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Ils soutiennent l'AFITE
Le 20/01/2023
Pour soutenir l'action mondiale en faveur du climat, l'ISO met gratuitement à disposition les lignes directrices relatives à l'objectif de zéro émission nette, lancées à l'occasion de la COP27.
Le 20/01/2023
Le plan d'action lancé le 17 janvier 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS.
Le 20/01/2023
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite lancer une concertation autour de la mise en place éventuelle de la consigne des bouteilles et des solutions alternatives.
Le 05/01/2023
Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, sans apporter de nouvelles modifications additionnelles.
Le 19/12/2022
Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit.
Le 16/12/2022
L'Union européenne est parvenue, mardi 13 décembre 2022, à conclure un accord sur un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontière (MACF). Il s'agit de l'un un pilier crucial des politiques climatiques européennes.
Le 08/12/2022
Le premier amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia le 27 février 2001, concerne notamment la participation du public à l'évaluation stratégique environnementale.
Le 01/12/2022
La Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15) se tiendra du 7 au 19 Décembre 2022 à Montréal au Canada afin de définir de nouveaux objectifs mondiaux pour la biodiversité.
Le 01/12/2022
Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, un appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin 2023 pour accompagner les investissements nécessaires à l'industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l'incorporation de matière recyclée.
Le 01/12/2022
Le programme national Action coeur de ville 2 à pour objectif de poursuivre la dynamisation des centres des villes moyennes tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique.
Le 01/12/2022
Une consultation « Technologies et offres de rétrofit pour industrialiser la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques » est lancée jusqu'au 18 janvier 2023 pour accompagner la filière dans le déploiement de ses investissements et de ses offres.
Le 16/11/2022
Ce coup de pouce, lancé en phase test à partir du 15 décembre, vise à encourager les consommateurs à réparer leurs appareils électriques et électroniques au lieu de les remplacer.
Le 14/11/2022
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre de la Transition énergétique ont présenté lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.
Le 14/11/2022
La Première ministre a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une communication relative au bilan des premiers travaux de planification écologique dans le cadre de France Nation verte.
Le 02/11/2022
La 27e Conférence des Parties (COP 27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tiendra à Charm-el-Cheikh (Égypte) du 6 au 19 novembre 2022 afin de renouveler la solidarité entre les pays et concrétiser l'accord historique de Paris.
Le 02/11/2022
La commission environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) organise, jusqu'au 11 novembre 2022, consultation citoyenne sur le thème des grands principes que devront respecter les politiques de sobriété.
Le 26/10/2022
Le Conseil est parvenu le 25 octobre à un accord afin que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030, et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.
Le 25/10/2022
Le Gouvernement a lancé, le 20 octobre 2022, une concertation sur l'avenir du mix énergétique français afin de permettre à chacun de s'exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France en 2050.
Le 19/10/2022
La directive de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques protège l'environnement et la santé humaine, contribue à la production et à la consommation durables et garantit une utilisation efficace des ressources par la prévention et la valorisation des déchets.
Le 19/10/2022
Après avoir ordonné à l'Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l'air, le Conseil d'État le condamne, le 17 octobre 2022, à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros
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| Rapport Secten Édition 2025 |  |
| La planification écologique |  |
| Repenser la mutualisation des risques climatiques |  |
| Rapport d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique |  |
| DGALN / DEB LEONARDI Alexandre |
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| Schneider Electric FINIDORI Esther |
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| AG2R LA MONDIALE PACITTI Clémentine |
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| École polytechnique DIEUTRE Charlotte |
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