Une politique de cohésion modernisée pour renforcer les priorités stratégiques de l'UE

Profitant de l'examen à mi-parcours obligatoire en 2025 des programmes 2021-2027 de la politique de cohésion, la Commission propose des modifications dans deux règlements spécifiques au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds pour une transition juste, afin de permettre aux États membres et aux régions d'aligner leurs plans de financement sur les priorités stratégiques de l'UE.

Le 1er avril 2025, la Commission européenne propose de réviser la politique de cohésion de l'UE afin de mieux soutenir la compétitivité et la décarbonation de l'UE, la défense et la sécurité, les régions frontalières orientales ainsi que le logement abordable, la résilience hydrique et la transition énergétique.

L'objectif de cette initiative est de rendre la politique de cohésion plus efficace, en encourageant les États membres et les régions à investir dans les priorités stratégiques européennes, tout en maintenant l'accent de la politique de cohésion sur la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales. Les États membres seront invités à reprogrammer une partie de leurs fonds de cohésion 2021-2027 en nouveaux investissements dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la politique de cohésion en cours.

Renforcer la compétitivité de l'Europe et combler le déficit d'innovation

Compte tenu du rôle des entreprises, quelle que soit leur taille, dans le pilotage de la recherche, de l'innovation, de la connaissance et du transfert de technologies, la Commission propose d'étendre le soutien du Fonds européen de développement régional aux grandes entreprises dans des domaines critiques, tels que la défense, les technologies stratégiques et la décarbonation. En outre, la Commission encourage les États membres à accroître les investissements dans les technologies stratégiques dans le cadre de la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe», afin de stimuler la compétitivité et l'innovation en Europe.

Soutenir l'industrie de la défense et soutenir les régions frontalières orientales

La proposition présentée aujourd'hui permettra en outre aux États membres d'utiliser les fonds de cohésion actuels pour construire des infrastructures résilientes afin de favoriser la mobilité militaire. Il soutiendra également les capacités productives des petites et grandes entreprises du secteur de la défense dans toutes les régions de l'UE.

En outre, les programmes de cohésion dans les régions frontalières orientales, touchées de manière disproportionnée par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, bénéficieront d'un niveau de préfinancement préférentiel s'ils transfèrent au moins 15 % de leurs fonds globaux vers les nouvelles priorités stratégiques.

Plus de logements abordables

La Commission propose, conformément aux orientations politiques du président, de doubler le montant du financement de la politique de cohésion consacré au logement abordable. Les États membres pourront également mobiliser des financements privés et publics au moyen d'un nouvel instrument financier mis en place conjointement avec la Banque européenne d'investissement (BEI). L'instrument combinera les fonds de cohésion avec les ressources de la BEI et d'autres institutions financières internationales, ainsi que des banques nationales de développement et des banques commerciales.

Renforcer la résilience de l'eau

Les États membres seront en mesure d'accroître les investissements dans la résilience de l'eau, y compris dans la numérisation des infrastructures hydrauliques, l'atténuation des effets de la sécheresse et de la désertification.

Soutenir la transition énergétique

Le financement au titre de la cohésion soutiendra les investissements visant à promouvoir les interconnexions énergétiques et les systèmes de transport connexes, ainsi que le déploiement d'infrastructures de recharge. Cela sera essentiel pour accélérer la transition énergétique et promouvoir la mobilité propre. La proposition facilitera également le financement des mesures de décarbonation.

Incitations financières au titre des priorités stratégiques

Alors que tous les projets de cohésion élaborés dans le cadre des priorités stratégiques de l'UE auront droit à un préfinancement pouvant atteindre 30 %, les programmes de cohésion, qui affecteront au moins 15 % de leurs fonds globaux à ces priorités, bénéficieront d'un niveau de paiement anticipé encore plus élevé.

En outre, le financement de l'UE pour les investissements dans les priorités stratégiques couvrira jusqu'à 100 % des coûts dans toutes les régions.

Prochaines étapes

Les modifications apportées aujourd'hui à la législation relative à la politique de cohésion, proposées dans le cadre de l'examen à mi-parcours de 2025, seront examinées par le Parlement européen et le Conseil.

L'objectif de la Commission est de conclure l'exercice de reprogrammation de l'examen à mi-parcours avec les États membres et les régions en 2025, afin que les nouveaux programmes puissent commencer à être mis en œuvre au début de 2026.

Contexte

Dotée d'un budget de 392 milliards d'euros pour la période de programmation actuelle 2021-2027, la politique de cohésion est la principale politique d'investissement de l'UE. Conformément aux règles juridiques, l'examen à mi-parcours en cours permet aux États membres d'évaluer la mise en œuvre de leurs programmes de cohésion et de les adapter aux nouvelles priorités politiques en 2025.

Plus d'informations

• Questions et réponses 
• Plateforme de données sur la cohésion
• Plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe»
• Kohesio
• Communication, proposition et document de travail de la Commission
• Fiche d'information

Publié le 07/04/2025