Le défi de l’eau en France : quelles mesures à prendre en urgence ? La protection des captages et des aires d'alimentation, le 25 novembre 2025

Photo : De gauche à droite : Sylvain BOUCHER, Jean-Claude RAUX et Marine SARFATI

Dans le cadre du cycle de petits déjeuners sur le suivi de la mise en oeuvre du Plan Eau du gouvernement, présenté le 30 mars 2023 par le président Emmanuel Macron, l’AFITE organisait, avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité, le 25 novembre 2025, à l’Hôtel de la Questure, une rencontre, consacrée au thème de la protection des ressources et des captages, avec le parrainage de Jean-Claude RAUX, Député de Loire-Atlantique, auteur d’une proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable et à protéger les points de captages.

Le troisième enjeu du Plan Eau concerne la préservation de la qualité de l'eau et la restauration des écosystèmes sains et fonctionnels. Il prévoit notamment des mesures pour prévenir la pollution des milieux aquatiques et renforcer la protection des aires d'alimentation de captage.

Ces enjeux nécessitent notamment d’approfondir et de partager les connaissances en matière de pollution diffuse de l'eau et de ces conséquences, ainsi que des pratiques à mettre en oeuvre pour concilier les activités économiques et écologiques avec la protection des ressources, la restauration des écosystèmes et l’amélioration de la qualité des eaux captées pour l’approvisionnement en eau potable.

PROPOSITION DE LOI POUR PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE

Le Député Jean-Claude RAUX rappelle que la protection des captages est tout sauf un sujet anodin. Il a eu l’occasion, dans ses précédentes fonctions, de maire d'une commune où se trouve un captage prioritaire « Grenelle » (captage d’adduction en eau potable parmi les plus menacés par les pollutions diffuses), de vice-président d'un syndicat de bassins versants et de membre d’un établissement public territorial de bassin (EPTB), d’en mesurer les enjeux sur le terrain et tout le travail qui en découle. Originaire du département, de Loire Atlantique, où seulement 1% des masses d'eau est en bon état écologique, cette question lui est apparue de plus en plus préoccupante avec la découverte dans les eaux de certaines molécules, telles que DMS, S-metolachlore, chlorothalonil, puis récemment le TFA. Ces épisodes successifs ont alimenté sa réflexion et le député a porté une proposition de Loi contenant un certain nombre de mesures pour protéger les points de captages et garantir durablement la qualité de l’eau potable.

Cette proposition dont l’intitulé est « pour protéger durablement la qualité de l'eau potable » comporte un volet délimitation-interdiction, un volet renforcement des contrôles et renforcement du rôle des Agences, et un volet contributif pour le financement de la dépollution.

Elle a pu être adoptée en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle a été reprise, sans succès, sous forme d'amendements à la loi DUPLOMB. Peut-être pourra-t-elle être examinée lors de la prochaine niche parlementaire du groupe Écologiste et Social en février. A vu de la fragilité des captages, de l’obligation légale pour les collectivités de distribuer de l’eau de qualité et des dépassements réguliers des normes, rendant l’eau impropre à la consommation, et dont les médias se font l’écho chaque semaine, cela ne pourra pas durer. Il faudra agir de manière concertée, sur la durée, avec des compensations. Il ne s'agit pas d'être brutal, mais le principe du volontariat ne fonctionne pas.

Il s’agit d’un objectif partagé, une enquête de Destin Commun¹ réalisée récemment, place la sécurisation de l’eau potable en première position des attentes des Français pour ce qui concerne les mesures locales prioritaires à mettre en œuvre.

Jean-Claude RAUX considère que nous permettons l'accès à une eau qui répond à des seuils normalisés, qui ne sont pas à proprement parler des normes sanitaires, mais plutôt réglementaires, au nom du principe de précaution. Nos marges vis-à-vis de ces seuils sont étroites et fragiles. Malgré les discours, malgré la bonne volonté, malgré le déploiement d'efforts humains et de moyens financiers et sanitaires considérables, nous n'arrivons pas à préserver la qualité de l’eau. Ce n’est pas uniquement son avis personnel, le rapport interministériel² paru à la fin de l'année 2024 en atteste. Il concluait à un « échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides ».

