La Commission européenne propose le 22 mars 2023 des critères communs pour lutter contre l'écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses. Les consommateurs bénéficieront d'une information de meilleure qualité pour choisir des produits et des services respectueux de l'environnement. Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces nouvelles règles concernant l'information sur la performance environnementale des produits.

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L'hydrogène joue un rôle clé dans notre le "pacte vert pour l'Europe". Il est essentiel de définir les conditions dans lesquelles l'hydrogène peut être considéré comme «renouvelable» pour faciliter l'accroissement de la production d'hydrogène en Europe et faire en sorte que l'hydrogène puisse contribuer pleinement à la réalisation des objectifs du paquet «Fit fo 55» et de REPowerEU.

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L'ADEME annonce le lancement du nouvel Appel à projets « Objectif Recyclage MATières » (AAP ORMAT) financé par le Fonds Economie Circulaire. Toutes les étapes de la chaîne de valorisation matière de déchets sont ciblées et six grandes familles de matériaux sont concernées : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier - carton, verre et matériaux minéraux.

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Lors de la réunion du Conseil de politique nucléaire le 3 février 2023, le Gouvernement a pris la décision de renforcer l'indépendance et les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en y intégrant les compétences techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

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Le 14 février 2023, le Parlement Européen a approuvé les nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55". La Commission propose un objectif de zéro émission à compter de 2030 pour les bus urbains neufs et une réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs d'ici à 2040

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Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté ce jeudi 2 février, aux côtés de François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.

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Pour soutenir l'action mondiale en faveur du climat, l'ISO met gratuitement à disposition les lignes directrices relatives à l'objectif de zéro émission nette, lancées à l'occasion de la COP27.

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Le plan d'action lancé le 17 janvier 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS.

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Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite lancer une concertation autour de la mise en place éventuelle de la consigne des bouteilles et des solutions alternatives.

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Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, sans apporter de nouvelles modifications additionnelles.

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Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit.

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L'Union européenne est parvenue, mardi 13 décembre 2022, à conclure un accord sur un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontière (MACF). Il s'agit de l'un un pilier crucial des politiques climatiques européennes.

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Le premier amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia le 27 février 2001, concerne notamment la participation du public à l'évaluation stratégique environnementale.

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La Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15) se tiendra du 7 au 19 Décembre 2022 à Montréal au Canada afin de définir de nouveaux objectifs mondiaux pour la biodiversité.

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Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, un appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin 2023 pour accompagner les investissements nécessaires à l'industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l'incorporation de matière recyclée. 

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Le programme national Action coeur de ville 2 à pour objectif de poursuivre la dynamisation des centres des villes moyennes tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique.

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Une consultation « Technologies et offres de rétrofit pour industrialiser la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques » est lancée jusqu'au 18 janvier 2023 pour accompagner la filière dans le déploiement de ses investis­sements et de ses offres.

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Ce coup de pouce, lancé en phase test à partir du 15 décembre, vise à encourager les consommateurs à réparer leurs appareils électriques et électroniques au lieu de les remplacer.

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Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre de la Transition énergétique ont présenté lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.

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La Première ministre a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une communication relative au bilan des premiers travaux de planification écologique dans le cadre de France Nation verte.

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