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Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes
Le 14/01/2014

Le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion d’intervention de l’État au moyen de ressources d’État.

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Investissements d'avenir: Lancement d’un appel à manifestations d’intérêt « stockage et conversion de l’énergie »
Le 17/12/2013

Le gouvernement a annoncé, le 17 décembre dernier, le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt (AMI) « stockage et conversion de l’énergie » dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir piloté par l’Ademe pour le compte de l’État. L’État souhaite ainsi poursuivre la dynamisation d’une filière française à fort potentiel énergétique et environnemental.

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CIGEO : Fin de la phase d'échanges du débat public
Le 17/12/2013

La phase d’échange du débat public sur Cigéo, lancé en mai dernier, vient de s’achever. Si les réunions publiques initialement prévues n’ont pu se tenir, du fait d’opposants empêchant toute prise de parole, le débat a tout de même pu se dérouler, en particulier via internet.

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Conseil national de la transition écologique : avis sur le projet de loi Biodiversité adopté à une large majorité
Le 16/12/2013

Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé le 16 décembre dernier la 4ème réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

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Le déchet de papier ne perd pas son statut au Parlement européen
Le 12/12/2013

Euractiv rapporte que les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission de peur d'affaiblir les normes environnementales. L’exécutif européen suggérait de ne plus considérer le papier usagé comme un déchet à un stade antérieur.

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Environnement et Technique
Le 10/12/2013

Environnement et Technique a mis en accès libre son numéro hors série Pollutec 2013. Pourquoi vous en priver ?

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Avis du CESE sur "L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique"
Le 25/11/2013

Mercredi 27 novembre 2013, l’avis « L’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour une transition écologique » rapporté par Allain Bougrain Dubourg (Groupe environnement et nature) et Antoine Dulin (Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse), a été voté hier à une quasi-unanimité (168 voix pour sur 176 votants, 1 voix contre, 7 abstentions) par l’Assemblée plénière du CESE.

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Publicité & Environnement : Bilan 2012
Le 22/11/2013

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et l’ADEME ont publié le 27 novembre dernier le 6ème Rapport d’études « Publicité & Environnement » / Bilan 2012.

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