Quels sont nos objectifs ? De distribuer une eau potable de qualité sur l'ensemble du territoire, c'est même une obligation pour les collectivités, et de respecter la Directive Cadre sur l'Eau, afin de retrouver un bon état général des eaux, tant souterraines que de surface. Aujourd'hui, en France, seulement à 43% des masses d'eau de surface sont en bon état écologique. Un nouveau Plan Eau a été lancé en 2023 pour atteindre ces objectifs. Sera-t-il le bon ?

L'axe 3 de ce plan concerne la préservation de la qualité de l'eau et la clé réside pour le député dans la protection des captages. Il souhaite que la Stratégie Écophyto 2030 montre plus d’efficacité que les Plans successifs qui l’ont précédée depuis 2008 (Ecophyto 2018, II, II+) qui ont échoué à atteindre leurs objectifs³ et espère que le déploiement des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux apportera ses fruits.

Le Député RAUX souhaite que la définition de nouveaux captages sensibles permette de progresser. Il s’interroge cependant à propos des captages prioritaires : sont-ils sortis d'affaires ? Disposent-ils tous aujourd'hui d'une délimitation et d'un plan d'action ? Les dispositifs ont-ils jusque-là montré leur efficacité ? Toutes celles et ceux qui agissent pour l'eau doivent pouvoir passer à la vitesse supérieure et disposer de plus de moyens. Il a défendu récemment encore des amendements pour annuler le fameux plafond mordant qui vient priver les Agences de l'eau de montants conséquents pour augmenter la taxe sur les produits phytosanitaires. Chaque année, la question de la redevance sur la pollution diffuse est un sujet d'actualité. Et selon lui il sera déterminant de ne plus céder aux pressions très fortes des lobbies agricoles et des fabricants de produits phytosanitaires, car nous sommes encore très loin du principe pollueur-payeur en la matière. Il est persuadé que nous pouvons y arriver, à condition de créer un cadre propice et de mettre en place les mesures qui permettront de changer la donne après des décennies d'échec du volontariat.

Il constate que toute la bonne volonté du monde ne suffira pas à reconquérir la qualité de l'eau. Il est urgent de mettre en œuvre une politique forte de protection, d’accompagnement et de soutien sur le front de la reconquête de la qualité de l'eau, pour que « demain, nous puissions encore boire une eau potable non polluée en France », comme le demande la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans sa tribune collective⁴ et son communiqué du 26 novembre 2024.

Jean-Claude RAUX espère une évolution du cadre réglementaire, mais il faut également considérer le cadre européen. Il cite la proposition du commissaire européen à la santé qui envisage une autorisation de mise sur le marché des pesticides illimitée dans le temps, ce qui aurait des conséquences désastreuses.

En Loire-Atlantique, le député a engagé, avec certains de ses collègues rassemblés au sein du collectif « Capt'eau 44 », une démarche pour militer vers une interdiction des pesticides sur les captages sensibles. On compte sept captages prioritaires dans le département. Cela commence à porter ses fruits, un manifeste a été voté par l'ensemble du conseil départemental et une trentaine de communes l'ont signé. Il souhaite que cette démarche soit répliquée pour mettre cette question de l'eau au cœur des municipales et au cœur de la réflexion des communes. Beaucoup d'élus n'ont pas forcément cette sensibilité, mais il importe que toutes les communes, partout en France, s'emparent de cette question et puissent débattre des tenants et aboutissants : d'où vient l'eau, comment on la traite, les enjeux financiers, etc.

LA FEUILLE DE ROUTE NATIONALE CAPTAGES

« La pollution des ressources en eau représente une menace insidieuse, avec des impacts à long terme sur la santé humaine (substances chimiques nocives responsables de nombreuses pathologies) et l’environnement (atteinte à la viabilité des écosystèmes aquatiques, essentiels à la biodiversité). Cela se répercute indirectement sur notre économie, en particulier sur le tourisme et l’agriculture, en affectant la production, les ressources et l’attractivité des territoires. ». Cette phrase extraite de la feuille de route résume l’urgence à mettre en place une protection renforcée des aires d’alimentation d’eau potable.

