À l’occasion de la journée mondiale de l’eau, Intercommunalités de France dévoile une nouvelle cartographie exclusive de 198 services d’eau dont le taux de rendement est inférieur à 50 %.

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L'Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement et les risques climatiques menacent sa sécurité énergé­tique et alimentaire, ses écosystèmes, ses infrastructures, ses ressources en eau, sa stabilité financière et la santé de ses habitants. Selon l'évaluation de l'Agence européenne pour l'environ­nement, bon nombre de ces risques ont déjà atteint des niveaux critiques et pourraient devenir catas­trophiques sans une action urgente et décisive.

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L'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) ont publié un amendement à 31 grandes normes de management, imposant la prise en compte du changement climatique dans la mise ne oeuvre de ces normes.

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Lors du Conseil des ministres du 28 février 2024, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et le gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

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Le Parlement a adopté le 27 février 2024 la première loi européenne visant à restaurer les écosystèmes dégradés dans l'UE. Ce texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l'UE d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050.

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Annoncé par Yann WEHRLING, vice-président de la Région Ile-de-France chargé de la Transition écologique, du Climat et de la Biodiversité et Sophie Deschiens, déléguée spéciale à la Région circulaire, le 6 décembre dernier lors de la journée régionale « zéro plastique en Île-de-France », l'appel à projets « Île-de-France zéro plastique » est dorénavant ouvert.

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La Commission demande denouveau à la France de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualité de l'air.

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Le 6 février 2024, la Commission européenne a présenté son évaluation d'un objectif climatique pour 2040 pour l'UE afin d'ouvrir la voie vers la neutralité climatique en 2050. Sur la base de cette analyse, elle recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990.

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La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles normes minimales d'hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l'eau potable. Elles s'appliqueront à partir du 31 décembre 2026 aux matériaux et produits utilisés dans les nouvelles installations, ou lors de la rénovation ou de la réparation d'installations plus anciennes.

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L'objectif général du 3ème PNACC est de préparer la France aux conséquences d'un réchauffement mondial de 1,5 °C en 2030, 2 °C en 2050 et 3 °C en 2100. Christophe Béchu a réuni élus, citoyens, acteurs économiques, société civile et experts le 22 janvier dernier pour échanger sur la nécessaire adaptation de la France face au +4 °C prévu d’ici la fin du siècle.

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Le Gouvernement a publié le 15 décembre 2023, pour consultation, ses nouvelles orientations stratégiques pour le développement de l'hydrogène décarboné en France. Un Conseil national de l'hydrogène se réunira début 2024 pour entériner cette révision de la stratégie hydrogène française.

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La CNDP a ouvert, du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, un débat d'ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l'élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l'avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l'éolien en mer en France métropolitaine.

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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité.

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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

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Lors du Conseil des ministres du 22 novembre 2023, La Première ministre et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont présenté une communication relative au baromètre des résultats de l'action publique.

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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a présenté, lors du Conseil des Ministres du 15 novembre 2023, une communication sur la sobriété énergétique.

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La Commission européenne a approuvé, le 14 novembre 2023, 171 nouveaux projets dans toute l'Europe dans le cadre du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat, pour un montant de plus de 396 millions d'euros.

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Alors que le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la rénovation énergétique des bâtiments constitue un défi majeur qui ne peut être relevé qu'avec la mobilisation des artisans et entreprises du bâtiment. Au moment où le Gouvernement déploie de nouveaux moyens pour accélérer la rénovation des logements, il est essentiel de s'assurer de la conformité et de la qualité des travaux effectués.

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Le programme « Territoires d'Industrie », lancée fin 2018 dans le cadre de la stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires à accompagné plus de 1 800 projets. La nouvelle phase du programme sur 2023-2027 annoncée par le président de la République en mai 2023 débute.

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Le gouvernement a présenté, le 12 octobre 2023, la nouvelle stratégie française en santé mondiale pour la période 2023-2027. Elle définit les actions prioritaires de la France visant à contribuer à atteindre les objectifs du développement durable, en particulier l’ODD3 pour la santé et le bien-être des populations à l'échelle mondiale.

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