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L'ISSB publie ses normes inaugurales de reporting en matière de durabilité
L’International Sustainability Standards Board (ISSB) publie ses premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, ouvrant ainsi la voie à l’intégration de la durabilité dans la comptabilité des entreprises et le fonctionnement des marchés des capitaux mondiaux.
L'International Sustainability Standards Board (ISSB), créé suite à la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), en novembre 2021, sous l'égide de la fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) a annoncé le 26 juin 2023 la publication de ses normes inaugurales de reporting en matière de durabilité. Ces normes créent notamment un langage commun permettant d'objectiver et de traduire en langage comptable les conséquences des risques et opportunités liés au climat sur les perspectives d'une entreprise.
Les normes ont été officiellement lancées le président de l'ISSB, Emmanuel Faber, lors de la conférence annuelle de la Fondation IFRS à Londres.
L'intervention d'Emmanuel Faber portait sur le rôle que les normes ISSB joueront pour garantir la comparabilité des informations déclarées par les entreprises au niveau mondial en matière de risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, informations dont les banquiers et les investisseurs ont de plus en plus besoin pour leurs prises de décisions.
La norme IFRS S1, s'appuyant sur les normes comptables internationales, les étend au domaine extrafinancier et établit ainsi la grammaire et le lexique de ce nouveau langage, l'ouvrant dans l'espace (l'ensemble des chaines de valeur des entreprises) et dans le temps (horizon court, moyen et long-terme).
La norme IFRS S2 présente les informations spécifiques liées au climat et est conçue en application et sur la base de IFRS S1.
Les deux normes intègrent les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)1
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Il faut cependant préciser que ces normes ne seront pas d'application obligatoire en Europe, puisque la Commission européenne a mandaté l'EFRAG Pour concevoir les normes européennes de reporting de durabilité détaillées, dites normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) prévues dans le cadre de la directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés. Les deux organismes font cependant en sorte de maintenanir un haut niveau d'interopérabilité entre les normes ESRS et ISSB, évitant ainsi une complexité excessive pour les entités déclarantes ESRS souhaitant également appliquer le référenciel mondiale. La Commission Européenne a soumis à consultation publique du 9 juin au 7 juillet 2023 son projet d'acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l'exercice 2024 aux grandes entreprises quel que soit leur secteur d'activité. Ce premier jeu de normes tous secteurs sera complété entre 2025 et 2028 par un jeu d'environ 40 normes sectorielles complémentaires. |
1 TCFD : Groupe de travail créé en 2015 par le Conseil de stabilité financière du G20 afin d’améliorer l’information financière relative au climat
Pour en savoir plus...Publié le 29/06/2023
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