Source : Feuille de route Nationale Captages, mars 2025

Marine SARFATI, Conseillère santé et eau au Cabinet de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, explique qu’en tant que médecin, elle a eu l’occasion de constater que la qualité de la santé humaine se dégrade, notamment du fait de la détérioration de l’environnement. C’est pour cette raison qu’elle a souhaité s’orienter vers la transition écologique et la protection des milieux naturels.

En poste au ministère de la Transition écologique depuis plus de six mois elle a eu l’occasion de se passionner pour le sujet de l’eau et toutes les questions qui en découlent, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

La question de la protection de la ressource en eau s’articule aujourd’hui autour de la directive Eau potable⁵ et, au niveau national, du Plan Eau, déployé par le président de la République à partir de mars 2023, de la stratégie Ecophyto 2030, réaffirmée au printemps dernier, et de la feuille de route captages, qui vise à protéger les captages d’eau potable.

Il s’agit d’une feuille de route interministérielle, qui a été officialisée en mars 2025, avec les ministères de la Santé et de l’Agriculture. Elle a pour objectif de dresser en premier lieu une liste de captages sensibles. La liste des captages prioritaires actuelle (environ 1150), elle sera remplacée, après publication de l’arrêté qui va les définir, par la liste des captages sensibles, qui sera plus large (près de 5 000), et aura une valeur réglementaire et officielle. Ce travail est réalisé en lien avec toutes les parties prenantes, y compris la profession agricole, réunis au sein du groupe de travail national captages.

L’arrêté de définition des points de prélèvement sensibles devrait être finalisé sous peu, puis mis en consultation au premier trimestre 2026, pour être publié après le salon de l'agriculture. Certains sujets font cependant encore l’objet de débat, notamment avec les agriculteurs. C’est le cas de la norme de référence à prendre en compte pour la définition des captages sensibles : les ministères souhaitent l’utilisation de la norme de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) appliquée à l’eau brute, cohérente avec l’approche préventive tandis que les agriculteurs militent pour les normes « eaux brutes ».

La prise en compte des pollutions historiques est également un point de friction. Nous retrouvons aujourd’hui dans les eaux des pesticides qui ne sont plus utilisés. Certains militent pour que tous les captages pollués par ces produits ne figurent pas parmi dans les points de prélèvement sensibles. Les ministères ne souhaitent pas faire de distinction entre substances interdites et autorisées, car ce qui importe au final, c'est de garantir l’eau potable pour toutes et tous. L’idée n’est pas de faire payer les agriculteurs, mais d'engager des actions, pour ne pas fermer les yeux sur ces pollutions.

Le guide méthodologique à destination des préfets est également dans sa phase finale. Il détaillera des règles de gestion en fonction des différents cas de figures afin que les préfets puissent prendre toutes les mesures nécessaires. Il n’est pas envisagé d’interdire tous les entrants sur les aires d'alimentation de captages sensibles. Il s’agira de mettre en œuvre plusieurs mesures graduées et proportionnées, en fonction de la sensibilité et du périmètre du captage.

Le guide propose notamment au préfet la mise en place d’aides, telles que les PSE (Paiement pour services environnementaux), les MAEC (Mesures agroenvironnementales et Climatiques), les CAB (Contrats d'aide à la conversion à l'agriculture biologique), qui permettent d’aider les agriculteurs à changer de pratique et réduire les intrants. Il y a aussi un levier sur le foncier que le préfet peut déployer et bien sûr, les contraintes réglementaires, avec les ZSCE (Zone soumise à contraintes environnementales) par exemple, ou les DUP.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET PORTAGE POLITIQUE

Delphine DUCOEURJOLY, Chargée de mission Territoires Bio à la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, informe que la FNAB mène des actions de développement et de promotion de l’agriculture biologique, principalement auprès du monde professionnel, mais joue aussi un rôle de représentation et de défense de l'intérêt des producteurs biologiques en France. On dénombre 61 000 agriculteurs bio en France, qui représentent 10% des surfaces cultivées en bio et 15% des fermes. Elle rappelle que seules 9% des surfaces agricoles situées dans les aires d’alimentation de captage d’eau potable sont conduites en bio⁶, contre 10% en moyenne sur l’ensemble du territoire national. C’est un enjeu important avec un gros potentiel de développement.

