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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d’orientation des mobilités
Le 20/06/2019

Après l'adoption par le Sénat, le 2 avril 2019, le projet de loi a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019. Présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, ce projet de loi, vise à transformer en profondeur la politique des mobilités, avec pour objectifs : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

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Brune Poirson a lancé le comité de pilotage de la consigne
Le 20/06/2019

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a installé le comité de pilotage chargé de la mise en œuvre de la consigne à l'occasion d'un déplacement à Kehl en Allemagne et à Strasbourg le mercredi 19 juin 2019.

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Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Le 17/06/2019

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté lors du Conseil des ministres du 12 juin 2019 une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat concernant la fin des tarifs réglementés.

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Stratégie nationale de création et de gestion des aires protégées
Le 07/06/2019

Francois de Rugy et Emmanuelle Wargon ont présenté la liste des 27 projets d’extension du réseau des réserves naturelles nationales et annoncé un forum national des aires protégées le 25 octobre à Biarritz.

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Forum Annuel du Comité 21 sur la citoyenneté écologique européenne le 12 avril 2019
Le 05/06/2019

Bruno Weinzaepfel, Vice-Président de l'AFITE et Administratieur du Comité 21 était présent au forum annuel du comité 21 qui s'est tenu le 12 avril 2019 avec le partenariat de l'OCDE et dans leur auditorium. Cette année, avec les élections européennes, la citoyenneté écologique européenne était mise à l'honneur.

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« Taxez la pollution, cessez de subventionner les combustibles fossiles et arrêtez de construire de nouvelles centrales à charbon »
Le 03/06/2019

Tel est l'appel lancé aux gouvernements par le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, à l’occasion de la Journée mondiale de l'environnement, célébrée le 5 juin et consacrée cette année à la pollution atmosphérique.

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La convention citoyenne sur la transition écologique
Le 03/06/2019

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté,  lors du Conseil des ministres du 3 juin 2019, une communication relative à la convention citoyenne sur la transition écologique.

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Lancement des Prix Entreprises et Environnement 2019
Le 28/05/2019

La 32e édition des Prix Entreprises et Environnement est ouverte. Ce concours a pour objectif de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l'environnement et le développement durable dans leurs activités.

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Le 22 mai, Journée internationale de la diversité biologique
Le 15/05/2019

Créée en 1993 par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Journée internationale de la biodiversité est fixée depuis 2000 au 22 mai. Cette date a été retenue pour pour commémorer l'adoption de la Convention sur la diversité biologique, le 22 mai 1992 à Nairobi.

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Lancement de l'initiative « Territoires engagés pour la nature »
Le 10/05/2019

Face à l'accélération de l'érosion de la biodiversité, le ministère de la Transition écologique et solidaire et Régions de France, avec la contribution de l'Agence française pour la biodiversité et les Agences de l'eau, lancent l'initiative « Territoires engagés pour la nature ». Cette action du Plan biodiversité vise à fédérer l'ensemble des acteurs d'un territoire autour de la protection de la biodiversité.

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Révision de la norme ISO 14005 pour une mise en oeuvre par phases de systèmes de management environne­mental
Le 09/05/2019

La mise en œuvre d'un système de management environne­mental (SME) selon ISO 14001 peut sembler une lourde tâche pour les PME. La solution réside dans une mise en œuvre par phases. Des lignes directrices révisées aident les entreprises de tout type et de toute taille à mettre en place un SME de façon à répondre au mieux à leurs besoins.

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Lancement d'un nouvel appel à programme CEE
Le 09/05/2019

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives d'économies d'énergie qui devront être opérationnelles début 2020.

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Lancement du débat public sur la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR 2019-2021)
Le 25/04/2019

La CNDP a fixé le calendrier du débat public sur le PNGMDR entre le 17 avril et le 25 septembre 2019 et a approuvé les modalités d'organisation proposées par Isabelle HAREL-DUTIROU, présidente de la commission particulière en charge du débat.

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Concertation sur le Plan national de gestion des déchets
Le 24/04/2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé le 23 avril 2019, sous l'égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets. La consultation sera ouverte jusqu'au 31 mai 2019.

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Lancement officiel du Label bas-carbone
Le 24/04/2019

Le gouvernement a présenté le 23 avril 2019 à Paris le Label bas-carbone, un outil innovant pour favoriser l’émergence d’actions locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2, et ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone.

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Deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale
Le 12/04/2019

La Commission a publié le 5 avril 2019 le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) dans le cadre de son initiative lancée en 2016 pour améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale européenne et des règles communément admises dans tous les États membres de l'UE.

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Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier « Engagés pour FAIRE »
Le 12/04/2019

Plus d'une centaine d'acteurs de la filière du bâtiment et de l'immobilier ont signe le 4 avril 2019 la charte « Engagé pour FAIRE ». Cette signature commune a pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments.

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Lancement des appels à proposition 2019 pour le programme LIFE
Le 12/04/2019

La commission européenne a rendu public les appels à propositions LIFE 2019. L’instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat s’adresse à des porteurs de projets publics et privés.

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Collectivités locales : ISO 18091 intègre le développement durable et les ODD
Le 28/03/2019

La norme ISO 18091 qui propose aux collectivités locales des lignes directrices pour l'application d'ISO 9001 a été mise à jour. La nouvelle version prévoit désormais des outils pour intègrer les 17 Objectifs de développement durable (ODD) au contexte locale et évaluer leurs progrès.

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Logistique et transport routier : lancement du programme d'Engage­ments Volontaires pour l'Environnement
Le 28/03/2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'ADEME, en association avec les Organisations Profession­nelles du secteur du transport routier et de la logistique, ont lancé un nouveau programme « Engagements Volontaires pour l'Environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport routier » (EVE).

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