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Lancement de l'expérimentation « Oui Pub » et deux autres dispositifs pour une publicité plus responsable issus de la loi « Climat et Résilience »
Le 04/05/2022

Le ministère de la Transition écologique annonce l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la Loi Climat et Résilience : l'encadrement de l'allégation «neutre en carbone», le lancement des «contrats climat» et de la plateforme de déclaration pour les entreprises, ainsi que le démarrage de l'expérimentation «Oui Pub» sur treize territoires.

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La Commission Européenne dévoile les lauréat du programme «100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici à 2030»
Le 29/04/2022

La Commission a annoncé le 28 avril le nom des 100 villes qui participeront à la mission de l'UE visant à rendre 100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici à 2030.

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Nouveau dispositif de soutien de la production de biométhane
Le 29/04/2022

Le Gouvernement accélère le développement de la production de biométhane et annonce, le 28 avril 2022, le lancement d'un nouveau dispositif de soutien par appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

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Proposition de révision de la Directive IED
Le 21/04/2022

La Commission a présenté le 5 avril 2022 des propositions visant à mettre à jour et à moderniser la directive IED relative aux émissions industrielles, qui constitue une législation essentielle en matière de prévention et de contrôle de la pollution en Europe.

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Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Le 20/04/2022

La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté, le 20 avril 2022 en Conseil du ministres, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

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Reforme du code minier
Le 20/04/2022

La ministre de la Transition écologique a présenté lors du Conseil des ministres du 20 avril 2022 un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier.

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Décarbonation de l’industrie : dernier appel à candidatures
Le 19/04/2022

Afin d'accompagner les entreprises du secteur industriel souhaitant développer des actions de décarbonation et développer des démarches innovantes l'Ademe a mis en place une nouvelle initiative dans le but de développer et de tester en conditions réelles  4 EXPErimentations (EXPEDITE the industrial transition).

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Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique en matière de logement
Le 30/03/2022

La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté, lors du Conseil de ministres du 30 mars 2022, un point sur les réformes dont le ministère est chargé en matière de logement.

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Présentation du premier volet de la Stratégie nationale biodiversité 2030
Le 30/03/2022

Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, a détaillé le premier socle de la Stratégie nationale biodiversité 2030. Elle a pour objectif d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité et de susciter des changements en profondeur afin de réduire les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes.

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Lancement du plan national milieux humides 2022-2026
Le 30/03/2022

Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité, a présenté, le 15 mars 2022, le nouveau plan national milieux humides et la liste des 18 zones humides françaises les plus emblématiques.

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Adoption d'une résolution historique visant à mettre fin à la pollution plastique sous l"égide de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement
Le 21/03/2022

Le 2 mars 2022, lors de la reprise de la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5.2) à Nairobi, visant à mettre fin à la pollution plastique et à élaborer un accord international juridiquement contraignant d'ici 2024, les chefs d'État, les ministres de l'environnement et d'autres représentants de 175 nations ont approuvé un accord historique qui porte sur le cycle de vie complet du plastique, de la source à la mer.

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Accord au Conseil de l'Union européenne sur le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Le 16/03/2022

Le Conseil est parvenu le 15 mars 2022 à un accord (orientation générale) sur le règlement établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Il s'agit de l'un des éléments clés du paquet "Ajustement à l'objectif 55" de l'Union européenne.

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Ambition de l'Europe dans les négociations mondiales sur la biodiversité
Le 16/03/2022

Du 14 au 29 mars, l'Union participera à la reprise des réunions mondiales sur la biodiversité afin de faire progresser l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, un nouvel accord mondial visant à enrayer et inverser la perte de plantes, d'animaux et d'écosystèmes sur la planète.

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L’Office français de la biodiversité et l’ADEME signent leur premier accord cadre
Le 25/02/2022

Ce partenariat entre les deux établissements publics, qui sont placés sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique, permettra d’intégrer pleinement les enjeux de climat et de biodiversité dans leurs actions respectives au service de la transition écologique.

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La nouvelle stratégie énergétique de la France
Le 25/02/2022

La nouvelle stratégie française de l'énergie s'appuiera sur deux piliers - les énergies renouvelables et le nucléaire - a annoncé le président de la République, à l'occasion d'un déplacement à Belfort, le 10 février 2022.

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30 ans du réseau Natura 2000
Le 25/02/2022

À l'occasion des 30 ans de la directive « Habitats faune flore », la présidence française du Conseil de l'Union européenne organise une conférence ministérielle rassemblant les acteurs du réseau Natura 2000 pour des ateliers dédiés aux bonnes pratiques et aux moyens de répondre à l'ambition européenne d'un plan de restauration de la nature d'ici 2030.

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Soutien du gouvernement en faveur des énergies renouvelables
Le 09/02/2022

Lors du Conseil des ministres du 9 février 2022, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a présenté une communication relative aux énergies renouvelables.

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Accélération du soutien de la décarbonation de l’industrie
Le 08/02/2022

Le Premier ministre, Jean Castex, s'est rendu à Dunkerque le 4 février 2022 sur le site industriel d'ArcelorMittal, pour annoncer les outils et soutiens publics afin de décarboner massivement l'industrie, via le plan France 2030.

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Placer la durabilité environnementale au cœur des systèmes d'éducation et de formation de l'UE
Le 26/01/2022

La Commission a publié le 14 janvier 2022 une proposition de recommandation du Conseil sur l'apprentissage au service de la durabilité environnementale afin que ce sujet devienne un domaine prioritaire des politiques européennes.

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Hydroportail : un nouveau site pour suivre l'évolution des cours d'eau
Le 26/01/2022

Connaître l'histoire du débit d'un cours d'eau, son fonctionnement, son comportement, ainsi qu'une meilleure gestion des risques d'inondation et de sécheresse. Tels sont les objectifs de l'Hydroportail, nouveau site de référence des données hydrométriques et hydrologiques.

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Parutions
Rapports de la commission d'enquête sénatoriale sur TotalEnergies
Haut conseil pour le climat - Rapport annuel 2024
Rapport sur l'état de l'océan 2024
European bathing water quality in 2023
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