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Adoption du règlement européen pour une industrie à zéro émission nette

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 27 mai 2024 le "Net-Zero Industry Act" (NZIA) qui permettra de stimuler la production de technologies à émission nette zéro en Europe et favoriser la création d'emplois verts.

En stimulant la production intérieure de technologies «zéro net» de l'UE, l'initiative «zéro net» réduira le risque que nous substituons aux dépendances en matière de combustibles fossiles par des dépendances technologiques à l'égard d'acteurs extérieurs. Cela contribuera à son tour à rendre notre système énergétique plus propre et plus sûr, avec des sources d'énergie propres abordables et produites à l'intérieur du pays remplaçant les importations volatiles de combustibles fossiles.

Principales mesures de la loi

Pour que l'UE devienne un acteur de premier plan dans le secteur des technologies propres, le règlement pour une industrie "zéro net" créera les conditions propices à l'investissement dans les technologies vertes en:

  • simplifiant le processus d'octroi de permis pour les projets stratégiques
  • facilitant l'accès aux marchés pour les produits technologiques stratégiques (en particulier dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics ou d'une mise aux enchères d'énergies renouvelables)
  • améliorant les compétences de la main-d'œuvre européenne dans ces secteurs (par le lancement d'académies de l'industrie "zéro net" et de zones industrielles à forte concentration ou "vallées")
  • créant une plateforme pour coordonner l'action de l'UE dans ce domaine

Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du règlement pour une industrie "zéro net" seront mesurés à l'aide de deux critères de référence indicatifs. Le premier réside dans le fait que la capacité de production de technologies "zéro net" telles que les panneaux solaires photovoltaïques, les éoliennes, les batteries et les pompes à chaleur atteigne 40 % des besoins de déploiement de l'UE. Le deuxième est un objectif spécifique d'augmentation de la part de l'Union pour ces technologies en vue d'atteindre 15 % de la production mondiale d'ici à 2040.

De plus, le règlement pour une industrie "zéro net" fixe un objectif consistant à atteindre une capacité d'injection annuelle d'au moins 50 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2030 dans les sites de stockage géologique situés sur le territoire de l'Union.

Outre la fixation d'objectifs, le nouveau règlement améliore les conditions d'investissement dans les technologies «zéro net» en simplifiant et en accélérant les procédures d'autorisation, en réduisant la charge administrative et en facilitant l'accès aux marchés. Les pouvoirs publics devront tenir compte de la durabilité, de la résilience, de la cybersécurité et d'autres critères qualitatifs dans les procédures de passation de marchés pour les technologies propres et les enchères pour le déploiement des énergies renouvelables. Les États membres seront en mesure de soutenir un ensemble de technologies «zéro net» telles que l'énergie solaire photovoltaïque, l'éolien, les pompes à chaleur, les technologies nucléaires, les technologies de l'hydrogène, les batteries et les technologies de réseau en établissant des «projets stratégiques» qui bénéficieraient d'un statut prioritaire au niveau national, de délais d'autorisation plus courts et de procédures rationalisées.

Les industries à forte intensité énergétique telles que l'acier, les produits chimiques ou le ciment qui produisent des composants qui sont utilisés dans ces technologies «zéro net» et qui investissent dans la décarbonation peuvent également être soutenues par les mesures prévues par la loi. La création de vallées d'accélération «zéro net» facilitera encore la création de pôles d'activité industrielle «zéro net» dans l'UE.

L'initiative «zéro net» comprend des mesures d'investissement dans l'éducation, la formation et l'innovation avec la création d' académies de l'industrie «zéro net» afin de former 100,000 travailleurs dans un délai de trois ans et de soutenir la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Des bacs à sable réglementaires seront mis en place pour tester des technologies «zéro net» innovantes dans des conditions réglementaires flexibles. Enfin, la plateforme «Europe zéro net» servira de plateforme centrale de coordination, au sein de laquelle la Commission et les pays de l'UE pourront discuter et échanger des informations et recueillir les contributions des parties prenantes.

Le règlement entrera en vigueur 1 jour après sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir vers la fin du mois de juin.

Pour en savoir plus...

Publié le 28/05/2024




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