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Transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
Le 03/03/2021

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, le 3 mars 2021 en conseil des ministres, trois ordonnances transposant les dispositions de deux directives europénnes.

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L'UE va mettre en place de nouveaux partenariats européens et investir dans la transition écologique et numérique
Le 23/02/2021

La Commission a proposé le 23 février 2021 de mettre en place dix nouveaux partenariats européens entre l'Union européenne, les États membres et/ou l'industrie. L'objectif est d'accélérer la transition vers une Europe verte, neutre pour le climat et ancrée dans l'ère du numérique, et de rendre l'industrie européenne plus résiliente et plus compétitive.

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Nouvelle norme internationale pour évaluer les risques liés au changement climatique
Le 23/02/2021

Pour être en mesure de nous adapter efficacement au changement climatique, il est nécessaire de connaître les risques auxquels nous sommes exposés ainsi que nos propres vulnérabilités. Une nouvelle norme pour l'évaluation des risques vient de compléter la série de normes ISO relatives à l'adaptation au climat.

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Réduire la vulnérabilité des habitations aux risques naturels
Le 23/02/2021

Face aux conséquences grandissantes du dérèglement climatique et dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s'adapter à ces nouveaux enjeux et lance un site d'information permettant d'évaluer les risques naturels lors de transactions immobilières.

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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique présenté en Conseil des ministres
Le 11/02/2021

La ministre de la Transition écologique a présenté, lors du du Conseil des ministres du 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

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L’Etat reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
Le 03/02/2021

Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l'existence d'un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de l'Etat français à respecter les objectifs qu'il s'est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.

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Appel à projet : Travaux de dépollution pour la reconversion de friches
Le 02/02/2021

L'ADEME dispose d'une Dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans pour la reconversion des friches issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines.

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2021 : Le Ministère de la Transition écologique fête ses 50 ans
Le 29/01/2021

À l'occasion du 50e anniversaire de la création du ministère, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a lancé la plateforme rétrospective sur 50 ans de politiques publiques pour l'écologie.

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La Commission européenne lance l'initiative d'engagement en faveur de la consommation verte
Le 27/01/2021

Faisant suite au lancement, par la Commission européenne, de l'initiative d'engagement en faveur de la consommation verte, les premières entreprises s'engagent à prendre des mesures concrètes pour une plus grande durabilité

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Biodiversité : une méthode normalisée pour bâtir son plan d’actions
Le 18/01/2021

Pour soutenir les politiques publiques et faciliter l'engagement des entreprises et des collectivités territoriales envers la biodiversité, AFNOR publie une méthode, co-construite par les professionnels, la norme NF X32-001

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Convention citoyenne pour le climat : le Projet de loi Climat et résilience en consultation
Le 15/01/2021

Les différentes instances de consultations obligatoires ont été saisies début janvier 2021 sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, avant sa présentation en Conseil des ministres mi-février.

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L'Accélérateur Valorisation des déchets : un programme d'accompagnement dédié aux PME de la filière transformation et valorisation des déchets
Le 12/01/2021

Pour répondre aux enjeux du secteur, les acteurs de la Filière Transformation et Valorisation des déchets, Bpifrance et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ont construit une offre d'accélération répondant aux enjeux identifiés par le Comité Stratégique de leur filière.

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Installation du Conseil national de l'hydrogène
Le 12/01/2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’Industrie, ont annoncé le 11 janvier 2021 l’installation du Conseil national de l’hydrogène.

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Qualité de l'air : lancement du nouvel indice ATMO
Le 11/01/2021

Alors que la qualité de l'air représente un enjeu majeur de santé publique, le nouvel indice ATMO est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce nouvel indice, plus représentatif de l'état de la qualité de l'air, répond aux attentes des citoyens avec une indication plus fine géographiquement de l'exposition de la population à la pollution de l'air.

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La réforme du CESE : le texte définitif adopté par le Parlement le 15 décembre 2020
Le 11/01/2021

En l'absence d'accord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, ce sont les Députés qui ont tranché et adopté le texte en lecture définitive le 15 décembre 2020.

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Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique
Le 11/01/2021

Mardi 12 janvier 2021, le Sénat examine la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, présentée par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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Création du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
Le 10/12/2020

L'arrêté du 9 décembre 2020 crée le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI), service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

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Lancement du pacte européen pour le climat
Le 10/12/2020

La Commission européenne a lancé le 9 décembre 2020 le pacte européen pour le climat, une initiative à l'échelle de l'UE invitant les individus, les communautés et les organisations à participer à l'action en faveur du climat et à construire une Europe plus verte.

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Qualité de l'air : amélioration sensible en Europe au cours des dix dernières années
Le 26/11/2020

L'amélioration de la qualité de l'air a permis de réduire sensiblement le nombre de décès prématurés en Europe au cours de la dernière décennie. Toutefois, les dernières données officielles de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) indiquent que presque tous les Européens souffrent encore de la pollution atmosphérique, ce qui entraîne environ 400 000 décès prématurés sur l'ensemble du continent.

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Surveillance du virus de la Covid-19 dans les eaux usées
Le 18/11/2020

Le projet d'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine), vise à réaliser un suivi en temps réel des traces du virus Sars-Cov-2 dans les eaux usées sur tout le territoire national afin d'anticiper les évolutions de la pandémie et de caractériser les populations sources de virus pour orienter les politiques publiques.

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Rapports de la commission d'enquête sénatoriale sur TotalEnergies
Haut conseil pour le climat - Rapport annuel 2024
Rapport sur l'état de l'océan 2024
European bathing water quality in 2023
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