Avec Erwan CHAGNOT, Délégué Régional Bretagne du Groupe AFNOR, Membre du groupe de travail AFNOR/E2C en charge de la révision, Auditeur QSE, référent ISO 14001

La norme ISO 14001:2026 a été publiée le 15 avril 2026. Le 3 mars 2026, l’AFITE invitait ses adhérents à découvrir les principales évolutions de la norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation » et leurs impacts pour les entreprises certifiées.

La norme ISO 14001 vise à aider les organisations à améliorer leur performance environnementale en mettant en place un système de management environnemental leur permettant d’appréhender les menaces et opportunités liées à l’environnement, définir les responsabilités, mettre en œuvre leur stratégie, piloter leurs activités et fiabiliser leurs données.

Contexte

Tous les cinq ans environ, les normes internationales de système de management, sont examinées afin de déterminer si elles sont encore d’actualité et peuvent être confirmées pour une nouvelle période de 5 ans, si des adaptations ou des changements sont nécessaires, ou encore si la norme doit être retirée.

Pour les modifications mineures, essentiellement rédactionnelles, qui ne modifient pas le contenu technique de la norme mais visent uniquement à clarifier certains points, une procédure raccourcie appelée « révision mineure » ou amendement peut être appliqué. Cependant, si la révision est plus profonde modifiant les exigences de la norme, on parle de « révision majeure ».

La norme ISO 14001, initialement publiée en 1996 avait été modifiée en 2004, puis de manière plus significative en 2015, afin notamment de la conformer à la structure harmonisée « HLS » (High Level Structure) commune à l’ensemble des normes de système de management, publiée par l’ISO en 2012 sous l’appellation « Annex SL ».

La norme actuellement en vigueur a été adoptée en 2015 et la décision a été prise, à partir de 2023, d'engager sa révision, afin d'intégrer les nouveaux défis environnementaux, les attentes sociétales renforcées, et les évolutions réglementaires, mais également d’aligner sa structure sur la nouvelle édition de l’Annex SL, désormais baptisée HS (Harmonized Structure).

Amendement ou révision ?

Dans un premier temps, la volonté étant de ne pas transformer fondamentalement la norme, le choix a été fait que cette révision prendrait la forme d’un amendement.

L’objectif n’était pas de modifier les exigences ou la structuration de la norme, mais d’apporter des précisions, notamment à travers les annexes, pour éclairer, sensibiliser, mieux expliquer pourquoi il est important d’intégrer non seulement le changement climatique, mais également ce qui concerne la biodiversité, la raréfaction des ressources naturelles, les émissions polluantes... de mieux prendre en compte les attentes des parties prenantes, etc. pour construire sa stratégie environnementale.

Après deux années d’échanges entre les partenaires internationaux, l’ISO a fait le constat qu'il y avait un tel nombre de propositions d'évolution et d'améliorations qu’il n’était plus envisageable de proposer un simple amendement. Un amendement consolidé, pour lequel les évolutions sont intégrées directement dans le texte de la norme et non dans un document distinct a été envisagé, mais la décision finale fût de procéder à la révision de l’ISO 14001.

Calendrier des révisions

Calendrier des révisions de l’ISO 14001 et de l’ISO 9001 (source AFNOR)

L'ISO 9001 est également en cours de révision. La démarche ayant démarré plus tard que pour l’ISO 14001, la norme devrait paraître au second semestre 2026. L'ISO 14001, devrait pour sa part être publiée autour du 15 avril 2026.

Elle a déjà été l’objet, en 2025, d’une enquête publique sur la version « DIS » (Draft International Standard) et une seconde enquête publique été diligentée début 2026 sur le « final draft », le FDIS.

Cette seconde enquête publique était nécessaire pour respecter la procédure de révision. Elle n’aurait pas eu lieu dans le cas d’un amendement.

Les principaux changements de la version 2026

Les principaux changements de la nouvelle norme sont les suivants :

  • Engagements renforcés des organisations envers le développement durable :

    • Par la mise en avant des thématiques émergentes à fort enjeu (Changement climatique, biodiversité, eau, sols, GES…) : clarification des définitions (Chapitre 3) et des concepts (Chapitre 6 et Annexes) ;

    • Par la confiance accrue dans la relation avec les parties intéressées et une meilleure communication ;

    • Par le positionnement de l’ISO 14001 comme le pilier environnement de la RSE (en lien avec l’ISO 26000).