Mme DUCOEURJOLY signale que la FNAB anime le réseau des « Territoires bio pilotes » qui réunit des grandes métropoles comme Montpellier Métropole, Rennes Métropole, Nantes Métropole, mais également des collectivités plus rurales, des communautés de communes, des parcs naturels régionaux, des syndicats de gestion d'eau… qu’elle accompagne dans un large panorama d’actions de développement et de promotion de l’agriculture biologique. La grande diversité d’acteurs permet d’avoir un aperçu des problématiques que rencontrent les collectivités dans la lutte contre les nitrates et les produits phytosanitaires sur les captages d’eau potable.

Contrairement aux idées reçues, les agriculteurs ont une grande capacité d’adaptation et de changement. Ce n'est pas une profession qui est dans l'inertie. Ils agissent au quotidien en fonction d'un certain nombre de signaux : l’évolution des prix sur le marché, l'attente de leurs clients et des consommateurs, l’influence des politiques locales, les orientations de la PAC, les innovations technologiques, le matériel disponible, leurs compétences techniques et agronomiques, le changement climatique, le tissu social local, etc. C’est à partir de tous ces signaux, qu’ils prennent leurs décisions techniques, font des choix de pratiques. La difficulté ce n'est pas que les agriculteurs ne changent pas, c'est qu'ils ne changent pas vers l'agroécologie. Les signaux qu’ils reçoivent ne les incitent pas à aller dans ce sens. Pour les faire basculer vers le bio, il faut donc engager une démarche globale intégrant tous ces signaux afin de les modifier au bénéfice de l’agriculture bio.

La FNAB, démarre un projet sur ce sujet avec une équipe de sociologues et d’agronomes pour étudier comment faire changer l'environnement de l’agriculteur pour qu'il change ses pratiques.

Les leviers d’action sont de plusieurs natures :

Le levier technique : il y a un enjeu de formation technique et agronomique des agriculteurs à la pratique de la bio et du zéro-phyto, qui demande des connaissances agronomiques pointues et un savoir-faire particulier. Le levier foncier : les collectivités constatent que les démarches de dialogue territorial et de façon générale, les démarches basées sur le volontariat ne donnent pas de résultats satisfaisants sur le changement de pratique agricole. En faisant de l’acquisition foncière sur les zones à enjeu eau, les collectivités parviennent à imposer des cahiers des charges de bonnes pratiques agricoles, par exemple via des baux ruraux, des obligations réelles environnementales (ORE), ou en installant sur leurs terres des agriculteurs bio. . Lorsque le foncier n'appartient pas à la collectivité, il est plus difficile de promouvoir les bonnes pratiques, à moins d’une indemnisation financière conséquente. Il est possible parfois de recourir à des échanges parcellaires. Le levier économique et financier : pour que les agriculteurs changent de pratique agricole, il faut leur proposer des débouchés rémunérateurs pour les productions qui sont issues de l’agriculture bio ou à bas niveau d'intrants (BNI). Il est également possible de mettre en place des dispositifs de PSE (paiements pour services environnementaux) qui rémunèrent les agriculteurs pour les actions qu’ils entreprennent en faveur de la préservation des écosystèmes.

Mme SARFATI admet que parmi les leviers pour les agriculteurs, la question des débouchés économiques n'a pas encore été suffisamment étudiée, c’est un sujet qu’il va falloir approfondir avec le Ministère de l’Agriculture.

