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Lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette
Le 20/01/2023

Pour soutenir l'action mondiale en faveur du climat, l'ISO met gratuitement à disposition les lignes directrices relatives à l'objectif de zéro émission nette, lancées à l'occasion de la COP27.

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Lancement du plan d'action "PFAS" 2023-2027
Le 20/01/2023

Le plan d'action lancé le 17 janvier 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS.

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Concertation sur la mise en place éventuelle d'une consigne des bouteilles
Le 20/01/2023

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite lancer une concertation autour de la mise en place éventuelle de la consigne des bouteilles et des solutions alternatives.

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Dispositions relatives au code minier
Le 05/01/2023

Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, sans apporter de nouvelles modifications additionnelles.

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Budget 2023 pour la transition écologique
Le 19/12/2022

Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit.

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Accord européen sur une taxe carbone aux frontières
Le 16/12/2022

L'Union européenne est parvenue, mardi 13 décembre 2022, à conclure un accord sur un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontière (MACF). Il s'agit de l'un un pilier crucial des politiques climatiques européennes.

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Évaluation stratégique environnementale (convention ESPOO)
Le 08/12/2022

Le premier amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia le 27 février 2001, concerne notamment la participation du public à l'évaluation stratégique environnementale.

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COP15 Biodiversité à Montréal du 7 au 19 décembre 2022
Le 01/12/2022

La Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15) se tiendra du 7 au 19 Décembre 2022 à Montréal au Canada afin de définir de nouveaux objectifs mondiaux pour la biodiversité.

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Appel à projets pour soutenir le recyclage mécanique des plastiques et l'incorporation de la matière recyclée
Le 01/12/2022

Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, un appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin 2023 pour accompagner les investissements nécessaires à l'industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l'incorporation de matière recyclée. 

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Lancement du programme Action cœur de ville 2
Le 01/12/2022

Le programme national Action coeur de ville 2 à pour objectif de poursuivre la dynamisation des centres des villes moyennes tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique.

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Le rétrofit pour passer les véhicules thermiques à l'électrique : consultation publique
Le 01/12/2022

Une consultation « Technologies et offres de rétrofit pour industrialiser la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques » est lancée jusqu'au 18 janvier 2023 pour accompagner la filière dans le déploiement de ses investis­sements et de ses offres.

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Lancement du bonus réparation pour les produits électriques et électroniques
Le 16/11/2022

Ce coup de pouce, lancé en phase test à partir du 15 décembre, vise à encourager les consommateurs à réparer leurs appareils électriques et électroniques au lieu de les remplacer.

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Nouvelles dispositions du code minier
Le 14/11/2022

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre de la Transition énergétique ont présenté lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.

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Bilan des premiers travaux de planification
Le 14/11/2022

La Première ministre a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une communication relative au bilan des premiers travaux de planification écologique dans le cadre de France Nation verte.

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La COP 27, Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, se tiendra à Charm-el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre 2022
Le 02/11/2022

La 27e Conférence des Parties (COP 27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tiendra à Charm-el-Cheikh (Égypte) du 6 au 19 novembre 2022 afin de renouveler la solidarité entre les pays et concrétiser l'accord historique de Paris.

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Quelles politiques pour favoriser l'évolution des modes de vie vers la sobriété ?
Le 02/11/2022

La commission environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) organise, jusqu'au 11 novembre 2022, consultation citoyenne sur le thème des grands principes que devront respecter les politiques de sobriété.

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‘Fit for 55’: le Conseil approuve des règles plus strictes pour la performance énergétique des bâtiments
Le 26/10/2022

Le Conseil est parvenu le 25 octobre à un accord afin que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030, et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.

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Mix énergétique : lancement d'une grande concertation nationale
Le 25/10/2022

Le Gouvernement a lancé, le 20 octobre 2022, une concertation sur l'avenir du mix énergétique français afin de permettre à chacun de s'exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France en 2050.

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Déchets d’équipements électriques et électroniques : Appel à contributions pour l'évaluation de la directive DEEE
Le 19/10/2022

La directive de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques protège l'environnement et la santé humaine, contribue à la production et à la consommation durables et garantit une utilisation efficace des ressources par la prévention et la valorisation des déchets.

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Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à deux nouvelles astreintes de 10 millions €
Le 19/10/2022

Après avoir ordonné à l'Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l'air, le Conseil d'État le condamne, le 17 octobre 2022, à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros

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