Devenir membre
Accueil > Réglementation > Réglementation détails
Réglementation française
Réglementation européenne
Projets de textes
Jurisprudence
Rechercher un texte


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

24/07/2019 - Décret

Décrets n° 2019-762 et 763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Le texte supprime les mots « ministre d’État » des décrets d’attribution des ministres concernés.

Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire



Nous suivre
Agenda
<< Juillet 2020 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Parutions
Gender, climate & security...
Vers une alimentation durable...
L'urgence écologique
La tarification du carbone est-elle alignée avec nos objectifs climatiques ?
Nominations
GETLINK
DUCROS Vincent
SNCU
LEHERICY Aurélie
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
MARUMA MREMA Elizabeth
Keolis
MARTIN Claire