Nouvelles normes européennes d'hygiène pour les matériaux et produits en contact avec l'eau potable

Ces normes empêcheront la prolifération microbienne et réduiront le risque d'infiltration de substances nocives dans l'eau potable.

Les nouvelles normes s'appliqueront aux matériaux et produits destinés à être utilisés dans de nouvelles installations de captage, de traitement, de stockage ou de distribution d'eau, ou pour des travaux de réparation, concernant par exemple les tuyaux d'alimentation, les vannes, les pompes, les compteurs d'eau, les raccords et les robinets. Cela rendra l'eau plus sûre à boire et réduira la charge administrative pour les entreprises qui produisent les matériaux et produits concernés, ainsi que pour les autorités nationales.

Jusqu'à présent, il y avait peu d'harmonisation dans l'UE et les producteurs étaient obligés de demander des autorisations différentes dans chaque État membre où ils souhaitaient vendre leurs produits. Les nouvelles règles simplifieront également le travail d'approbation effectué auparavant par chaque autorité nationale.

Les matériaux et produits conformes aux nouvelles normes de l'UE recevront une déclaration UE de conformité et un marquage UE spécifique. Le produit pourra donc être vendu dans toute l'UE sans aucune restriction liée à d'éventuelles préoccupations en matière de santé publique ou d'environnement.

Contexte

La directive relative à l'eau potable a été révisée en 2020 et de nouvelles règles sont entrées en vigueur dans l'ensemble de l'UE en janvier 2021. La directive révisée garantit un accès plus sûr à l'eau pour tous les Européens et garantit les normes les plus élevées au monde en matière d'eau potable, conformément à l'ambition «zéro pollution» annoncée dans le pacte vert pour l'Europe. Les nouvelles règles répondent également à la toute première initiative citoyenne européenne fructueuse, «Right2Water», qui a recueilli 1,6 million de signatures en faveur de l'amélioration de l'accès à l'eau potable pour tous les Européens.

La directive vise à protéger la santé des citoyens de l'UE en fixant des normes de qualité strictes. Les États membres devaient transposer cette directive dans leur droit national pour le 12 janvier 2023 au plus tard. Mais à ce jour, six États membres ne l'ont pas encore fait. La Commission travaille en étroite collaboration avec ces États membres pour veiller à ce que les règles soient correctement transposées dans les législations nationales.

Prochaines étapes

À la suite de l'adoption par la Commission des trois actes délégués, le Parlement européen et le Conseil disposent à présent d'un délai de deux mois pour formuler d'éventuelles objections. S'ils n'en formulent pas, l'acte délégué entrera en vigueur. Les six actes devraient être publiés au Journal officiel à l'issue de ces deux mois.

Les travaux se poursuivent en ce qui concerne l'élaboration des méthodologies et lignes directrices requises par la directive relative à l'eau potable, notamment sur la manière de mesurer les microplastiques et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau potable.

Pour en savoir plus

Actes d'exécution et actes délégués

Directive (UE) 2020/2184 relative à l'eau potable 

Page web sur la directive relative à l'eau potable

Publié le 25/01/2024