Lors du Conseil des ministres du 22 novembre 2023, La Première ministre et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont présenté une communication relative au baromètre des résultats de l'action publique.

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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a présenté, lors du Conseil des Ministres du 15 novembre 2023, une communication sur la sobriété énergétique.

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La Commission européenne a approuvé, le 14 novembre 2023, 171 nouveaux projets dans toute l'Europe dans le cadre du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat, pour un montant de plus de 396 millions d'euros.

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Alors que le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la rénovation énergétique des bâtiments constitue un défi majeur qui ne peut être relevé qu'avec la mobilisation des artisans et entreprises du bâtiment. Au moment où le Gouvernement déploie de nouveaux moyens pour accélérer la rénovation des logements, il est essentiel de s'assurer de la conformité et de la qualité des travaux effectués.

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Le programme « Territoires d'Industrie », lancée fin 2018 dans le cadre de la stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires à accompagné plus de 1 800 projets. La nouvelle phase du programme sur 2023-2027 annoncée par le président de la République en mai 2023 débute.

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Le gouvernement a présenté, le 12 octobre 2023, la nouvelle stratégie française en santé mondiale pour la période 2023-2027. Elle définit les actions prioritaires de la France visant à contribuer à atteindre les objectifs du développement durable, en particulier l’ODD3 pour la santé et le bien-être des populations à l'échelle mondiale.

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Saisi par l'association des maires de France, le Conseil d'État s'est prononcé le 4 octobre 2023 sur le dispositif réglementaire d'application de la loi de 2021 qui impose la réduction de l'artificialisation des sols.

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A mi-chemin de l'échéance de 2030, le Sommet sur les Objectifs de développement durable qui se tiend les 18 et 19 septembre 2023, dans le cadre de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations unies, procédera à un examen complet de l'état des Objectifs de développement durable et s'attachera à trouver des solutions pour modifier la trajectoire négative actuelle.

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Le 30 août 2023, un décret simplifiant les procédures de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a été signé par Agnès Firmin Le Bodo, Aurélien Rousseau, Christophe Béchu et Sarah El Haïry.

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Lancés en mai dernier par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, les 7 groupes de travail consacrés à la mise à jour de la stratégie énergétique et climatique de notre pays ont remis leurs propositions mardi 12 septembre 2023.

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Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont réuni le 14 septembre 2023 à l'Hôtel de Roquelaure le premier Comité d'animation du plan de rénovation écologique des écoles.

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Dans le cadre de la stratégie Industrie verte, l’Etat a confié à AFNOR le soin de bâtir un référentiel d’excellence environnementale : « le Triple E » (Excellence Environnementale
Européenne).

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Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la surveillance des sols afin de protéger et de restaurer les sols et de garantir leur utilisation durable. Ce texte est ouvert aux avis jusqu'au 3 novembre 2023.

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La première version de la stratégie nationale biodiversité (SNB), comprenant 20 mesures, a été élaborée à l'issue de consultations territoriales et nationales. Elle a été présentée à l'occasion d'un comité national, tenu le 20 juillet 2023.

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Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, une concertation relative à la 6e période CEE, qui débute le 1er janvier 2026, et au renforcement de l'obligation en 2025 est ouverte. Un nouvel appel à programmes est également ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.

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Le dispositif de soutien à l’innovation au service de la filière de l’eau « INNOV EAU » de France 2030, lancé le 13 juillet 2023, est doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros, afin d'anticiper la transition hydrique et de soutenir les innovations qui y concourent.

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La norme ISO 20121 spécifie les exigences applicables à un système de management intégrant le développement pour tous les types d'événements ou activités événementielles, et fournit des directives relatives à la mise en conformité à ces exigences.

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La Commission européenne a adopté le 5 juillet 2023 la proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols. Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaines. Toutes les contri­butions reçues seront résumées par la Commission et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d'alimenter le débat législatif.

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Jeudi 6 juillet 2023, la commission mixte paritaire composée à parité de députés et sénateurs et chargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi est parvenue à un accord.

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Le 4 juillet 2023, le gouvernement a présenté la feuille de route de décarbonation du secteur du numérique, issue de plusieurs mois de travaux menés avec les acteurs du secteur du numérique dans le cadre du Haut comité pour le numérique écoresponsable (HCNE). 

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