"Dieselgate": le Parlement met en place une commission d'enquête

Le Parlement a décidé de mettre en place une commission d'enquête de 45 membres pour enquêter sur les violations des règles de l'UE concernant les essais d'émissions de voiture et les échecs présumés des États membres de l'UE et de la Commission européenne à faire respecter les normes de l'UE. La commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail.

Les députés ont approuvé la création de la commission d'enquête par 354 voix en faveur, 229 contre, avec 35 abstentions.

Cette commission d'enquête sera chargée d'évaluer les manquements de la Commission européenne et des autorités nationales dans l'application des normes de l'Union encadrant les tests de conformité des véhicules. Par ailleurs, la commission d'enquête sera chargée d'évaluer si la Commission était au courant des fraudes sur les tests anti-pollution avant les révélations de l'Agence Américaine de l'Environnement. Elle sera également compétente pour évaluer si il y a eu des manquements en matière de mise en place des tests réalisés en conditions réelles, et non pas en laboratoire, dans des conditions qui avantageaient les constructeurs.

Enfin, les députés pourront s'intéresser à l'utilisation des fonds européens pour la recherche et le développement : Volkswagen, notamment, aurait bénéficié de 4,5 milliards d'euros de prêts pour développer des moteurs plus « eco-friendly »...

Les travaux de cette commission déboucheront sur des recommandations, qui permettront de progresser en matière de tests anti-pollution : surmonter cette crise de confiance est dans l'intérêt même des constructeurs automobiles et donc de l'emploi !

Contexte :

La demande fait suite à la découverte aux États-Unis de l'utilisation par le groupe Volkswagen d'un logiciel pour faire baisser les émissions de NOx artificiellement lors des essais.

Le Parlement a voté une résolution en octobre appelant à une enquête approfondie sur le rôle et la responsabilité de la Commission européenne et des États membres et les incitant à divulguer ce qu'ils savaient de ces infractions et quelles mesures avaient été prises.

Publié le 18/12/2015