La norme PR NF EN ISO 14004 : "Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre" est en consultation publique sur le site de l'Afnor jusqu'au 13 avril 2015.

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Conformément à l'annonce faite par le Président de la République à l'occasion de l'ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre dernier, le Gouvernement a engagé la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental.

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Lors de sa séance du jeudi 19 février 2015, le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Le Gouvernement a adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015 la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.

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La feuille de route issue de la conférence environnementale a adoptée par le Gouvernement le 4 février en Conseil des ministres. Elle compte 74 mesures qui ont pour objectif de faire de la France le pays de l'excellence environnementale.

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À l’issue de ses séances des 27 et 28 janvier 2015, la commission des affaires économiques, présidée par Jean Claude LENOIR (UMP – Orne) et sur la proposition de son rapporteur Ladislas PONIATOWSKI (UMP – Eure), a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont les dispositions sur les transports ainsi que l’économie circulaire et la lutte contre les gaspillages avaient été déléguées au fond à la commission du développement durable.

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De nouveaux plans de gestion portant sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont en cours d'élaboration. Ils sont soumis à l'avis du public avant leur adoption fin 2015.

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A la veille de l'application de la directive dite « Seveso 3 » l'AFITE organise un colloque dont le but sera de déchiffrer les nouvelles exigences applicables aux établissements considérés comme dangereux.

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La Commission Sites et Sols Pollués de l'AFITE se réunira le 28 Janvier 2015 à 10h00 à Paris sur le thème suivant : La loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et ses implications sur l'activité "gestion des sols pollués".

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Marseille fait partie des sept GPM, c'est-à-dire les plus grands ports maritimes français aux côtés de Dunkerque, Le Havre, Bordeaux...
Les enjeux économiques liés aux activités de ce grand port sont considérables, du fait tout d'abord des unités sidérurgiques, des industries de raffinage, de la pétrochimie, mais aussi des activités logistiques avec un trafic parmi les plus dynamiques du monde.

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21 ans après la loi exigeant des exploitants de carrières, d'installations Seveso et de stockages de déchets des constitutions de garanties financières, les sols pollués par des ICPE entrent dans le champ d'application de cette obligation.

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