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Commission «Gouvernance et concertation territoriale» de l'AFITE

Président : Nomination en cours
Vice-présidente : Myriam Merad

Historique

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des difficultés d'ordre relationnel lorsqu'elles souhaitent développer des activités qui peuvent présenter pour l'environnement des impacts de type écologique (atteintes au paysage, risques de pollutions des eaux, de l'air, des sols...), ou qui parfois s'inscrivent dans un contexte local présentant des particularismes historiques dont sont porteurs les parties prenantes (élus locaux, riverains, associations, collectivités, services de l'État, ONG, etc.).
Aussi les entreprises ou leurs mandataires ont-ils un vrai besoin, non seulement de dialogue et d'échange pour progresser dans leur développement, mais encore d'outils pour réguler, gérer et organiser leurs relations sous un mode apaisé, et mettre en place des stratégies d'acceptabilité de leurs projets, face aux risques induits, connus et maîtrisés.
Parmi les modes de relations et de régulation des conflits, les entreprises peuvent chercher le consensus avec leurs parties prenantes par la voie de la négociation, de la concertation et/ou de la médiation. Qu'il s'agisse de projets d'implantation de nouvelles unités industrielles (cimenteries, carrières, centre d'enfouissement technique, incinérateurs...) ou de projets de grande envergure (structures portuaires, LGV, barrages, canaux, éoliennes en mer..), chacun d'eux requiert un mode de participation approprié, parfois prévu par la loi (débat public...).
Cette Commission cherche à identifier et promouvoir des solutions concrètes et opérationnelles et à ce titre, analysent les retours d'expérience pour en tirer les enseignements à l'intention des entreprises et des décideurs.

Organisation et fonctionnement de la Commission

La Commission est ouverte à tout membre de l'AFITE ayant une expérience à partager dans le domaine de la médiation et de la concertation environnementales. Tout expert de ce domaine, même externe à l'AFITE (chercheurs, praticiens...), peut être appelé à intervenir lors des débats.
Aujourd'hui, la Commission est composée d'une cinquantaine de membres et se réunit à raison de quatre fois par an en moyenne à Paris.

Objectifs

  • Auditionner des responsables en entreprises, ou des chercheurs pouvant faire part de leur expérience et réflexion personnelles sur les modes de relations entre l'entreprise et ses parties prenantes, avec toujours le souci de croiser l'expérience avec les théories et méthodologies préconisées en la matière ;
  • Organiser des réunions d'information entre les membres de la commission, sur la base de retours d'expérience au cours desquelles ont été menées des méthodes de médiation ou de concertation. Ces réunions donnent lieu à échange, réflexion et analyses collectives des pratiques de médiation et/ou de concertation ;
  • Participer à des travaux ou à des groupes de travail organisés par d'autres organismes et associations  ;
  • Proposer des thèmes de conférences, colloques, petits déjeuners, visites d'entreprises en lien avec les sujets abordés par la Commission ; le cas échéant, rédiger des ouvrages ;

Activités de l'Afite

Réunion de la Commission Gouvernance et concertation territoriale le 21 novembre 2017

La prochaine réunion du groupe de travail "expertise et processsus de concertation" de la Commission « Gouvernance et concertation territoriale », se tiendra le mardi 21 novembre 2017, de 15h30 à 18h00.

Reservé adhérents

Réforme de l'évaluation environnemen­tale : Un équilibre entre simplification et protection de l'environnement - Colloque, le 5 juillet 2017 à Paris La Défense

L'AFITE et le CGDD organisent le 5 juillet prochain à Paris La Défense un colloque d'une matinée sur le sujet de la Réforme de l'évaluation environnementale par l'ordonnance du 3 août 2016, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

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Réunion de la Commision "Gouvernance et Concertation Territoriales" - Le jeudi 23 mars 2017

La seconde réunion du Groupe de Travail de l'AFITE sur le thème "expertise et concertation", se tiendra le jeudi 23 mars prochain à Paris.

Reservé adhérents

Réunion de la Commission "Gouver­nance et Concertation Territoriale"

La prochaine réunion de la Commission "Gouvernance et Concertation Territoriale" de l'AFITE se tiendra le 15 septembre 2016 à 9h30 à Paris, sur le thème "Expertise et concertation".

Reservé adhérents

L'AFITE signataire des principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes

Sept nouvelles organisations ont signé les principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes, portant à 60, le nombre de signataires engagés dans la promotion des démarches de dialogue dans l'exercice de leur responsabilité sociétale.