Les PSE peuvent être financés par les collectivités, sur leurs fonds propres, par les Agences de l'eau, mais également, pourquoi pas, par les entreprises du territoire qui pourraient venir abonder des PSE publics avec de l'argent privé, puisqu’il peut y avoir des enjeux de sécurisation des filières d'approvisionnement pour les industries agro-alimentaires, mais aussi un intérêt direct dans le cadre de stratégies RSE des entreprises, tous secteurs d’activité confondus. Selon Mme DUCOEURJOLY, la transition ne doit pas seulement être financée par les collectivités, l'État, les Agences de l’eau, mais aussi par tous les acteurs des territoires, notamment dans les secteurs de la santé (les ARS, les mutuelles...), des banques et des assurances, etc. parce que tout le monde est concerné par les impacts des pollutions sur la santé publique.

Cyrille CHARBONNIER, Chef de Marché Protection de la Ressource et des Milieux Aquatiques chez SUEZ indique que SUEZ pratique les PSE sur les très rares sites où l’entreprise est propriétaire des terrains, en particulier autour de Paris. Il constate que les agriculteurs sont plutôt de bonne volonté et acceptent de réduire les phytos en échange de financements. Il faut trouver des accords gagnants-gagants, à condition d’être en mesure de le faire et que le prix de l’eau le permette. Les grands syndicats franciliens le font également de manière très forte. Il y a toutefois un problème de cadre juridique sur les PSE. Dans le cas des délégations de service public, il devient très compliqué de mettre en place un PSE. Les collectivités peuvent le mettre en place directement, mais ne peuvent pas le déléguer facilement à leur délégataire. C'est une question technique et juridique qui pourrait être abordée dans le cadre de la feuille de route.

Mme SARFATI a également évoqué les MAEC, mais la FNAB considère qu'elles ne sont pas tout à fait opérantes pour ce cas de figure, d’autant que leur durée maximale est de 5 ans et le risque est fort que l'agriculteur reprenne ses anciennes pratiques, à la perte de son financement.

Grégory SCHNEIDER MAUNOURY, professeur associé à l'Université Sorbonne Paris Nord, cite également les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui doivent comporter un volet agricole, visant à favoriser les circuits courts et à soutenir l’agriculture locale pour l’adapter à l’enjeu climatique, en lien avec le projet alimentaire territorial (PAT). Cela peut passer par la limitation du recours aux produits phytosanitaires et le développement de la filière locale bio.

Enfin Mme DUCOEURJOLY évoque le levier réglementaire. Une Loi qui viendrait interdire les produits phytosanitaires sur les captages, au regard des enjeux majeurs, semble une mesure de bon sens pour la FNAB. Mais évidemment, il faut agir dans le même temps sur tous les dispositifs évoqués précédemment. On ne peut se contenter d’interdire, il faut accompagner les agriculteurs concernés et définir comment les indemniser et les engager dans de nouvelles filières.

Bien évidemment, des arbitrages financiers, clairement en faveur de pratiques vertueuses, et une taxation plus forte des activités génératrices d’externalités négatives, seraient des leviers supplémentaires.

La FNADE attend beaucoup des recommandations en direction des préfets qui figureront dans le guide méthodologique, concernant les ZSCE, les DUP, etc. et comment ces actions seront mises en œuvre pour atteindre des objectifs ambitieux et modifier les rapports de force sur les territoires.

Mme DUCOEURJOLY rappelle que bien évidemment, l’agriculture bio protège efficacement les captages. Les retours d'expériences montrent que partout où des politiques préventives ont été menées, avec l'installation d’agriculteurs bio sur les aires de captages, des économies très importantes ont été générées pour les communes. Elle cite le cas de Munich, ou de Lons-le-Saunier qui sont emblématiques. Mais aussi de la communauté d’agglomération de Cholet.

Nathalie SÉVAUX, Chargée de mission Politiques publiques de l'eau à la FNAB insiste sur le fait que les freins à la transition agroécologique ne sont pas techniques. Les deux leviers à mobiliser désormais sont le levier coercitif, à travers des obligations réglementaires, et le levier financier, pour accompagner les efforts et soutenir les transitions.

