La Directive EmpCo établit un cadre inédit contre le greenwashing : interdiction des allégations non fondées, certification des labels de développement durable, validation indépendante des promesses futures, et sanctions financières renforcées.  

A compter du 27 septembre 2026, date de son entrée en vigueur, la directive EmpCo (ou ECGT : Empowering Consumers for the Green Transition - UE 2024/825) interdit toute allégation environnementale trompeuse et non fondée dans toutes les communications à destination des consommateurs.

Chaque allégation environnementale devra désormais être démontrée. Les labels de développement durable devront reposer sur un système de certification. Enfin les promesses environnementales futures devront être fondées sur des engagements clairs, objectifs, publics, vérifiables, inscrits dans un plan de mise en œuvre, régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant.

EmpCo concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui vendent des biens ou services à des consommateurs dans l’Union européenne, dès lors qu’ils communiquent auprès du grand public sur des qualités environnementales ou sociales.

La participation est gratuite sur inscription obligatoire.

Formulaire d'inscription

Participation possible en visioconférence.

Programme prévisionnel :

Directive EmpCo : Quelles conséquences pour la communication RSE ?

mercredi 14 octobre de 09:00 à 13:00

AFITE - Porte de Clichy, Île-de-France

 

​09h00  : Accueil dans les locaux de l'UNICEM (16 bis bld Jean Jaurès à CLICHY (M° 14 : Porte de Clichy)

​09h30 : Ouverture de la conférence par le Président de l’AFITE (Sylvain Boucher) et le Président d’InterScores (Philippe Schiesser)

​09h40 : Cadre juridique par Sylvie Pugnet, Avocate

​10h00 : Table-ronde animée par Philippe Schiesser et Béatrice Bellini avec :
  - Judith Laloupo, Directrice RSE JJA
  - Sarah Rachi, Secrétaire générale d'UNICEM entreprises engagées (UEE)
  - Marguerite Guillou, responsable RSE Love and Green
  - Lois Moreira, Eko et Kom
  - Eric Mugnier, EY

​11h00 : retour la Directive EMPCO par la DGCCRF, Ambroise Pascal, Délégué à la transition Ecologique et  Alice Chonik, adjointe à la cheffe du bureau du droit de la consommation.: échéancier, doctrine, conséquences

​11h20 : questions de la salle

​11h30 : intervention du COFRAC, Nathalie Savéant, responsable section certification : quel schéma de conformité pour les scores et pour la communication environnementale (labels, étiquetage, allégations, publicité…)

​12h00 : questions de la salle

​12h15 : fin