Le vote solennel du projet de loi Climat et Résilience a eu lieu mardi 4 mai 2021 à l'Assemblée nationale. Le projet de loi a connu plusieurs avancées majeures durant son examen parlementaire : de nouvelles mesures sont venues enrichir le texte pour aller encore plus loin dans la transformation de nos modes de vie.

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L'Anses lance une consultation publique sur l'avis et le rapport d'expertise relatif aux « Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires éventuels associés »

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La présidente de la Commission européenne a proposé, au début de son mandat, une « conférence sur l'avenir de l'Europe ». Cette conférence entend offrir aux citoyens, à la société civile, aux experts et aux institutions européennes un cadre adapté pour discuter ensemble de l'avenir de l'Europe.

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Du 29 mars au 17 avril 2021, les députés ont examiné, en première lecture, en séance publique, les articles du projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), l'Anses a élaboré une liste de substances d'intérêts et identifié une sélection de substances prioritaires à inscrire dans son programme d'évaluation.

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Le Gouvernement présente un plan d'action pour développer un chauffage au bois domestique plus performant et réduire de 50% ses émissions de particules fines. Le projet de plan d'action est en consultation publique jusqu'au 30 avril 2021.

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Dans un contexte où 4 communes françaises sur 5 sont exposées à au moins un risque climatique, l'ADEME a lancé officiellement ce mois-ci, et pour une durée de 10 mois, l'appel à communs « Résilience des territoires ». Cette initiative vise à ressembler tous les acteurs volontaires pour produire de nouvelles ressources ouvertes -les communs.

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La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté lors du consiel des ministres du 8 avril 2021 une communication relative à la rénovation énergétique des logements.

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Le Gouvernement lance l’élaboration de Biodiversité 2030, la 3e stratégie nationale pour la biodiversité. Au terme de concertations territoriales et citoyennes qui se dérouleront tout au long de l'année 2021, cette Stratégie nationale engage la France pour inverser la trajectoire de déclin de la biodiversité au cours des 10 prochaines années.

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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée il y a un 1 an, renforce le dispositif « Stop pub ». Les citoyens de la convention citoyenne pour le climat se sont également emparés de ce sujet : une mesure du projet de loi « Climat et Résilience » prévoit l’expérimentation du « Oui pub ».

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La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, le 3 mars 2021 en conseil des ministres, trois ordonnances transposant les dispositions de deux directives europénnes.

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La Commission a proposé le 23 février 2021 de mettre en place dix nouveaux partenariats européens entre l'Union européenne, les États membres et/ou l'industrie. L'objectif est d'accélérer la transition vers une Europe verte, neutre pour le climat et ancrée dans l'ère du numérique, et de rendre l'industrie européenne plus résiliente et plus compétitive.

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Pour être en mesure de nous adapter efficacement au changement climatique, il est nécessaire de connaître les risques auxquels nous sommes exposés ainsi que nos propres vulnérabilités. Une nouvelle norme pour l'évaluation des risques vient de compléter la série de normes ISO relatives à l'adaptation au climat.

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Face aux conséquences grandissantes du dérèglement climatique et dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s'adapter à ces nouveaux enjeux et lance un site d'information permettant d'évaluer les risques naturels lors de transactions immobilières.

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La ministre de la Transition écologique a présenté, lors du du Conseil des ministres du 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

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Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l'existence d'un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de l'Etat français à respecter les objectifs qu'il s'est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.

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L'ADEME dispose d'une Dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans pour la reconversion des friches issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines.

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À l'occasion du 50e anniversaire de la création du ministère, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a lancé la plateforme rétrospective sur 50 ans de politiques publiques pour l'écologie.

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Faisant suite au lancement, par la Commission européenne, de l'initiative d'engagement en faveur de la consommation verte, les premières entreprises s'engagent à prendre des mesures concrètes pour une plus grande durabilité

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Pour soutenir les politiques publiques et faciliter l'engagement des entreprises et des collectivités territoriales envers la biodiversité, AFNOR publie une méthode, co-construite par les professionnels, la norme NF X32-001

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