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Ils soutiennent l'AFITE
Le 02/11/2022
La commission environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) organise, jusqu'au 11 novembre 2022, consultation citoyenne sur le thème des grands principes que devront respecter les politiques de sobriété.
Le 26/10/2022
Le Conseil est parvenu le 25 octobre à un accord afin que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030, et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.
Le 25/10/2022
Le Gouvernement a lancé, le 20 octobre 2022, une concertation sur l'avenir du mix énergétique français afin de permettre à chacun de s'exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France en 2050.
Le 19/10/2022
La directive de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques protège l'environnement et la santé humaine, contribue à la production et à la consommation durables et garantit une utilisation efficace des ressources par la prévention et la valorisation des déchets.
Le 19/10/2022
Après avoir ordonné à l'Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l'air, le Conseil d'État le condamne, le 17 octobre 2022, à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros
Le 07/10/2022
Le plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 septembre 2022, en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne, des membres du Gouvernement, et des représentants des différents secteurs d’activité.
Le 05/10/2022
L'exercice de planification annoncé par la Première ministre, Elisabeth BORNE, a été lancé jeudi 29 septembre avec le premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau.
Le 05/10/2022
La Commission européenne a pris, le 29 septembre 2022, des mesures juridiques à l'encontre de 11 États membres, dont la France, les invitant à accélérer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique afin de réduire l'incidence sur l'environnement et la santé humaine de certains produits en plastique.
Le 26/09/2022
La ministre de la Transition énergétique a présenté lors du Consiel des ministres du 26 septembre 2022 un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le 16/09/2022
La Semaine européenne du développement durable (SEDD), organisée du 18 septembre au 8 octobre 2022, vise à promouvoir la transition écologique à travers la valorisation d'actions locales et la sensibilisation du public au développement durable. Les entreprises sont invitées à s'inscrire sur la plateforme
Le 09/09/2022
Début septembre 2022, l'Office national des forêts affirme son offre de Compensation écologique pour les entreprises et les collectivités porteuses de projets d'aménagement.
Le 02/09/2022
Le Réseau SATT s'associe avec l'ADEME pour lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.I) sur la thématique Résilience Energétique, en vue de financer et d'accompagner des projets à potentiel de développement économique dans les domaines de l'énergie, issus des laboratoires des universités et organismes de recherche.
Le 01/09/2022
Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement au complet, ce 31 août au palais de l'Élysée lors d'un séminaire gouvernemental pour structurer les grands chantiers de la rentrée.
Le 03/08/2022
La Commission européenne a lancé, le 2 août 2022, une consultation publique en ligne des citoyens et les parties prenantes sur l'élaboration d'une éventuelle directive européenne sur la santé des sols pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols de l'UE.
Le 02/08/2022
L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté jeudi 28 juillet 2022 une résolution historique déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel.
Le 02/08/2022
Face aux incertitudes énergétiques, qui viennent s'ajouter à un contexte économique, géopolitique et climatique difficile, la Commission européenne propose une nouvelle initiative "Des économies de gaz pour un hiver sûr", pour assurer la sécurité d'approvisionnement en énergie pour notre économie et notre société.
Le 01/08/2022
La Première ministre a présenté, lors du Conseil de Ministres du 29 juillet 2022, une communication relative à la sécurité d'approvisionnement en énergie.
Le 21/07/2022
Le décret modifiant la dénomination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) entrera en vigueur au 1er septembre 2022
Le 21/07/2022
Le gouvernement annonce le lancement du dernier volet du dispositif de soutien financier dédié aux projets de décarbonation de l'industrie, permettant une réduction rapide de la consommation de combustibles et d'intrants fossiles (gaz, charbon, fioul). Cet appel à projet s'adresse spécifiquement aux investissements réalisés sur les petits sites industriels.
Le 04/07/2022
La Commission a adopté le rapport de prospective stratégique 2022 intitulé «Garantir le couplage des transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique». Il recense dix domaines d'action clés dans le but de maximiser les synergies et la cohérence entre nos ambitions climatiques et nos ambitions numériques.
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