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Des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds en Europe

Le Conseil a formellement adopté le 13 mai 2024 le règlement concernant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, qui modifie et renforce les règles existantes de l'UE. Les règles actualisées permettront de réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier et fixeront de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040.

Des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 contribueront à accroître la part des véhicules zéro-émission dans le parc de véhicules lourds dans l'ensemble de l'UE, tout en veillant à préserver et à renforcer l'innovation et la compétitivité du secteur.

Élargissement du champ d'application

En vertu des règles révisées, le champ d'application du règlement existant sera élargi afin de soumettre à des objectifs de réduction des émissions presque tous les nouveaux véhicules lourds ayant des émissions de CO2 certifiées, y compris les petits camions, les autobus urbains, les autocars et les remorques.

Nouveaux objectifs de réduction des émissions

Les nouvelles règles maintiennent l'objectif actuel fixé pour 2025, qui correspond à une réduction de 15 % des émissions pour les camions lourds de plus de 16 tonnes. Conformément aux objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et au-delà, le règlement fixe également les nouveaux objectifs suivants:

  • 45 % de réduction des émissions à partir de 2030 (l'objectif était auparavant de 30 %)
  • 65 % de réduction des émissions à partir de 2035
  • 90 % de réduction des émissions à partir de 2040

Ces objectifs s'appliqueront aux camions moyens, aux camions lourds de plus de 7,5 tonnes et aux autocars, ainsi qu'aux véhicules professionnels correspondants à partir de 2035.

Objectif zéro-émission pour les autobus urbains

Les nouvelles règles introduisent un objectif de 100 % de nouveaux autobus urbains zéro-émission d'ici à 2035, tout en fixant un objectif intermédiaire de 90 % pour cette catégorie d'ici à 2030. Les autobus interurbains seront exemptés de cet objectif, car ils seront considérés comme des autocars aux fins de la mesure de la réduction des émissions.

Prochaines étapes

Le règlement va maintenant être signé et publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

L'efficacité et l'incidence du règlement modifié seront réexaminées par la Commission en 2027.

Entre autres, la Commission devra également évaluer la possibilité d'élaborer une méthode commune pour l'évaluation et la déclaration des émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des nouveaux véhicules lourds.

Contexte

Le secteur des véhicules lourds est responsable de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport routier dans l'UE. Des normes d'émission de CO2 pour certains véhicules lourds ont été fixées pour la première fois en 2019, avec des objectifs pour la période de 2025 à 2029 et à partir de 2030, et une disposition prévoyant une révision du règlement d'ici à 2022.

Le 14 février 2023, la Commission a présenté une proposition de révision des normes d'émission de CO2 pour les véhicules lourds. Cette révision fait partie intégrante du paquet législatif "Ajustement à l'objectif 55". Les règles actualisées contribuent à la réalisation de l'objectif de l'UE visant à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050.

 

Pour en savoir plus...

Publié le 28/05/2024




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