Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, une concertation relative à la 6e période CEE, qui débute le 1er janvier 2026, et au renforcement de l'obligation en 2025 est ouverte. Un nouvel appel à programmes est également ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.

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Le dispositif de soutien à l’innovation au service de la filière de l’eau « INNOV EAU » de France 2030, lancé le 13 juillet 2023, est doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros, afin d'anticiper la transition hydrique et de soutenir les innovations qui y concourent.

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La norme ISO 20121 spécifie les exigences applicables à un système de management intégrant le développement pour tous les types d'événements ou activités événementielles, et fournit des directives relatives à la mise en conformité à ces exigences.

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La Commission européenne a adopté le 5 juillet 2023 la proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols. Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaines. Toutes les contri­butions reçues seront résumées par la Commission et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d'alimenter le débat législatif.

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Jeudi 6 juillet 2023, la commission mixte paritaire composée à parité de députés et sénateurs et chargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi est parvenue à un accord.

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Le 4 juillet 2023, le gouvernement a présenté la feuille de route de décarbonation du secteur du numérique, issue de plusieurs mois de travaux menés avec les acteurs du secteur du numérique dans le cadre du Haut comité pour le numérique écoresponsable (HCNE). 

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La Commission européenne et le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté le 28 juin 2023 une communication conjointe exposant la manière dont l'UE entend faire face aux effets de plus en plus marqués du changement climatique et de la dégradation de l'environnement dans les domaines de la paix, de la sécurité et de la défense.

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Réuni ce 23 juin, le Conseil national de l’industrie a présenté les principaux chantiers déjà mis en œuvre afin de verdir l’industrie française. Des fonds sont mobilisés pour accélérer ce verdissement, et des solutions mises en place pour faciliter l’implantation des sites décarbonés et favoriser l’emploi et la formation.

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié le 27 juin au Journal Officiel l'arrêté ministériel imposant la réalisation d'une campagne d'analyse des substances PFAS au sein des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire, utiliser ou traiter ces substances.

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Mardi 27 juin après-midi, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a fait l'objet d'un vote solennel. L'Assemblée nationale a adopté, à la grande majorité, la proposition de loi.

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L’International Sustainability Standards Board (ISSB) publie ses premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, ouvrant ainsi la voie à l’intégration de la durabilité dans la comptabilité des entreprises et le fonctionnement des marchés des capitaux mondiaux.

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Le 19 juin 2023, les Nations Unies ont officiellement adopté un traité historique visant à protéger les espèces sauvages en haute mer, qui sont de plus en plus menacées par la pollution, les changements climatiques et la surpêche.

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Le Gouvernement a lancé le 22 juin l'appel à projets pour la journée « Tous résilients face aux risques - S'informer, réagir, se protéger » qui se tient tous les 13 octobre, afin de sensibiliser aux risques naturels et technologiques et préparer chacun aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe.

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Le projet de décret qui fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène est en consultation jusqu'au 3 juillet 2023.

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L'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets de recherche pour promouvoir des expérimentations de terrain sur l'utilisation des méthodes biologiques issues du domaine de l'écotoxicologie (bioessais, biomarqueurs), pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et des rejets aqueux.

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Un projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement est en consultation jusqu'au 13 juin 2023.

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AFNOR organise une consultation publique afin de recueillir les avis des parties prenantes sur les futures normes internationales ISO 59004, 59010 et 59020 sur l'économie circulaire.

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Le Gouvernement lance le 23 mai 2023, jusqu'à mi-septembre, une consultation publique en ligne sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC).

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L'Agence régionale de santé Île-de-France lance une concertation élargie auprès des Franciliens sur son Projet régional de santé (PRS) 2023-2028. Cette démarche, qui anticipe la consultation réglementaire à venir vise à faire du futur PRS une stratégie concrète au plus près des besoins et attentes des Franciliens.

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Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Roland Lescure ont présenté, lors du conseil des ministres du 16 mai 2023, un projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet vise à accélérer la réindustrialisation de la France.

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