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Commission "Réglementation française et européenne" de l'AFITE

Présidente : Pascale Kromarek
Vice-président : Patrice Arnoux

Objectifs

  • Suivre et commenter les évolutions législatives et réglementaires en France et dans l'Union européenne
  • Travailler sur les projets de textes, les commenter et prendre au besoin des positions à transmettre aux décideurs ministériels, ou à des fédérations professionnelles pour transmission aux parlementaires
  • Échanger sur des expériences, des pratiques et des questions

Organisation et Fonctionnement

Une réunion par trimestre, soit le matin à 10 heures, soit en seconde partie d'après-midi, pour 2 heures, parfois 2h30, si l'actualité est chargée ou les débats particulièrement animés.
La commission réglementation s'associe à la Commission Risques ou la Commission Déchets de l'AFITE pour traiter de sujets ou thèmes communs.
En général un représentant du Ministère du développement durable ou un intervenant extérieur (avocat, consultant) expose un projet de nouvelle réglementation ou fait un point d'avancement sur une réglementation en projet ou sur une réglementation récemment adoptée en France (loi, décret, arrêté), ou au niveau européen (directive, règlement). 
Des questions de clarification sont posées et un débat a lieu ensuite  Un point sur les informations à caractère juridique importantes est également régulièrement effectué.

Thèmes abordés

Installations classées, déchets, substances chimiques, projets de directives...

Activités de l'Afite

Présentation du projet de décret d'application de la Loi « Industrie Verte » par Maître Marie-Pierre MAÎTRE

La Commission réglementation de l'AFITE recevait, le 5 avril 2024, Maître Marie-Pierre MAÎTRE, Avocate Associée au cabinet Atmos Avocats, membre du CSPRT, pour une présentation du projet de décret d'application de la Loi industrie.

Reservé adhérents

Présentation des nouvelles orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées - Petit déjeuner le mardi 6 juin 2023

L'AFITE a prié Mme Anne-Cécile Rigail, Cheffe du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l'Écologie de nous présenter les principales actions prioritaires du programme d'orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées pour 2023-2027, publiées le 23 janvier dernier, à l'occasion d'un petit déjeuner, le 6 juin prochain au Palais du Luxembourg.

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La convention citoyenne pour le climat et la loi « climat résilience » : quels changements faut-il en attendre vraiment ?

L'AFITE recevait, le 10 juin 2022, Madame Delphine HEDARY, Conseillère d'Etat, à l'occasion d'un petit déjeuner consacré à la démocratie participative et à l'élaboration de la Loi « climat et résilience ».

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Présentation du nouveau programme stratégique et des priorités de l'inspection des installations classées - Petit déjeuner du 7 février 2019

Présenté aux inspecteurs au début de l'année 2019, le projet de programme stratégique de l'inspection des installations classées, a fait l'objet d'une présentation par Philippe MERLE, Chef du Service des risques technologiques, au Ministère de la transition écologique et solidaire, à l'attention des membres de l'AFITE, lors d'un petit déjeuner au Palais du Luxembourg le jeudi 7 février 2019.

Reservé adhérents

Les priorités d'actions de la Direction Générale de la Prévention des Risques

Le 12 mai dernier, l'AFITE recevait, au Palais du Luxembourg, à l'occasion d'un petit déjeuner à l'attention de ses adhérents, Marc Mortureux, Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, avec le parrainage et en présence de Jacques Gautier, Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Garches.

Reservé adhérents

Mise en œuvre de la directive émissions industrielles, colloque le 22 octobre 2015 à Paris

L'AFITE organise le 22 octobre prochain, en partenariat avec l'ENEP, une journée de conférences sur les différents aspects de la mise en oeuvre de la directive IED dans quelques Etats membres de l'Union Européenne.

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Compte rendu de la visite de Chimirec à Javené (35) - Le 10 mars 2015

Le Groupe CHIMIREC est spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus de multiples secteurs (automobile, agriculture, travaux publics, aéronautique, énergie, BTP, chimie et tertiaire), ainsi que d'Eco-organismes et de déchetteries.

