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Téléservice dépôt légal de données de biodiversité destiné aux maîtres d’ouvrages
Le 02/01/2018

En application de la loi du 8 août 2016 les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, doivent contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel par la saisie ou le versement de données brutes de biodiversité. L'objectif de ce dispositif est l'enrichissement de la connaissance en vue d'une meilleure protection du patrimoine naturel de la France.

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Bilan des assises nationales de la mobilité
Le 02/01/2018

Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports a présenté du Conseil des ministres du 20 décembre 2017 une communication sur les assises de la mobilité.

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Concours d’innovation pour accompagner et financer les start-up et PME innovantes
Le 20/12/2017

Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), le Gouvernement lance une nouvelle action pour la compétitivité des entreprises : l'appel à projets « Concours d'innovation ».

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Projet de plan de rénovation énergétique : lancement de la concertation
Le 01/12/2017

De fin novembre à fin janvier 2018, l'ensemble des Français et des acteurs de la rénovation sont invités à s'exprimer pour enrichir le plan et co-construire une stratégie à long terme avec comme horizon commun la neutralité carbone en 2050.

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Label « Financement participatif pour la croissance verte »
Le 24/11/2017

Les 12 premières plateformes labellisatrices ont été validées par l'instance de gouvernance du label le 25 octobre 2017.

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Accords de Paris : les engagements pris ne couvrent qu'un tiers des mesures nécessaires pour respecter les objectifs
Le 09/11/2017

Selon une étude de l'ONU, publiée le 31 octobre 2017, il faut que les gouvernements et les acteurs non-étatiques fassent preuve d'ambitions à la hausse afin de garantir que les objectifs de l'Accord de Paris puissent encore être atteints.

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Le développement durable et l'économie circulaire au coeur du programme de la Commission Européenne pour 2018
Le 08/11/2017

Dans son programme de travail 2018 publié le 24 octobre 2017, la Commission européenne met l'accent sur deux points clés de son agenda pour l'emploi et la croissance pour 2018 : le développement durable et l'économie circulaire.

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Feuille de route de l’économie circulaire : ouverture de la consultation publique
Le 03/11/2017

Brune Poirson a annoncé le 30 octobre 2017 l'ouverture de la plateforme de consultation publique pour l'élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire qui sera présentée en mars 2018.

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Lancement de la feuille de route de l'économie circulaire
Le 26/10/2017

Comment arriver à réduire de moitié la mise en décharge, et recycler 100% des plastiques d'ici 2025 ? La feuille de route économie circulaire lancée le 24 octobre doit proposer des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.

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CETA : plan d’action du Gouvernement relatif à l'environnement, au climat, à l'agriculture et à la santé
Le 26/10/2017

Lors du conseil des ministres du 25 octobre 2017, le Gouvernement a validé un plan d’action relatif à l’accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA).

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Sites et sols pollués : révision des normes NF X31-620
Le 20/10/2017

Les normes françaises sur les prestations de services relatives aux sites et sols pollués sont en cours de révision, et sont actuellement en consultation publique.

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Inauguration de « Floatgen », la première éolienne flottante française
Le 16/10/2017

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès de Nicolas Hulot, a inauguré le 13 octobre 2017 à Saint-Nazaire la première éolienne flottantes française « Floatgen ».

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Nouvelles actions contre la pollution lumineuse
Le 16/10/2017

A l'occaion de la 9ème édition du « Jour de la Nuit », Organisée par l'association Agir pour l'environnement, le samedi 14 octobre 2017, Nicolas Hulot  a annoncé de nouvelles actionspour lutter contre la pollution lumineuse.

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Les ordonnances relatives au dialogue et à l'évaluation environnementale ratifiées par le Sénat
Le 12/10/2017

Le Sénat a adopté, le 10 octobre 2017, le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

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Avis de l'Anses sur les conditions de travail dans les égouts
Le 11/10/2017

Après une étude publiée en juin 2016 concluant à l'existence d'effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts, l'ANSES présente des résultats complémentaires et recommande une série de mesures techniques et organisationnelles afin de réduire l'exposition des travailleurs.

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Projet de loi de finances 2018 : présentation du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire
Le 06/10/2017

Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté les grandes orientations budgétaires de son ministère.

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Trophées de la Participation et de la Concertation
Le 04/10/2017

Pour la deuxième année consécutive, les Trophées de la Participation et de la Concertation ont été remis le lundi 2 octobre à dix huit lauréats...

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Reporting RSE : un décret publié en août vient préciser les règles
Le 02/10/2017

Suite de la transposition de la Directive européenne 2014/95 un décret portant application de l'ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises a été publié le 11 août 2017 (Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017).

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Deuxième anniversaire des Objectifs de développement durable
Le 26/09/2017

A l'occasion du deuxième anniversaire de l'Agenda 2030 adopté par l'ONU, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a annoncé, qu'à la demande du Président de la République, une feuille de route nationale suivra la mise en œuvre des ODD.

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Règles environnementales : de l'International au local
Le 21/09/2017

Le président de la République vient de lancer un chantier de travail dans le cadre des Nations Unies en présentant un projet de Pacte mondial pour l'environnement.

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