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Zéro papier à la commission du développement durable du Sénat
Le 01/03/2016

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a, sur proposition de son président Hervé Maurey (UDI-UC - Eure), décidé de dématérialiser, à compter du 1er mars 2016, l'ensemble de ses travaux en n'utilisant plus de papier lors de ses réunions.

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Paris expérimente un dispositif social pour l'accès à l’eau
Le 17/02/2016

Le Conseil de Paris a approuvé l’expérimentation d’un dispositif social innovant pour le droit à l’eau qui contribuera à garantir l’accès pour les 15600 foyers parisiens les plus fragiles économiquement à cette ressource essentielle.

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Le Projet de Norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail à l'enquête publique
Le 15/02/2016

La future norme volontaire ISO 45001 pour le management de la santé et de la sécurité au travail entre en phase d'enquête publique jusqu'au 20 mars.

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Le développement des énergies renouvelables en France
Le 11/02/2016

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté lors du Conseil des ministres du 10 février 2016 une communication relative au développement des énergies renouvelables en France.

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La Loi Biodiversité adoptée par le Sénat en première lecture
Le 27/01/2016

Les sénateurs on adopté, à près de 90 % des suffrages exprimés, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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La reconquête de la biodiversité est en marche
Le 21/01/2016

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté lors du Conseil des ministres du 20 janvier une communication relative à la reconquête de la biodiversité, au service du climat, de la santé et de l'innovation.

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La Caisse des Dépôts pourrait devenir la Caisse des Dépôts et du Développement Durable
Le 13/01/2016

A l'occasion du bicentenaire du Groupe Caisse des Dépôts, François Hollande a annoncé plusieurs réformes de l'établissement public.

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Consultation citoyenne sur le projet de loi Biodiversité
Le 05/01/2016

Avant l'examen du projet de loi sur la biodiversité par le Sénat, du 19 au 21 janvier prochain, tous les citoyens sont invités à co-écrire le texte. Une plateforme collaborative est ouverte jusqu'au 13 janvier 2016.

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"Dieselgate": le Parlement met en place une commission d'enquête
Le 18/12/2015

Les députés européens se sont prononcés pour l'établissement d'une commission d'enquête parlementaire sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules routiers.

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Perturbateurs endocriniens : la Commission condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne
Le 18/12/2015

L'arrêt du 16 décembre du Tribunal de l'Union européenne condamne la Commission européenne car elle n'a toujours pas adopté de définition pour les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien.

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COP21 : L'accord de Paris sur les changements climatiques est adopté
Le 14/12/2015

Un accord historique pour lutter contre le changement climatique et mettre en oeuvre les mesures et investissements pour un avenir résilient, durable et bas carbone a été adopté par 195 nations le 12 décembre 2015 à Paris.

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Le projet de Loi Biodiversité bientôt au Sénat
Le 10/12/2015

Ségolène Royal a annoncé que le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages serait examiné au Sénat à la mi-janvier et voté avant l'été.

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La Commission Européenne adopte le «Paquet économie circulaire»
Le 04/12/2015

La Commission européenne a adopté le 2 décembre un nouveau train de mesures ambitieux sur l’économie circulaire, afin d'aider les entreprises et les consommateurs européens à opérer la transition vers une économie plus forte et plus circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière plus durable.

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Adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat
Le 01/12/2015

Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 18 novembre en Conseil des Ministres une communication relative à l’adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat.

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COP21 : l'objectif des 2 °C reste accessible
Le 04/11/2015

Selon un récent rapport de l'ONU évaluant les plans d'action climat nationaux, les pays peuvent atteindre l'objectif annoncé de maintenir la hausse des températures mondiales en dessous de 2 degrés.

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Changement climatique : l'Europe est en bonne voie
Le 03/11/2015

Selon un rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre et dépasser son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % à l'horizon 2020.

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Alliance mondiale contre le changement climatique+, outil de l'Europe pour aider les pays en développement
Le 03/11/2015

La commission Européenne a lancé la nouvelle phase du partenariat « Alliance mondiale contre le changement climatique », qui réunit l'UE et les pays en développement les plus vulnérables dans la lutte contre le changement climatique.

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Initiatives PME 2015 - Nouveaux appels à projets
Le 30/10/2015

Une deuxième édition de l'appel à projets « Initiatives PME 2015 » a été lancée par le gouvernement dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Elle concerne les domaines des transports et de l'énergie.

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Appel à projet "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets"
Le 18/09/2015

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le gouvernement lance un nouvel appel à projets « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets ».

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13e Assises des Déchets, les 23 et 24 septembre 2015 à Nantes
Le 18/09/2015

Les Assises des Déchets s'ouvriront le 23 septembre à deux mois de la COP 21. 

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