Reservé adhérents

La modernisation du droit environnemental - Petit déjeuner le 15 avril 2015

Le gouvernement a récemment lancé plusieurs chantiers qui visent à une modernisation et une simplification du droit de l'environnement, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), et à travers le projet de loi Macron. Dès lors, comment parvenir à simplifier le droit de l'environnement tout en conservant un haut degré d'exigence environnementale ?

Reservé adhérents

Petit déjeuner "Simplification de la réglementation ICPE" avec Jérôme Goellner du MEDDE

L'AFITE recevra, le 11 décembre 2014 Jérôme Goellner, Chef du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques (MEDDE) qui nous fera part des premiers éléments de retour d'expérience sur l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Petit déjeuner "Le principe de précaution : un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le Sénateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Visite de St Gobain PAM à Pont-à-Mousson (54) - Mercredi 17 septembre 2014

Saint-Gobain PAM est le leader mondial des systèmes de canalisation en fonte ductile et s'est spécialisée dans les métiers de l'eau depuis plus de 150 ans.

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Réunion de la commission "Réglementation" sur la création d’une autorisation unique pour les ICPE

Le ministère en charge du développement durable à lancé deux consultations publiques sur les projets d'ordonnance et de décret d’application déterminant le cadre juridique des expérimentations d’autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pascale Kromarek, Présidente de la Commission Réglementation de l'AFITE, invite les membres de la commission ainsi que tous les adhérents concernés par le sujet à se réunir le 13 février prochain à 14h afin d'étudier ces projets de textes en vue d'adresser au ministère une contribution commune dans le cadre de cette consultation publique.

Reservé adhérents

News

Projet de loi portant simplification de la vie économique

Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi portant simplification de la vie économique.

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Le gouvernement dévoile la liste des 55 premiers sites clés en main France 2030

Christophe Béchu, Dominique Faure et Roland Lescure ont dévoilé le 17 avril la liste des 55 premiers sites clés en main France 2030 annoncés par le président de la République en mai dernier dans le cadre du projet de loi Industrie verte.

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Lancement d'une nouvelle phase du programme Territoires d'Industrie (2023-2027)

Le programme « Territoires d'Industrie », lancée fin 2018 dans le cadre de la stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires à accompagné plus de 1 800 projets. La nouvelle phase du programme sur 2023-2027 annoncée par le président de la République en mai 2023 débute.

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Projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction du prélèvement et de la consommation d'eau des ICPE

Un projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement est en consultation jusqu'au 13 juin 2023.

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Projet de loi Industrie verte

Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Roland Lescure ont présenté, lors du conseil des ministres du 16 mai 2023, un projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet vise à accélérer la réindustrialisation de la France.

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Accélérer notre réindustrialisation : le Président présente sa stratégie

Le Président de la République a réuni jeudi 11 mai au Palais de l'Élysée les acteurs de l'industrie française, dirigeants d'entreprises, élus, représentants de collectivités et associations à l'occasion de l'événement « accélérer notre réindustrialisation ».

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Agenda

20/09/2022 : RemTech Europe
08/02/2022 : Mardi de la DGPR du 08 février 2022 - Évolutions réglementaires en matière de cessations d'activité des ICPE et de sites et sols pollués
18/10/2018 : Droit europeen de l'environnement industriel et compétitivité
07/06/2018 : Salon IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
30/05/2018 : Le rôle du droit dans la protection de l’environnement
28/09/2017 : L'essentiel du droit de l'environnement pour fonction technique et HSE
13/04/2017 : Présentation de l'Autorisation environnementale
30/03/2017 : Protection de l'environnement et compétitivité des entreprises : les enjeux d'un droit modernisé et simplifié
09/06/2016 : SALON IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
19/04/2016 : La simplification administrative en matière environnementale

Réglementations

27/06/2019 : Circulaire du 27 juin 2019 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes

05/06/2019 : Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

16/04/2019 : Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n°2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

16/04/2019 : Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale

09/04/2019 : Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

09/04/2019 : Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées

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Parutions
Rapport annuel 2023 de l'Autorité environnementale
Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?
Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées...
Nominations
MTECT - CGDD
COANTIC Amélie
AXELERA
PLASSART Gaël
MTE
FUCHS Olivier
DREAL Bretagne
FISSE Eric