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Réunions informelles des ministres européens de l'Environnement et de l'Energie les 20 et 22 janvier 2022 à Amiens

Amiens, 2022-01-20. Photo Xose Bouzas / Hans Lucas.
Sous licence ouverte / Open Licence Etalab V2.0

Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a accueilli ses homologues européens du 20 au 22 janvier 2022 à Amiens pour une réunion informelle des ministres chargés de l'Environnement et une réunion informelle des ministres chargés de l'Energie.

Traditionnellement organisées par les pays en charge de la présidence du Conseil de l'Union européenne, les réunions ministérielles informelles ont vocation à faire progresser les réflexions et travaux européens communs aux ministres invités.

Deux communiqués du Ministère de la Transition Ecologiques font la synthèse des points abordés :

Réunions informelles des ministres de l'Environnement

La santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur des discussions qui ont eu lieu du 20 au 21 janvier à Amiens dans le cadre de la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Les ministres se sont retrouvés pour aborder des enjeux majeurs lors de plusieurs sessions : produits chimiques, déforestation importée, agroécologie, transition juste, interactions environnement, climat et énergie, notamment avec les enjeux relatifs à la forêt et au bois

Deux sessions conjointes réunissant les ministres de l’Environnement et les ministres de l’Energie ont abordé le rôle de la forêt et du bois dans les politiques climatiques, énergétiques et environnementales et le concept de « transition juste ».

1ère session de travail des ministres de l’Environnement
Thème : la transition agro-écologique : cohérence et harmonisation européennes en matière de produits phytopharmaceutiques

Cet échange a permis :

  • de partager les meilleures pratiques nationales concernant la réduction de l’utilisation des pesticides et de constater les politiques ambitieuses mises en place par plusieurs Etats membres ;
  • d’identifier les mesures les plus pertinentes à retenir collectivement au niveau européen, pour atteindre l’objectif de réduction de moitié d’ici 2030 de l’usage des pesticides, élément majeur de la transition agro-écologique ;
  • de pointer le besoin d’un effort coordonné pour rechercher des alternatives aux produits phytopharmaceutiques et pour offrir des solutions aux agriculteurs ;
  • de porter une attention particulière au sujet des « mesures miroirs » visant notamment à exiger le respect de normes en vigueur dans l’Union Européen pour les produits importés.
  • de constater un intérêt marqué des Etats membres sur le principe d’interdiction de  l’exportation extra-européenne des produits chimiques dont l’usage est prohibé dans l’Union européenne ;

 
Cette première session de travail s’inscrivait dans le cadre de la révision à venir de la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, qui sera discutée en Conseil agriculture. Celle-ci doit permettre d’atteindre les objectifs du Pacte vert et ceux de la stratégie biodiversité 2030. Les ministres de l’environnement auront l’occasion d’y revenir lors du Conseil environnement de juin.

Déjeuner de travail des ministres de l’Environnement
Thème : mise en œuvre de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

Ce déjeuner de travail a été l’occasion d’identifier les priorités des Etats membres afin d’influer sur les principales initiatives législatives à venir en 2022 et d’avancer collectivement sur le retrait du marché des substances chimiques dangereuses.
Plusieurs initiatives importantes sont attendues d’ici à la fin de l’année :

  • la définition transversale de la notion de perturbateurs endocriniens au sein du règlement CLP (règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage) ;
  • la proposition de révision du règlement REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ;
  • les restrictions applicables à ces substances.

La mise en œuvre du concept « une substance/une évaluation » et la nécessité de disposer d’une définition harmonisée des nanomatériaux ont été examinées.  
Là encore, les échanges ont porté sur les enjeux associés à l’interdiction de l’exportation des produits chimiques dont l’usage est prohibé dans l’Union européenne.

