Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Réunion d’information et d’échanges

Mercredi 27 mai 2026, de 9h30 à 11h

A l'AFITE - Porte de Clichy
Possibilité de participer en visioconférence

La Commission Réglementation de l’AFITE, présidée par Pascale KROMAREK, vous invite à une réunion d’information et d’échanges sur la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Cette nouvelle loi publiée le 27 novembre 2025 au Journal Officiel de la République Française (JORF) poursuit deux principaux objectifs :

  1. simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement,
  2. faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation.

La loi apporte des changements importants en matière de contentieux de l'urbanisme et de simplification de procédures avec la création par exemple de l’Opération de Transformation Urbaine (OTU) ayant vocation à être mise en œuvre dans les zones pavillonnaires et commerciales, ou en facilitant des changement de destination et de surélévation. Elle crée un cadre juridique spécifique pour les résidences à vocation d’emploi et favorise des solutions de logement transitoire… Certaines dispositions intéressent la solarisation ou la végétalisation des ombrières des parkings.

Arnault COMITI, Juriste-Conseil à CCI France, spécialisé en droit de l'environnement et Directeur de projets au CFDE (Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement), présentera les grands enjeux et les nouveautés apportées par ce texte.
Son intervention sera suivie d'un échange entre les participants.

Accueil café à partir de 9h15.

La participation est gratuite sur inscription obligatoire.
Merci de vous inscrire ci-dessous.

Formulaire d’inscription

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