Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre de la Transition énergétique ont présenté lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.

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La Première ministre a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une communication relative au bilan des premiers travaux de planification écologique dans le cadre de France Nation verte.

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La 27e Conférence des Parties (COP 27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tiendra à Charm-el-Cheikh (Égypte) du 6 au 19 novembre 2022 afin de renouveler la solidarité entre les pays et concrétiser l'accord historique de Paris.

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La commission environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) organise, jusqu'au 11 novembre 2022, consultation citoyenne sur le thème des grands principes que devront respecter les politiques de sobriété.

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Le Conseil est parvenu le 25 octobre à un accord afin que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030, et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.

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Le Gouvernement a lancé, le 20 octobre 2022, une concertation sur l'avenir du mix énergétique français afin de permettre à chacun de s'exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France en 2050.

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La directive de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques protège l'environnement et la santé humaine, contribue à la production et à la consommation durables et garantit une utilisation efficace des ressources par la prévention et la valorisation des déchets.

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Après avoir ordonné à l'Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l'air, le Conseil d'État le condamne, le 17 octobre 2022, à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros

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Le plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 septembre 2022, en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne, des membres du Gouvernement, et des représentants des différents secteurs d’activité.

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L'exercice de planification annoncé par la Première ministre, Elisabeth BORNE, a été lancé jeudi 29 septembre avec le premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau.

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La Commission européenne a pris, le 29 septembre 2022, des mesures juridiques à l'encontre de 11 États membres, dont la France, les invitant à accélérer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique afin de réduire l'incidence sur l'environnement et la santé humaine de certains produits en plastique.

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La ministre de la Transition énergétique a présenté lors du Consiel des ministres du 26 septembre 2022 un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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La Semaine européenne du développement durable (SEDD), organisée du 18 septembre au 8 octobre 2022, vise à promouvoir la transition écologique à travers la valorisation d'actions locales et la sensibilisation du public au développement durable. Les entreprises sont invitées à s'inscrire sur la plateforme

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Début septembre 2022, l'Office national des forêts affirme son offre de Compensation écologique pour les entreprises et les collectivités porteuses de projets d'aménagement.

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Le Réseau SATT s'associe avec l'ADEME pour lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.I) sur la thématique Résilience Energétique, en vue de financer et d'accompagner des projets à potentiel de développement économique dans les domaines de l'énergie, issus des laboratoires des universités et organismes de recherche.

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Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement au complet, ce 31 août au palais de l'Élysée lors d'un séminaire gouvernemental pour structurer les grands chantiers de la rentrée.

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La Commission européenne a lancé, le 2 août 2022, une consultation publique en ligne des citoyens et les parties prenantes sur l'élaboration d'une éventuelle directive européenne sur la santé des sols pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols de l'UE.

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L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté jeudi 28 juillet 2022 une résolution historique déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel.

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Face aux incertitudes énergétiques, qui viennent s'ajouter à un contexte économique, géopolitique et climatique difficile, la Commission européenne propose une nouvelle initiative "Des économies de gaz pour un hiver sûr", pour assurer la sécurité d'approvisionnement en énergie pour notre économie et notre société.

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La Première ministre a présenté, lors du Conseil de Ministres du 29 juillet 2022, une communication relative à la sécurité d'approvisionnement en énergie.

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