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RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Les dernières réglementations :

10/05/2017 : Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement

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10/05/2017 : Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

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09/05/2017 : Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

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09/05/2017 : Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation

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Les derniers commentaires :

19/08/2016 : Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises

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17/08/2016 : Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité

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20/06/2016 : Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

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25/04/2016 : Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

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Parutions
Bilan 2017 de l’état de la biodiversité en France
Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2015
Collectivités, comment réussir la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets ?
The Political Economy of Biodiversity Policy Reform
Nominations
MTES
PAPPALARDO Michèle
Cemoi
MUÑOZ Joaquin
Arcadis
SPIEGEL Isabelle
MTES
HULOT Nicolas