Cela nécessite un peu d'ambition politique, mais interdire les pesticides à proximité des captages, permettrait de donner un signal clair à tous les gestionnaires d’eau potable et de participer aux objectifs de développement de l'agriculture biologique. Nous sommes encore loin de l’objectif de 21% de surfaces bio en 2030 sur le territoire français fixé par la Loi d’orientation agricole⁷ Nous pourrions commencer par les aires d'alimentation de captages.

Le portage politique est fondamental. On a besoin d'élus locaux sensibilisés, formés, informés, pour engager des démarches courageuses, sans céder aux pressions et agir en conscience, sur la base de faits scientifiques prouvés.

Les collectivités aujourd'hui vivent très mal le fait de devoir payer pour des pollutions dont elles ne sont pas responsables. C’est un vrai problème ; elles doivent payer le coût de la dépollution mais en revanche, elles ne sont pas consultées pour les négociations de la PAC.

IDENTIFICATION DES POLLUANTS ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT

Albin PINAUDEAU, Délégué Général de la FENARIVE (Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau), qui représente les industriels consommateurs d’eau remarque que la France a une fâcheuse tendance à devancer le droit européen et s’affranchir des problématiques techniques dans ses décisions politiques. Il cite l’exemple des PFAS, avec le décret « trajectoire »⁸ qui vise une diminution de 70% d'ici le 27 février 2028, sans précision sur les modalités pour l’atteindre. La redevance PFAS a été actée, sans avoir identifié, ni même dénombré les molécules qui seront recherchées. Il est persuadé qu’adopter une approche méthodique, rigoureuse et basée sur des données scientifiques fiables permet de poser des bases saines propice au dialogue avec les parties prenantes dans un climat de confiance.

Cyrille CHARBONNIER, partage totalement la remarque sur l’importance des données. On sait mesurer la pollution, mais il est difficile de savoir d'où elle vient ; même si on peut avoir quelques idées pour les phytos. De plus en plus de polluants sont recherchés, peut-être dix fois plus qu’il y a dix ans. Et de nouveaux produits sont mis sur le marché en permanence.

Pour les substances interdites que l’on retrouve encore dans les rejets, la question de la responsabilité se pose. Que font-ils là ? S’agit-il réserves cachées d’anciens produits phytos  ? Il est difficile de remonter à la source, et quand on parle de PFAS, c'est encore pire, sauf si un gros industriel producteur de PFAS se trouve à proximité.

Le curatif, n’est pas la meilleure solution, mais M. CHARBONNIER affirme qu’il existe aujourd’hui les solutions techniques pour traiter les PFAS, les pesticides, etc. Cependant cela a un coût, ce qui pose la question du financement.

Les principaux traitements reposent sur le charbon actif et l’osmose l'inverse. Mais Mme SARFATI souhaite attirer l’attention sur le fait que le charbon vient majoritairement de Chine et son prix va continuer à augmenter. La production de charbon est désormais quasi inexistante en Europe de l’Ouest, et il n’existe pas d’entreprises capables de le transformer en charbon actif, ce qui crée une forte dépendance et des enjeux de souveraineté.

M. CHARBONNIER annonce que SUEZ travaille actuellement sur la production de nouveaux charbons. C’est encore au stade de la R&D, mais à terme, cela permettra d’offrir des charbons européens, cependant ils risquent de coûter plus cher que les charbons chinois.

Sylvain BOUCHER, Délégué France de Veolia et Président de l’AFITE, ajoute que nous avons la chance d’avoir des professionnels dans le domaine de l’eau en pointe sur le plan international, à la fois innovants et compétents. Ils travaillent sur des solutions alternatives au charbon actif, qui a le défaut de devoir être éliminé en évitant le retour à l’environnement. Il faut croire en la capacité de la technologie à apporter des solutions et à corriger certaines erreurs du passé, mais tout développement de nouvelles solutions, de nouveaux processus, a un coût.

