Concertation publique sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Cette concertation sera ouverte à partir du 2 novembre pour une durée de six semaines. Ces documents stratégiques constituent la feuille de route de la France pour conduire sa transition climatique et énergétique. Leur révision est prévue tous les cinq ans.

A l'échelle nationale, le dérèglement climatique a déjà un impact tangible sur le quotidien des Français, avec une hausse de la température moyenne de +1,7° par rapport à l''ère préindustrielle et la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes. Le Gouvernement agit pour limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre qui en sont responsables, et adapter notre société aux effets du dérèglement climatique. Les trois feuilles de route correspondantes - le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), la SNBC et la PPE - constituent le socle d'une action cohérente, intégrée et ambitieuse en la matière.

Ces documents traduisent le rehaussement de l'ambition climatique et énergétique de la France, en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l'Europe (paquet « Fit for 55 »).

Ils s'appuient sur un important travail de modélisation permettant de s'assurer de la faisabilité du scénario de transition climatique et énergétique envisagé, et ce pour tous les secteurs d'activité. Ils prévoient en particulier une stratégie de développement de la mobilité propre pour orienter l'impact de ce scénario sur les transports.

L'accélération de la lutte contre le dérèglement climatique nécessite un engagement fort de chacun, des politiques publiques efficaces et des transformations dans toute notre économie. Pour ce faire, le Gouvernement a choisi de placer l'association des citoyens au cœur de l'exercice de programmation énergie-climat. Chacun doit avoir connaissance des objectifs et pouvoir s'exprimer sur les choix de politiques publiques, afin d'agir pour la transition à la hauteur de ses moyens, de ses compétences et de son impact. Deux concertations nationales et une consultation du public ont ainsi été organisées depuis fin 2021.

Cette concertation menée au titre de l'article L. 100-1 du Code de l'Energie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP) qui a désigné Isabelle BARTHE et Dominique PACORY garants pour cette concertation.

A l'issue de cette concertation publique, le Gouvernement procédera à l'analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse.

Publié le 18/10/2024