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Réunion de la Commission Gouvernance et Concertation Environnementale de l'AFITE, le 2 juin 2015

La Commission « Gouvernance et Concertation Environ-nementale » de l'AFITE se réunira le mardi 2 juin, afin d'examiner première version du document de synthèse sur l'évaluation de la concertation en matière environnementale élaboré par Myriam Merad et et Paul Carriot, repectivement Vice-Présidente et Président de la Commission.

Reservé adhérents

Petit déjeuner "Le principe de précaution : un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le Sénateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Prochaine réunion de la Commission "Médiation et concertation environnementales" de l'AFITE

Le dispositif de concertation mis en place pour le déploiement des compteurs communicants à GRdF sera abordé par la commission "Médiation et concertation environnementales" lors de la réunion du jeudi 12 juin 2014 à 09h30 à Paris.

Reservé adhérents

Séminaire « Projets industriels et concertation », le 22 mai 2014 à Paris

Ces rencontres, organisées par Décider Ensemble en partenariat avec l’INERIS, l’UNPG, AFITE et EPE, présenteront une analyse approfondie des blocages et réticences liées à l’installation d’équipement industriels et viendront clore une phase d’analyse et de propositions, réalisée conjointement par Décider ensemble et HORISIS conseil, dont les résultats seront exposés à cette occasion.

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Révision de la norme ISO 14001 où en est-on ? Compte rendu du petit déjeuner de l’AFITE du Jeudi 19 décembre 2013 à Paris

Le processus de révision de l'ISO 14001, la norme la plus populaire au monde pour la gestion de l'environnement, a atteint, avec la publication d'un nouveau projet, une étape importante dans son évolution.

M. Hervé ROSS CARRE, responsable « Développement Environnement » du groupe AFNOR et membre de la commission de normalisation AFNOR X30U « Outils d'aide au management environnemental », à présenté devant les membres de l'AFITE les grandes lignes du projet de norme et les évolutions apportées, ainsi que les prochaines étapes à franchir avant la publication de la norme ISO 14001, prévue en juin 2015.

Reservé adhérents

News

Consultation publique sur la la nouvelle taxonomie du GRI

Une consultation mondiale est en cours pour recueillir des avis sur la nouvelle taxonomie du GRI pour les rapports de développement durable. Constituée d'un cadre numérique et structuré pour l'utilisation des normes du GRI, elle permettra aux entreprises d'organiser et de classer leurs divulgations et les informations liées aux normes.

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Projet de loi portant simplification de la vie économique

Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi portant simplification de la vie économique.

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Le gouvernement dévoile la liste des 55 premiers sites clés en main France 2030

Christophe Béchu, Dominique Faure et Roland Lescure ont dévoilé le 17 avril la liste des 55 premiers sites clés en main France 2030 annoncés par le président de la République en mai dernier dans le cadre du projet de loi Industrie verte.

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Lancement d'une nouvelle phase du programme Territoires d'Industrie (2023-2027)

Le programme « Territoires d'Industrie », lancée fin 2018 dans le cadre de la stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires à accompagné plus de 1 800 projets. La nouvelle phase du programme sur 2023-2027 annoncée par le président de la République en mai 2023 débute.

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Déploiement du Fonds vert

Lors du Conseil des ministres du 28 mars 2023, Christophe Béchu et Dominique Faure ont présenté une communication relative au déploiement du fonds vert.

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Budget 2023 pour la transition écologique

Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit.

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Agenda

01/07/2024 : Rencontres européennes de la participation
15/06/2023 : Congrès de la Communication Responsable
21/01/2021 : Pour des métropoles résilientes
16/07/2020 : Quelles priorités pour un vrai plan de relance vert ?
12/04/2019 : Citoyenneté écologique européenne
16/10/2018 : Quels sont les défis de l’évaluation d’impact ? Le cas des politiques environnementales
09/10/2018 : Droits humains : sociaux et sociétaux ?
07/06/2018 : Salon IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
25/01/2017 : Premières Rencontres de la Participation
22/09/2016 : Démocratie participative et action publique

Réglementations

24/07/2019 : Décrets n° 2019-762 et 763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

Détails >

24/07/2019 : Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Détails >

05/06/2019 : Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

31/05/2019 : Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

15/05/2019 : Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

18/04/2019 : Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Parutions
Rapport annuel 2023 de l'Autorité environnementale
Rapport d'activité 2023 du médiateur national de l'énergie
La transition juste
La transition écologique : enjeux et impacts pour l'engagement citoyen et associatif
Nominations
MTECT
HUET Brice
Ministère de l'Agriculture
GUTTON Martin
IGEDD - MTECT
Inspectrice·eur·s généraux de l'environnement et du développement durable
MTECT - CGDD
COANTIC Amélie