La séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) fête cette année ses 50 ans d'existence en France. Son principe figurait déjà dans la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et a été complété et précisé depuis lors.

Lors de projets de travaux, de constructions et d'aménagements, le maître d’ouvrage doit éviter et réduire « au maximum » ses impacts sur l'environnement et en dernier recours, compenser les conséquences négatives qu'il n’a pas été possible d’éviter ou de réduire.

L'AFITE organise, le 15 décembre 2026 après-midi à Paris La Défense, avec le soutien financier de l'Office français de la biodiversité (OFB) un colloque d'une demi-journée consacré aux mesures de compensation écologique.

Cette conférence fera le point sur le contexte réglementaire et sur les modalités techniques de mise en œuvre et de suivi des mesures de compensation visant à atteindre l'objectif de zéro perte nette de biodiversité (voire un gain de biodiversité). Une large place sera laissée à la présentation de cas concrets et de retours d'expériences avec le témoignage de maîtres d’ouvrage, d'opérateurs de compensation et de professionnels du génie écologique.

La participation est gratuite sur inscription obligatoire.

Formulaire d'inscription

Le programme prévisionnel est le suivant :

  • Contexte et mise en application de la séquence ERC ("éviter, réduire, compenser") par Fabrice CYTERMANN*, Sous-directeur des politiques publiques durables au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (CGDD)
  • Cadre réglementaire et mise en oeuvre de la compensation par Cécile CESSAC, Avocate associée au Cabinet BRUN-CESSAC et Arnault COMITI, Directeur du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE-CCI France)
  • Présentation du dispositif France Crédits Biodiversité par Patrick DERONZIER*, Directeur de projet Financement de la biodiversité au Service de l'économie verte et solidaire (SEVS) du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (CGDD)
  • Présentation de cas concrets et retours d'expériences : témoignage de maîtres d’ouvrage, d'opérateurs de compensation et de professionnels du génie écologique.

* : Ou un(e) de ses collaborateurs(trices)