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Commission «Gouvernance et concertation territoriale» de l'AFITE

Président : Paul Carriot
Vice-présidente : Myriam Merad

Historique

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des difficultés d'ordre relationnel lorsqu'elles souhaitent développer des activités qui peuvent présenter pour l'environnement des impacts de type écologique (atteintes au paysage, risques de pollutions des eaux, de l'air, des sols...), ou qui parfois s'inscrivent dans un contexte local présentant des particularismes historiques dont sont porteurs les parties prenantes (élus locaux, riverains, associations, collectivités, services de l'État, ONG, etc.).
Aussi les entreprises ou leurs mandataires ont-ils un vrai besoin, non seulement de dialogue et d'échange pour progresser dans leur développement, mais encore d'outils pour réguler, gérer et organiser leurs relations sous un mode apaisé, et mettre en place des stratégies d'acceptabilité de leurs projets, face aux risques induits, connus et maîtrisés.
Parmi les modes de relations et de régulation des conflits, les entreprises peuvent chercher le consensus avec leurs parties prenantes par la voie de la négociation, de la concertation et/ou de la médiation. Qu'il s'agisse de projets d'implantation de nouvelles unités industrielles (cimenteries, carrières, centre d'enfouissement technique, incinérateurs...) ou de projets de grande envergure (structures portuaires, LGV, barrages, canaux, éoliennes en mer..), chacun d'eux requiert un mode de participation approprié, parfois prévu par la loi (débat public...).
Cette Commission cherche à identifier et promouvoir des solutions concrètes et opérationnelles et à ce titre, analysent les retours d'expérience pour en tirer les enseignements à l'intention des entreprises et des décideurs.

Organisation et fonctionnement de la Commission

La Commission est ouverte à tout membre de l'AFITE ayant une expérience à partager dans le domaine de la médiation et de la concertation environnementales. Tout expert de ce domaine, même externe à l'AFITE (chercheurs, praticiens...), peut être appelé à intervenir lors des débats.
Aujourd'hui, la Commission est composée d'une cinquantaine de membres et se réunit à raison de quatre fois par an en moyenne à Paris.

Objectifs

  • Auditionner des responsables en entreprises, ou des chercheurs pouvant faire part de leur expérience et réflexion personnelles sur les modes de relations entre l'entreprise et ses parties prenantes, avec toujours le souci de croiser l'expérience avec les théories et méthodologies préconisées en la matière ;
  • Organiser des réunions d'information entre les membres de la commission, sur la base de retours d'expérience au cours desquelles ont été menées des méthodes de médiation ou de concertation. Ces réunions donnent lieu à échange, réflexion et analyses collectives des pratiques de médiation et/ou de concertation ;
  • Participer à des travaux ou à des groupes de travail organisés par d'autres organismes et associations  ;
  • Proposer des thèmes de conférences, colloques, petits déjeuners, visites d'entreprises en lien avec les sujets abordés par la Commission ; le cas échéant, rédiger des ouvrages ;

Activités de l'Afite

Réforme de l'évaluation environnemen­tale : Un équilibre entre simplification et protection de l'environnement - Colloque, le 5 juillet 2017 à Paris La Défense

L'AFITE et le CGDD organisent le 5 juillet prochain à Paris La Défense un colloque d'une matinée sur le sujet de la Réforme de l'évaluation environnementale par l'ordonnance du 3 août 2016, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

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Réunion de la Commision "Gouvernance et Concertation Territoriales" - Le jeudi 23 mars 2017

La seconde réunion du Groupe de Travail de l'AFITE sur le thème "expertise et concertation", se tiendra le jeudi 23 mars prochain à Paris.

Reservé adhérents

Réunion de la Commission "Gouver­nance et Concertation Territoriale"

La prochaine réunion de la Commission "Gouvernance et Concertation Territoriale" de l'AFITE se tiendra le 15 septembre 2016 à 9h30 à Paris, sur le thème "Expertise et concertation".

Reservé adhérents

L'AFITE signataire des principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes

Sept nouvelles organisations ont signé les principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes, portant à 60, le nombre de signataires engagés dans la promotion des démarches de dialogue dans l'exercice de leur responsabilité sociétale.

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Réunion de la Commission Gouvernance et Concertation Environnementale de l'AFITE, le 2 juin 2015

La Commission « Gouvernance et Concertation Environ-nementale » de l'AFITE se réunira le mardi 2 juin, afin d'examiner première version du document de synthèse sur l'évaluation de la concertation en matière environnementale élaboré par Myriam Merad et et Paul Carriot, repectivement Vice-Présidente et Président de la Commission.