  • Prise en considération des aspects environnementaux à chaque phase du cycle de vie :

    • Consolidation et meilleure prise en compte de la notion de perspective de cycle de vie (chapitres 4, 6 et 8), pour une analyse environnementale plus pertinente, sans pour autant exiger une analyse détaillée du cycle de vie ;

    • En tenant compte des conditions normales et anormales, des situations d’urgence et accidentelles.

  • Déploiement du système de Management sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

    • Meilleur contrôle des produits et services grâce à une maîtrise et une influence opérationnelle renforcées : redéfinition de la « maîtrise des externalités » (§ 8.1.) et précision sur les notions d'influence et de maîtrise, à travers, notamment le processus d’achat.

  • Clarification de l’approche risques & opportunités et gestion du changement :

    • Ajout d’un chapitre spécifique aux risques et opportunités reprenant des exigences qui figuraient auparavant dans le § 6.1.1. afin de repositionner les aspects et impacts environnementaux au centre du système ;

    • Création d’un nouveau chapitre (§ 6.3) décrivant la gestion du changement afin de booster l’innovation, l’éco-conception, dans une logique RSE. Ce changement est lié à l'harmonisation avec la nouvelle structure harmonisée (Annex SL). La prise en compte du changement existait déjà dans plusieurs chapitres de la version 2015, mais ce nouveau chapitre impose une planification du changement en considérant toutes les incidences sur le système de management environnemental.

  • Culture et performance environnementale réaffirmées :

    • Élargissement du leadership : la norme précise que le top management doit donner les outils, les moyens, à son management de pouvoir assumer son leadership. Cela s’applique à tous les niveaux pertinents et plus seulement aux rôles managériaux.

    • Culture environnementale des collaborateurs : le chapitre 7.3 mentionne la notion de conscience des collaborateurs.

    • Amélioration continue des résultats : la performance attendue est plus explicite.

Les annexes de la nouvelle version de la norme ont doublé de volume. Elles proposent énormément de valeur ajoutée, beaucoup d'explications, de pédagogie… et M. CHAGNOT recommande tout particulièrement leur lecture détaillée. Elles apportent des éclairages sur la compréhension et l’interprétation de certaines exigences et proposent des pistes de réflexions.

 

Révisons des normes ISO 9001 et ISO 14001 : Synthèse des évolutions (source AFNOR)

Calendrier de la transition

Les audits sont toujours réalisés sur la version en vigueur de la norme, soit l’ISO 14001:2015/Amd 1:2024 (version 2015 plus Amendement 1 concernant les actions en lien avec le climat) (voir encadré).

Les modalités de transition seront déterminées par les organismes d'accréditation en parallèle de la publication, sur la base des consignes définies au niveau international par « Global Accreditation Cooperation » (qui remplace IAF depuis le 1er janvier 2026).

La transition sur la nouvelle version du référentiel est généralement de 3 ans à partir de la publication. Les entreprises certifiées disposeront de ce délai pour passer à la nouvelle version, lors d’un audit de suivi ou de renouvellement. Au-delà de 18 mois après la publication, aucune nouvelle certification ne pourra être effectuée sur la version 2015, car ces certifications expireraient avant le premier audit de suivi.

Pour aller plus loin

L'AFNOR a publié un livre blanc1 qui analyse les écarts de près de 20 000 rapports de certification ISO 9001 et ISO 14001 et compile près de 240 000 constats d’audits recensant points forts, non-conformités et points sensibles. Cet état des lieux permet d’identifier les exigences les mieux maîtrisées, celles nécessitant une vigilance renforcée, de mettre en évidence les bonnes pratiques et d’orienter son plan d'action.

L’AFNOR organise par ailleurs de nombreux ateliers et formations pour mieux appréhender la norme et ses évolutions2.

À l'issue de sa présentation, M. CHAGNOT a répondu aux nombreuses questions des participants. Nous lui adressons nos remerciements pour la qualité et la clarté de sa présentation.

Amendement 1 lié au changement climatique
Un amendement sur le changement climatique avait été ajouté à la norme en février 2024 (réf. ISO 14001:2015/Amd1:2024).
Cette modification publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) le 22 février 2024, concernait 31 grandes normes de management, leur imposant la prise en compte du changement climatique dans le cadre de l’analyse du contexte de l'organisation et des attentes des parties prenantes (chapitre 4 de la norme).
Les modifications apportées par cet amendement sont désormais intégrées dans la nouvelle version de la norme.