Il faudra faire un arbitrage entre les principaux consommateurs de la ressource en eau que sont la biodiversité, l'humain, l'industrie, et l'agriculture, qui peut se résumer à une problématique de répartition des coûts. Et c’est un exercice redoutablement contraignant.

LES FINANCEMENTS ET LE PRIX DE L’EAU

Mme SARFATI a conscience de l’importance de la question du financement. Dans la stratégie Ecophyto, près de 6 millions d’Euros par an sont déployés pour la protection des captages. Une modification de la redevance pour pollution diffuse a été envisagée afin de mobiliser, via les Agences de l'eau, plus d'aides pour la protection des captages, mais cela n’a pas été retenu pour le Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) ,.

Le Député RAUX rappelle que le Gouvernement avait mis en place un outil efficace pour accompagner la transition, le fonds vert. Il a été réduit de façon drastique en deux exercices budgétaires. Il faut que l’État se donne les moyens de ses ambitions, et qu’il assure une continuité et une cohérence dans les politiques publiques, en particulier pour les initiatives qui fonctionnent et qui sont plébiscitées.

Pour M. CHARBONNIER, le financement de la dépollution se rattache à un problème global de financement de l'eau potable. La France poursuit des objectifs de sobriété, de baisse de la consommation d'eau, or les Français payent l'eau au mètre cube, à un prix très faible par rapport aux autres utilités. Si bien que les opérateurs ne sont plus en capacité de financer le renouvellement des réseaux, la mise aux normes des stations d'épuration, le traitement de l’eau potable... Il faut changer le mode de financement, qui n’est pas viable aujourd'hui et ne permet pas de maintenir un bon niveau de service.

Pascal FARJOT, Secrétaire Général de l’AFITE, insiste sur le fait que la question du prix de l’eau a été abordée lors de chaque petit déjeuner organisé par l’AFITE sur cette thématique. L’ensemble des acteurs rencontrés s’accordent à dire que le prix de l’eau en France est trop bas. Il faut éduquer les populations sur la valeur réelle de l’eau et les investissements nécessaires pour en maintenir la qualité. On voit aujourd’hui dans les médias, au contraire, des usagers qui s’offusquent à chaque augmentation du prix de l’eau, sans qu’on leur explique pourquoi cela est nécessaire. Il faut donc repenser la question du prix de l’eau, et du mode de calcul qui ne doit pas seulement reposer sur le m³ consommé.

Mme DUCOEURJOLY observe la même problématique pour le prix de l’alimentation. Par exemple, en restauration collective, il n'y a pas cette conscience du prix des aliments. Lorsqu’on essaye d’introduire du bio dans les cantines, on nous oppose le prix moyen standard d'un aliment, mais cela ne reflète pas son coût réel de production. C'est aussi une question d'arbitrage au niveau de la PAC. Les bonus PAC pour la bio, ne représentent que 1% du budget de la PAC, le reste étant dédié à des modèles qui entretiennent les pollutions, aussi bien de l'eau que des sols, etc. et qui participent au maintien des prix bas de l’alimentation.

M. CHARBONNIER constate que l'eau du robinet coûte 500 fois moins que l’eau en bouteilles, mais les Français en consomment malgré tout. Elle n’est pas forcément de meilleure qualité que l’eau du robinet. Il existe un rapport, 1-2-4 entre le coût de l'eau, du téléphone et de l'électricité pour les ménages. Pour la production d’eau l'eau chaude sanitaire, le prix de l’eau n’est pas plus élevé que celui de l'énergie consommée pour la chauffer. Le prix de l'eau est une question très locale, très politique, pourtant la question du financement est cruciale si on veut continuer à avoir une eau de bonne qualité.

Le député RAUX considère lui aussi que l’eau est plutôt bon marché, mais il craint que le prix augmente de manière inexorable dans la décennie à venir compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons. La question des pollutions historiques est tout sauf anodine, quand on sait qu'aujourd'hui, dans les 5 molécules les plus retrouvées dans l'eau distribuée en France, figure encore l’Atrazine qui pourtant a été interdite en 2001.

