Le CESE se saisit du sujet de la fiscalité écologique

Si la fin d'année 2018 et le début d'année 2019 ont été marqués par la mobilisation des Gilets Jaunes, la seconde partie de l'année est marquée, en 2019, par la recherche de solutions concrètes et la mise en oeuvre de mesures permettant de répondre rapidement, et au plus près, aux attentes des citoyennes et des citoyens.

Le CESE a rendu en début d'année un avis - "Fractures et transitions : réconcilier la France" - qui a s'est appuyé sur un dispositif de participation citoyenne inédit. En effet, un groupe citoyen de 28 personnes, les 12 formations de travail du CESE, les contributeurs et contributrices à la plateforme de consultation en ligne et porteurs et porteuses de pétition auditionnés ont contribué à l'élaboration de cet avis du Conseil.

La section de l'économie est des finances, dans la lignée des problématiques abordées dans l'avis de mars 2019, approfondira la thématique de la fiscalité écologique.

L’avis fera le point sur le diagnostic, analysera le périmètre et la place de la fiscalité écologique dans le système fiscal français, et en examinera les effets redistributifs et les conditions, au plan économique et financier, pour une transition écologique équitable. 

L’avis se penchera également sur la répartition des efforts consentis, tant au niveau des ménages que des entreprises.

Des propositions seront formulées afin de hiérarchiser les différents objectifs, d’articuler les instruments mobilisables, d’en planifier la mise en œuvre et de répartir les efforts liés à la transition écologique.

L'avis pourrait faire l'objet d'une présentation en séance plénière le 10 mars 2020.

Hélène FAUVEL, Secrétaire générale du Syndicat Force-ouvrière des Finances Publiques est rapporteure de cet avis.

Publié le 13/11/2019