Vers un traité mondial contre la pollution plastique

La pollution plastique est, au même titre que le changement climatique et l'érosion de la biodiversité, une crise planétaire.

Afin de lutter contre la pollution plastique à l'échelle internationale, la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (ANUE-5) a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier jusqu'à fin 2024 un traité mondial de lutte contre la pollution plastique.

Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations avaient été identifiées :

• la première session de négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 ;
• la deuxième session de négociations a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin dernier 2023 ;
• la troisième session de négociations a eu lieu du 13 au 19 novembre 2023 à Nairobi ;
• la quatrième session de négociations a eu lieu au Canada du 23 au 29 avril 2024 ;
• la cinquième session de négociations a lieu du 25 novembre au 1er décembre 2024 à Busan en Corée du Sud.

L'objectif de cette 5ème et dernière session sera d'aboutir à un traité ambitieux et juridiquement contraignant.

La France et l'UE sont présentes dans la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP). Il s'agit d'un groupe de 67 pays soucieux d'obtenir un traité à l'ambition maximale, co-présidé par la Norvège et le Rwanda.

Les membres de cette coalition ont publié trois déclarations ministérielles (dont la dernière début novembre 2023) appelant à l'adoption d'un traité le plus ambitieux possible et réaffirmant l'objectif politique de mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040.

Les objectifs portés par la France lors de cette session de négociations sont :

• Intégrer une approche couvrant l'ensemble du cycle de vie complète des plastiques
• Réduire la production de plastiques vierges (PPP)
• Interdire les produits plastiques problématiques et évitables, ainsi que leurs substances chimiques nocives pour la santé et l'environnement
• Rendre plus durables, réutilisables et recyclables les produits plastiques non-évitables
• Soutenir le principe de pollueur-payeur, notamment à travers la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
• Porter un mécanisme financier robuste, articulé autour du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et capable de mobiliser des ressources privées et publiques, domestiques et internationales.

Ajournées sans parvenir à un accord, les négociations sur la pollution plastique se poursuivront en 2025

Les pays qui négocient un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, ont ajourné dimanche leur cinquième session qui se déroulaient à Busan, en Corée du Sud, sans parvenir à un accord.

Faute de consensus, les discussions, entamées il y a deux ans, se poursuivront en 2025 en s'appuyant sur un « texte du président » qui servira de point de départ, a précisé le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) dans un communiqué de presse.

Plus de 3.300 délégués - dont des membres représentent plus de 170 pays et des observateurs de plus de 440 organisations - étaient réunis à Busan depuis le 25 novembre pour la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5).

Les négociations ont permis de se rapprocher d'un accord

Au cours de la semaine, les membres ont négocié deux documents du président du CIN, l'ambassadeur Luis Vayas Valdivieso, avant de convenir le jour de clôture de transmettre le texte du président à la reprise de la session.

« L'engagement du monde à mettre fin à la pollution plastique est clair et indéniable. Ici à Busan, les discussions nous ont rapprochés d'un accord sur un traité international juridiquement contraignant qui protégera notre santé, notre environnement et notre avenir contre les assauts de la pollution plastique », a déclaré Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE.

« La réunion de cette semaine a permis de réaliser des progrès notables vers l'obtention de l'accord que le monde exige. Grâce aux discussions de Busan, les négociateurs sont parvenus à un plus grand degré de convergence sur la structure et les éléments du texte du traité, ainsi qu'à une meilleure compréhension des positions des pays et des défis communs. Mais il est clair qu'il existe des divergences persistantes dans des domaines critiques et qu'il faut plus de temps pour les traiter », a-t-elle ajouté

Selon elle, à Busan, « le monde a promis de s'attaquer à la pollution plastique. Aujourd'hui, lors du prochain cycle de négociations, le monde aura l'occasion de concrétiser enfin cet engagement. Une opportunité que nous ne pouvons pas nous permettre de manquer ».
Appel à continuer à dialoguer

Après la cinquième session du Comité, le Comité devrait demander à la Directrice exécutive du PNUE d'informer les délégations du lieu de la reprise de la cinquième session.

« Notre mandat a toujours été ambitieux. Mais l'ambition prend du temps à se concrétiser. Nous disposons de nombreux éléments dont nous avons besoin, et Busan nous a fermement mis sur la voie du succès », a déclaré l'ambassadeur Vayas. « J'appelle toutes les délégations à continuer de tracer des chemins, de construire des ponts et de dialoguer ».

« N'oublions jamais que notre objectif est noble et urgent : inverser et remédier aux graves effets de la pollution plastique sur les écosystèmes et la santé humaine », a-t-il ajouté.

En mars 2022, lors de la reprise de la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-5.2), une résolution historique a été adoptée pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin. L'instrument, selon la résolution, doit être basé sur une approche globale qui aborde le cycle de vie complet du plastique, y compris sa production, sa conception et son élimination.

« Nous avons testé la résilience de cette planète jusqu'à ses limites, il est maintenant temps pour nous de repousser nos propres limites et d'honorer la confiance placée en nous - nous n'avons d'autre choix que de réussir. Vous avez le soutien indéfectible du Secrétariat du CIN et le mien pour y parvenir », a déclaré Jyoti Mathur-Filipp, Secrétaire exécutive du Secrétariat du CIN.

Le CIN-5 fait suite à quatre cycles de négociations précédents : le CIN-1, qui a eu lieu à Punta del Este, en novembre 2022, le CIN-2, qui s'est tenue à Paris en juin 2023, le CIN-3, qui s'est déroulée à Nairobi en novembre 2023, et le CIN-4, qui s'est tenue à Ottawa en avril 2024.

Publié le 28/11/2024