Afin de développer la collecte et la valorisation des déchets du secteur du bâtiment, et de mettre fin aux décharges sauvages, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la création d'une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

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Les services numériques émettent 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et consomment aujourd'hui l'équivalent de 10% de la consommation électrique en France. Lancée pour la première fois en début d'année, l'ADEME et le Gouvernement relancent ce 1er juin 2022 la grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable, initiée pour la première fois en début d'année.

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A la suite de l'annulation des 16e Assises des Déchets en présentiel en janvier dernier, les organisateurs ont travaillé à une alternative à cet événement préparé de longue date et attendu par les participants. Un événement sera organisé au webinaire le 23 septembre 2022, même s'il n'est est pas possible de reprendre la totalité du programme des 16e Assises dans un format digital.

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Jusqu'au 16 juin 2022, le projet de cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est soumis, avant son adoption définitive, à la consultation du public. Cette nouvelle édition couvrira une période de cinq ans.

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Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Le Ministère de la Transition Ecologique fait le point sur les décrets publiés dans un communiqué.

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La Commission européenne a lancé, jeudi 12 mai, une consultation publique en vue de déterminer si la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale est adaptée à son objectif et si elle présente des lacunes.

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Face au défi du changement climatique, les Etats, les grandes entreprises et les banques s'accordent sur un objectif de neutralité carbone en 2050. Mais comment transformer nos manières de nous déplacer, de nous chauffer, de nous nourrir et d'habiter ? C'est à ces questions - et à beaucoup d'autres - que le podcast « Chaleur humaine » tente de répondre.

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Le ministère de la Transition écologique annonce l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la Loi Climat et Résilience : l'encadrement de l'allégation «neutre en carbone», le lancement des «contrats climat» et de la plateforme de déclaration pour les entreprises, ainsi que le démarrage de l'expérimentation «Oui Pub» sur treize territoires.

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La Commission a annoncé le 28 avril le nom des 100 villes qui participeront à la mission de l'UE visant à rendre 100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici à 2030.

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Le Gouvernement accélère le développement de la production de biométhane et annonce, le 28 avril 2022, le lancement d'un nouveau dispositif de soutien par appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

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La Commission a présenté le 5 avril 2022 des propositions visant à mettre à jour et à moderniser la directive IED relative aux émissions industrielles, qui constitue une législation essentielle en matière de prévention et de contrôle de la pollution en Europe.

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La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté, le 20 avril 2022 en Conseil du ministres, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

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La ministre de la Transition écologique a présenté lors du Conseil des ministres du 20 avril 2022 un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier.

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Afin d'accompagner les entreprises du secteur industriel souhaitant développer des actions de décarbonation et développer des démarches innovantes l'Ademe a mis en place une nouvelle initiative dans le but de développer et de tester en conditions réelles  4 EXPErimentations (EXPEDITE the industrial transition).

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La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté, lors du Conseil de ministres du 30 mars 2022, un point sur les réformes dont le ministère est chargé en matière de logement.

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Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, a détaillé le premier socle de la Stratégie nationale biodiversité 2030. Elle a pour objectif d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité et de susciter des changements en profondeur afin de réduire les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes.

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Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité, a présenté, le 15 mars 2022, le nouveau plan national milieux humides et la liste des 18 zones humides françaises les plus emblématiques.

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Le 2 mars 2022, lors de la reprise de la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5.2) à Nairobi, visant à mettre fin à la pollution plastique et à élaborer un accord international juridiquement contraignant d'ici 2024, les chefs d'État, les ministres de l'environnement et d'autres représentants de 175 nations ont approuvé un accord historique qui porte sur le cycle de vie complet du plastique, de la source à la mer.

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Le Conseil est parvenu le 15 mars 2022 à un accord (orientation générale) sur le règlement établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Il s'agit de l'un des éléments clés du paquet "Ajustement à l'objectif 55" de l'Union européenne.

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Du 14 au 29 mars, l'Union participera à la reprise des réunions mondiales sur la biodiversité afin de faire progresser l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, un nouvel accord mondial visant à enrayer et inverser la perte de plantes, d'animaux et d'écosystèmes sur la planète.

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