Mme SARFATI annonce qu’une mission inter-inspection, réunissant les inspections, écologie, agriculture, santé et finances est en cours sur le coût de la dépollution, en prenant en compte les actions curatives, mais aussi préventives.

Albin PINAUDEAU ajoute que l’industrie intègre progressivement de nouveaux indicateurs, tels que l’empreinte eau, qui considère la valeur de l'eau qui manque. C'est un moyen très incitatif pour faire prendre conscience aux acteurs de l’importance du travail sur le cycle de l'eau interne et les implications économiques.

Grégory SCHNEIDER MAUNOURY, spécialiste de la finance durable, souhaite évoquer la possibilité de mettre à profit le fonds ISR Aqua, un fonds intégrant des critères ESG, investi en actions d’entreprises internationales ayant un impact positif et mesurable sur la gestion durable de l’eau.

Il s’interroge également sur la possibilité d’utiliser un dispositif qui existe déjà sur les questions sociales, le « contrat à impact social », pour les questions environnementales. Il s'agit de faire préfinancer par des investisseurs privés et/ou publics les dépenses de prévention qui permettront de réduire ensuite fortement les dépenses de curation. L’État rembourse en fonction des résultats effectivement obtenus et l’investisseur prend un risque de perte de capital en cas d’échec. Cela n’est pas adapté à tout type de projet et ne peut pas résoudre tous les problèmes, mais c’est une piste de financement complémentaire et de nombreux investisseurs sont prêts à mobiliser des fonds rapidement dans ce type de partenariat .

Mme SARFATI évoque le « plafond mordant » des Agences de l’eau, au-delà duquel les recettes des Agences doivent être reversées à l’État. Il pourrait être relevé de 475 millions, comme le prévoyait le Plan Eau. C'est une bonne nouvelle et cela a été voté au Sénat lors du PLF. Ainsi, les recettes liées au relèvement de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) sera reversé aux Agences, et non au budget général de l’État.

Elle désapprouve la méfiance vis-à-vis des Agences de l'Eau qui existe encore, consistant à dire, par exemple, que le résultat n’est pas à la hauteur du budget qui leur est confié. Elle souhaite saluer le travail formidable qu'ils réalisent, même s’il subsiste peut-être encore une nécessité de transparence sur l’utilisation des fonds.

Mme SÉVAUX ajoute que les Agences de l'eau sont aujourd'hui un modèle d'organisation de la gestion de l'eau au niveau européen et international, qui s'appuie sur des périmètres géographiques de gestion de l'eau très pertinents. C'est un modèle qu'il faut défendre.

LA CONCURRENCE EUROPÉENNE

Fabien BERNARDIN, Technicien au Syndicat d’adduction en Eau Potable et d’Assainissement du Bray Sud remarque que les contraintes imposées aux agriculteurs en France peuvent entraîner une concurrence déloyale avec les pays voisins et qu’il faudrait agir au niveau européen.

Le député RAUX pense que les agriculteurs souffrent fortement de la concurrence avec les pays voisins, et les médias se font régulièrement l’écho de ces questions qui génèrent beaucoup d’incompréhension.

Mme DUCOEURJOLY considère que ces problématiques de concurrence ne sont pas uniquement liées à la question de la réglementation environnementale, mais plutôt aux questions de coût de la main-d'œuvre. Cette distorsion impose aux producteurs français une forte productivité pour rivaliser avec le faible coût de la main-d’œuvre de leurs concurrents. Par ailleurs nos normes environnementales ne sont pas particulièrement strictes puisque nos consommations de pesticides, rapportées à l’hectare, nous placent au-dessus de la moyenne européenne. La réalité est que nous voulons continuer à exporter à bas prix, avec une productivité extrême rendue nécessaire par le coût relativement élevé notre main-d’œuvre. Le choix a été fait de privilégier la compétitivité, basée sur une agriculture hautement intensive, dépendante des intrants chimiques, de la mécanisation et des progrès de la génétique.

L’AFITE souhaite remercier l’ensemble des participants pour leur contribution à la réussite de cette rencontre.

  

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