Le 14 février 2023, le Parlement Européen a approuvé les nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55". La Commission propose un objectif de zéro émission à compter de 2030 pour les bus urbains neufs et une réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs d'ici à 2040

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Plan d'action pour accélérer le déploiement de la géothermie
Le 07/02/2023

Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté ce jeudi 2 février, aux côtés de François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.

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Lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette
Le 20/01/2023

Pour soutenir l'action mondiale en faveur du climat, l'ISO met gratuitement à disposition les lignes directrices relatives à l'objectif de zéro émission nette, lancées à l'occasion de la COP27.

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Lancement du plan d'action "PFAS" 2023-2027
Le 20/01/2023

Le plan d'action lancé le 17 janvier 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS.

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Concertation sur la mise en place éventuelle d'une consigne des bouteilles
Le 20/01/2023

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite lancer une concertation autour de la mise en place éventuelle de la consigne des bouteilles et des solutions alternatives.

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Dispositions relatives au code minier
Le 05/01/2023

Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, sans apporter de nouvelles modifications additionnelles.

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Budget 2023 pour la transition écologique
Le 19/12/2022

Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit.

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Parutions
Rapports de la commission d'enquête sénatoriale sur TotalEnergies
Haut conseil pour le climat - Rapport annuel 2024
Rapport sur l'état de l'océan 2024
European bathing water quality in 2023
Nominations
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SPIE France
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