Affichage social des biens et services : appel à contribution

La Plateforme RSE a été saisie par la ministre de la Transition écologique, par la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et par la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable le 18 février 2021 pour constituer un groupe de travail sur le sujet spécifique de l'affichage social des biens et services.

Cette saisine s'inscrit dans le cadre de l'article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui prévoit la création « d'un dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social » volontaire au bénéfice du consommateur. Elle souligne le rôle déterminant dans le paysage des labels, des évaluations, et des signes de qualité qui s'appliquent aux entreprises et aux produits,

Dans le cadre de ce groupe de travail, la Plateforme RSE lance un appel à candidatures sur des propositions d'expérimentation de méthodologies d'affichage social auprès des acteurs. Les contributions seront adressées avant le 1er septembre au secrétariat permanent de la Plateforme RSE.

L'analyse des différentes modalités et méthodologies d'affichage social permettra d'identifier les barrières juridiques existantes en droit national et européen, ainsi que les contradictions et opportunités liées à l'existence de labels produits portant sur des critères sociaux.

La Plateforme RSE coordonnera ses travaux avec ceux de l'Ademe en charge du volet environnemental de l'affichage.

Mars 2021 : lancement du groupe de travail
Juillet 2021 : rapport d'étape
Décembre 2021 : rapport final

Publié le 23/06/2021