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Concertation des acteurs de la filière de l'éolien en mer sur la mise en œuvre du règlement Net Zero Industry Act

Dans le cadre des réflexions autour de la mise en œuvre du nouveau règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA), la Direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et la Direction générale des Entreprises (DGE) lancent une concertation de la filière de l'éolien en mer afin de présenter les perspectives d'application de ce nouveau règlement.

Afin de renforcer la souveraineté industrielle européenne et les retombées économiques, les appels d'offres à venir ont vocation à intégrer de nouveaux critères s'appuyant notamment sur le Net Zero Industry Act.

Ce nouveau règlement - Règlement 2024/1735/UE relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 - dit règlement européen pour une industrie « zéro net », ou encore « NZIA » (Net-Zero Industry Act) – a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024.

Son article 25 prévoit une série d’obligations applicables aux marchés publics et aux contrats de concession d’un montant supérieur aux seuils européens et intégrant certaines technologies dites « zéro net », citées dans son article 4, couvrant 19 technologies, dont celles se rapportant au solaire, à l’hydroélectrique, à l’énergie nucléaire de fission, les pompes à chaleur, le biogaz, les turbines éoliennes, ou encore le captage et le stockage du carbone, les solutions biotechnologiques en matière de climat et d'énergie, les technologies liées aux réseaux électriques, etc.

Il permet d'intégrer des critères de résilience dans les futurs appels d'offres, afin d'améliorer la diversification des approvisionnements en composants essentiels et le recours à des chaînes d'approvisionnement européennes et françaises pour l'éolien en mer. Le règlement NZIA permet aussi le recours à de nouveaux critères environnementaux permettant de d'encourager le recours aux matériels et pratiques les plus vertueux.

La mise en œuvre prochaine de ce règlement au sein des Etats-membres appelle les pouvoirs publics à mener un dialogue avec les acteurs concernés afin de prendre en considération les enjeux pour les industriels du secteur. La concertation lancée par la DGEC et la DGE a vocation à consulter les acteurs de l'industrie éolienne en mer sur les travaux réalisés au cours des derniers mois au sein de l'Etat.

Ces travaux seront présentés le 9 septembre 2024 aux acteurs, lors d'un évènement au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Seront conviés notamment l'ensemble des candidats aux dernières procédures d'appels d'offres lancées depuis 2020 ainsi que les acteurs, industriels ou développeurs, amenés à participer à la construction des équipements nécessaires à la réalisation des futurs projets. Pour ceux qui ne pourront pas être présents en personne, un lien de connexion pour suivre l'événement à distance sera communiqué ultérieurement.

Les acteurs souhaitant participer à l'évènement sont invités à s'inscrire sur le lien suivant :
https://evenium.events/concertation-filiere-eolien-sept2024


L'ensemble des acteurs seront également invités à faire part, avant le 19 septembre 2024, de leurs propositions d'applications du cadre du NZIA qui favoriseraient les retombées industrielles et économiques des futurs parcs éolien en mer, ainsi que des principaux points d'attention qui découlent de la présentation des travaux réalisés par les services de l'Etat.

Les répondants seront invités à communiquer leurs propositions à :
emr@developpement-durable.gouv.fr et concertation-eolien-en-mer.dge@finances.gouv.fr


Publié le 22/08/2024




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