2ème session de travail des ministres de l’Environnement
Thème : lutter contre la déforestation importée

Priorité de la PFUE, la lutte contre la déforestation importée est au cœur des discussions entre Etats membres. Cette session de travail a été l’occasion de recueillir plus précisément les principaux éléments de position des Etats membres sur la proposition législative de la Commission et d’ouvrir le débat sur les enjeux de la coopération avec les pays tiers. La proposition de la Commission a reçu un accueil très positif sur ce sujet qui doit permettre aux européens de consommer des produits avec la garantie qu’ils n’ont pas contribué à la destruction des forêts tropicales.
Plusieurs dispositions seront débattues lors des prochaines semaines :

  • l’extension du champ du règlement à d'autres produits de base, tels que l’hévéa ;
  • la prise en compte de l’impact de ces productions sur d’autres écosystèmes fragiles et riches en biodiversité, tels que les prairies et les zones humides, et donc de leur possible intégration dans le périmètre du règlement ;

Les échanges techniques vont désormais s’intensifier afin de construire un dispositif européen efficace, contrôlable et pouvant servir de référence dans le reste du monde

Session conjointe de travail des ministres de l’Environnement et des ministres de l’Energie
Thème : le rôle de la forêt et du secteur bois dans les politiques environnementales, climatiques et énergétiques

Cette session a réaffirmé le rôle clé et complexe de la forêt et du secteur du bois pour la réussite des politiques climatique, environnementale et énergétique européennes. Des points de compréhension communs ont été identifiés afin de définir des objectifs ambitieux et conciliables, en particulier dans le cadre des négociations sur le règlement LULUCF et la directive RED III du paquet Fit for 55. La volonté commune de favoriser les usages du bois pour contribuer au renforcement des puits de carbone des Etats membres, tout en préservant les écosystèmes forestiers, a été rappelée par un nombre important de ministres. Plusieurs orientations majeures se sont dégagées des échanges :

  • le caractère incontournable des puits de carbone forestiers dans l’atteinte de la neutralité climatique en 2050 et le renforcement de l’action publique en faveur des forêts ;
  • l’utilisation accrue du bois vers des usages à longue durée de vie ;
  • l’amélioration du recyclage et de la valorisation énergétique des déchets issues de biomasse ;
  • la pertinence du principe « d’usage en cascade » de la biomasse qui doit être appliqué avec discernement.

Déjeuner de travail conjoint des ministres de l’Environnement et des ministres de l’Energie
Thème : la transition juste

Le déjeuner de travail conjoint a permis une discussion positive sur les opportunités offertes par la transition bas-carbone et sur la notion de transition juste. De nombreux ministres ont insisté sur l’importance de garantir une transition juste, via des mesures d’accompagnement pour faciliter la reconversion des travailleurs et des entreprises mais également aider les ménages, en donnant la priorité aux plus modestes. Les débats sont toutefois encore très ouverts sur les modalités et les moyens à mettre en œuvre, aux niveaux national ou européen, pour y parvenir. Ainsi, sur l’extension d’un marché carbone aux secteurs du transport routier et du bâtiment, il ressort que cette proposition ne fait pas consensus et doit être discutée en profondeur, en incluant des approches alternatives. La vigilance quant à une trop forte volatilité du prix du carbone et l’importance d’assurer une lisibilité des prix pour favoriser l’investissement de long terme et l’émergence de technologies de rupture ont été soulignées au cours des discussions.

Bilan des discussions entre les ministres européens de l'énergie

Cette réunion informelle a permis des avancées dans les négociations sur les thématiques des prix de l’énergie, de l’efficacité énergétique et de l’hydrogène.

1ère session de travail : les prix de l’énergie pour les consommateurs européens

Depuis septembre dernier, les marchés européens de l'énergie font face à une crise historique, causée principalement par l'envolée des cours des énergies fossiles. Si des mesures d'urgence ont été prises aux niveaux européen et national pour protéger les consommateurs, l’Union et les États membres doivent désormais renforcer des stratégies de moyen et long terme pour se prémunir de telles situations à l’avenir.