Reservé adhérents

Petit déjeuner "Le principe de précaution : un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le Sénateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Prochaine réunion de la Commission "Médiation et concertation environnementales" de l'AFITE

Le dispositif de concertation mis en place pour le déploiement des compteurs communicants à GRdF sera abordé par la commission "Médiation et concertation environnementales" lors de la réunion du jeudi 12 juin 2014 à 09h30 à Paris.

Reservé adhérents

Séminaire « Projets industriels et concertation », le 22 mai 2014 à Paris

Ces rencontres, organisées par Décider Ensemble en partenariat avec l’INERIS, l’UNPG, AFITE et EPE, présenteront une analyse approfondie des blocages et réticences liées à l’installation d’équipement industriels et viendront clore une phase d’analyse et de propositions, réalisée conjointement par Décider ensemble et HORISIS conseil, dont les résultats seront exposés à cette occasion.

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Révision de la norme ISO 14001 où en est-on ? Compte rendu du petit déjeuner de l’AFITE du Jeudi 19 décembre 2013 à Paris

Le processus de révision de l'ISO 14001, la norme la plus populaire au monde pour la gestion de l'environnement, a atteint, avec la publication d'un nouveau projet, une étape importante dans son évolution.

M. Hervé ROSS CARRE, responsable « Développement Environnement » du groupe AFNOR et membre de la commission de normalisation AFNOR X30U « Outils d'aide au management environnemental », à présenté devant les membres de l'AFITE les grandes lignes du projet de norme et les évolutions apportées, ainsi que les prochaines étapes à franchir avant la publication de la norme ISO 14001, prévue en juin 2015.

Reservé adhérents

News

Conférence environnementale 2016

La conférence environnemen­tale 2016 s'est tenu les 25 et 26 avril, au Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Cette nouvelle édition avait pour objectif de rendre compte devant le conseil national de la transition écologique et les acteurs de la société civile des avancées concrètes réalisées en faveur de la transition écologique et énergétique de la France.

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La Caisse des Dépôts pourrait devenir la Caisse des Dépôts et du Développement Durable

A l'occasion du bicentenaire du Groupe Caisse des Dépôts, François Hollande a annoncé plusieurs réformes de l'établissement public.

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L’économie du Nouveau Monde : remise du rapport de Corinne Lepage

Ségolène Royal a demandé le 13 novembre dernier à l'avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, une rapport sur la transition énergétique, économique et industrielle et les mesures afin d'entrer dans l'économie du nouveau monde.

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Alain Richard remet son rapport sur la démocratisation du dialogue environnemental

Ségolène Royal reçu le 3 juin le rapport « Démocratie environnementale : débattre et décider », en présence des membres de la commission spécialisée du CNTE sur la démocratisation du dialogue environnemental présidée par Alain Richard.

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Adoption de la feuille de route issue de la conférence environnementale

La feuille de route issue de la conférence environnementale a adoptée par le Gouvernement le 4 février en Conseil des ministres. Elle compte 74 mesures qui ont pour objectif de faire de la France le pays de l'excellence environnementale.

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Lancement du chantier de la démocratie participative en matière d’environnement

A l’occasion de la 10è réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu’elle préside, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a engagé les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement, annoncé par le Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014.

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Agenda

25/01/2017 : Premières Rencontres de la Participation
22/09/2016 : Démocratie participative et action publique
23/06/2016 : Réunion de la Commission Gouvernance et Concertation Territoriale
09/06/2016 : SALON IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
14/04/2016 : Conférence Environnementale 2016
15/10/2015 : Environnement - Opportunités de croissance et de santé : Quelle expertise pour quelle décision ?
05/05/2015 : Démocratie participative et dialogue environnemental
15/04/2015 : Petit déjeuner sur la modernisation du droit de l'environnement
31/03/2015 : EVER Monaco
20/03/2015 : Dossier Évaluation de la concertation

Réglementations

10/07/2017 : Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Détails >

10/07/2017 : Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Détails >

24/05/2017 : Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

28/04/2017 : Communication de la Commission C(2017)2616 sur l’accès à la justice en matière d’environnement

Détails >

25/04/2017 : Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes

14/04/2017 : Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement

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Parutions
La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics
Environnement industriel en Île-de-France, édition 2017
Promoting the participation of SMEs in green public procurement
La réforme de la loi sur les énergies renouvelables
Nominations
MTES
LECORNU Sébastien
Cabinet de Nicolas Hulot
MTES
HULOT Nicolas
MEEM - CGEDD
CARON Philippe