Compte tenu de la forte mobilisation de la Nation pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et de la période de confinement que traverse le pays, le Gouvernement a pris une ordonnance pour adapter les obligations et les procédures administratives au cours de la période d'état d'urgence sanitaire, notamment celles à caractère environnemental.

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Depuis 2009, le portail substances chimiques centralise, dans une seule et même base, toutes les données produites par l'Institut sur les risques et impacts des substances chimiques (données toxicologiques, écotoxicologiques, physico-chimiques, socio-économiques...).

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Par cette lettre, je veux m'adresser aux femmes et aux hommes qui continuent de travailler sur le terrain, dans les secteurs qui relèvent du ministère de la Transition écologique et solidaire : l'énergie, les transports, l'eau et les déchets.

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Eiffel Investment Group, la Banque des Territoires, GRTgaz, Société Générale Assurances et ADEME Investissement annoncent le lancement du fonds Eiffel Gaz Vert.

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Après le débat public, Elisabeth Borne et Bernard Doroszczuk annoncent les orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

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L'appel à projets (AAP) « Réduction, Recyclage et Valorisation des déchets du Bâtiment », à destination des entreprises, s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), opéré par l'ADEME. Cet appel à projet permettra d'encourager des solutions innovantes pour mieux réemployer les matériaux issus de déconstruction, mais aussi pour améliorer le taux de recyclage des déchets de la construction et de la rénovation.

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Une nouvelle Norme internationale permet à la filière de la construction à en améliorer la durabilité et économiser les ressources. Ce secteur représente près de 40 % des émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie.

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Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'Assemblée nationale les avait adoptées le 21 janvier 2020.

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Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis le 20 janivier 2020 à disposition du public l'intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 afin de recueillir ses observations, ainsi que le projet de décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone révisée et aux budgets carbone.

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Dans le cadre du « Fonds Chaleur » et du « Fonds Économie circulaire », l'ADEME lance trois appels à projets à destination des entreprises pour soutenir la production de chaleur renouvelable, à partir de biomasse, d'énergie solaire ou de combustibles solides de récupération (CSR).

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Un collectif réunissant des maires et des associations, assistés par Maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire du cabinet Seattle Avocats, assignent en justice le groupe Total pour insuffisance de son plan de vigilance en matière de risques liés au changement climatique.

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parvenue le 8 janvier dernier à trouver un accord.

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La base Phytatmo qui compile les mesures (fractions gazeuse et particulaire) en pesticides dans l'air ambiant des AASQA sur la période 2002-2017 est maintenant disponible au public.

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La Commission Européenne souhaite vérifier si les règles de l'UE en matière de criminalité environnementale sont pertinentes, efficaces, efficientes et conformes à d'autres législations de l'UE et dans quelle mesure les règles en vigueur au niveau de l'UE contribuent à lutter contre la criminalité environnementale et à améliorer la protection de l'environnement.

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Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement Européen ont adopté le 3 décembre 2019 une résolution présentant leur contribution à la proposition du Parlement européen concernant la conférence de l'ONU sur la biodiversité (COP15), qui se tiendra à l'automne 2020.

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L'ADEME a lancé l'appel à projets « PERFECTO 2020 » à destination des entreprises souhaitant repenser la con­ception de leurs produits et services et de leurs modèles économiques en faveur de l'environnement.

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Comment une organisation peut-elle apprécier ses dépendances à l'égard de l'environnement ? Il existe pléthore d'informations sur ce qui rend les stratégies durables plus intelligentes, mais très peu de données. Une nouvelle norme ISO répond à ces questionnements.

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Le 13 novembre 2019 en présence de Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté une résolution « La valeur de la matière première secondaire : l'exemple de la consigne ».

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Le troisième conseil de défense écologique s'est déroulé le 7 novembre 2019, sous la présidence du Président de la République, autour du Premier ministre ainsi qu'une dizaine de membres du Gouvernement.

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Si la fin d'année 2018 et le début d'année 2019 ont été marqués par la mobilisation des Gilets Jaunes, la seconde partie de l'année est marquée, en 2019, par la recherche de solutions concrètes et la mise en oeuvre de mesures permettant de répondre rapidement, et au plus près, aux attentes des citoyennes et des citoyens.

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