Les  27 ministres européens de l'Énergie, Christian Busoi, président de la commission de l’Énergie du Parlement européen, Kadri Simson, commissaire à l’énergie, et Christian Zinglersen, directeur de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), ont échangé sur des révisions ciblées de la réglementation, dans le cadre des objectifs de l’Union européenne que sont notamment la transition vers une économie bas-carbone, la sécurité des approvisionnements et la maitrise des prix de l’énergie pour les consommateurs.

Plusieurs axes de travail ont émergé de cette première session d’échanges :

  • Donner les moyens à chaque consommateur de choisir l'offre de fourniture et l'exposition au risque qui lui convient le mieux, tout en assurant son information sur les risques et opportunités associés ;
  • Favoriser le partage des dividendes de la décarbonation avec les consommateurs particuliers et les entreprises. Plus concrètement, en cas de forte croissance des prix et, dès lors, des bénéfices de certains producteurs, il conviendrait de permettre aux États membres d’en récupérer une partie pour pouvoir les redistribuer à tous les consommateurs.
  • Perfectionner l'optimisation conjointe des moyens de production au sein de l'Union, grâce à des marchés de court terme plus efficaces ;
  • Approfondir la solidarité mutuelle en termes de sécurité d'approvisionnement et réfléchir aux meilleurs moyens de consolider, au moindre coût, les investissements de demain dans la transition énergétique, notamment les énergies renouvelables, mais aussi assurer l'approvisionnement en gaz et rechercher un usage optimisé des capacités européennes de stockage.

La Commission européenne et l'ACER vont intégrer ces différents axes de réforme dans leurs réflexions. La remise du rapport commandé à l'ACER est prévue pour avril prochain, avant que les ministres de l'Énergie ne se retrouvent lors du Conseil énergie en juin.  

2ème session de travail : l’efficacité énergétique

Avec la proposition de révision de la directive efficacité énergétique publiée par la Commission le 14 juillet dernier, l'Union européenne doit fournir des efforts supplémentaires significatifs en termes de réduction de sa consommation énergétique d'ici 2030, pour s'inscrire durablement sur la trajectoire de l'Accord de Paris et l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. La matinée de travail s’est donc poursuivie avec un échange sur le principe de primauté de l'efficacité énergétique.

Une grande majorité des États membres considère dorénavant que l’application de ce principe doit être effective dans toutes les politiques publiques de l’Union et de ses États membres, tout en laissant à ces derniers la flexibilité minimale pour s'adapter à la diversité des situations nationales.

Autre point de convergence souligné par les ministres : l’obligation annuelle d’économies d‘énergie tient un rôle central au sein de la directive, puisqu’elle représente un levier majeur pour la décarbonation et pour la réduction de la part des ménages en situation de précarité énergétique.

3ème session de travail : l’hydrogène en Europe

Le 11 décembre 2020, le Conseil des ministres a adopté des conclusions sur l’hydrogène, confirmant l’objectif d’accélérer le développement de l’hydrogène décarboné.

La Commission a donc entamé dès 2020 un important travail d’évolutions réglementaires avec la publication de sa stratégie hydrogène, la révision du règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes, celle de la directive sur les énergies renouvelables publiée en juillet dernier, puis celle du « paquet gaz » en décembre. Ultime étape des réunions informelles d’Amiens, ce déjeuner de travail a ainsi permis aux ministres de l’Énergie de rappeler leur volonté de créer en Europe une chaîne de valeur de l’hydrogène souveraine, associée à une filière industrielle. De nombreux ministres ont souligné les risques associés à des flux d’importation massive, mais aussi la nécessité d’un cadre réglementaire flexible pour ce marché émergent.

Les États membres se rejoignent tous sur l’opportunité que représente l’hydrogène dans la décarbonation des activités industrielles et des mobilités lourdes, ainsi que sur la nécessité d’accélérer le développement de solutions techniques européennes, notamment celle de l'électrolyse.


Publié le 26/01/2022




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