La Directive-Cadre Déchets : Évolution ou Révolution ?

La Directive-Cadre Déchets : Évolution ou Révolution ? Le mardi 26 mai 2009 après-midi à Paris. La directive-cadre relative aux déchets et parue le 19 novembre 2008,1 sera d'ici deux ans à peine le nouveau texte de référence pour la politique des déchets en France et en Europe. Les entreprises françaises sont en effet pleinement impactes par ce texte qui sera applicable dès sa transposition dans le droit national d'ici le 12 décembre 2010... Des 43 articles que comprend cette directive, certains constituent une véritable révolution : par exemple la fixation de nouveaux ob-jectifs de recyclage.. Ainsi, d'ici 2020, les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % ; les déchets de construction et de démolition à 70 %. Comment les entreprises française vont-elles pouvoir s'adapter et faire leurs ces objectifs qui paraissent aux yeux des professionnels très ambitieux, inaccessibles disent certains ?... Doit-on parler d'évolution pour certains objectifs et de révolution pour d'autres ? A cette question, l'AFITE a souhaité répondre par l'organisation d'un colloque d'une demi-journée en partenariat avec le MEEDDAT. C'est le Ministère du Développement durable qui aura la charge de mettre en place des programmes nationaux de pré-vention des déchets et de rendre compte à la Commission de l'état d'avancement des objectifs fixés... C'est dire les enjeux pour l'industrie française, confrontée aujourd'hui à une rude concurrence de la part de ses voisins européens et ce, dans un contexte de crise. La nouvelle directive établit tout d'abord une véritable « hiérarchie » à cinq niveaux entre les différentes modalités de traitement des déchets : prévention, réemploi, recyclage, valorisation et, en dernier recours, l'élimination. Comment cette hiérarchie va -t-elle fonc-tionner ? Que recouvrent exactement ces concepts ? Que penser aussi de la valorisation énergétique par incinération reconnue désormais par la Commission comme mode de traitement banalisé, sous réserve il est vrai qu'il replisse certains critères d’efficacité énergétique ? Est-ce la tentative (louable diront les juristes !) de définir la notion de déchets qui épuisera la question ? Rien n'est moins sûr et les professionnels sont dubitatifs... De même, la notion de sous-produit qui sera au cœur de l'action des entreprises de recyclage, comment va-t-elle se mettre en place ? A toutes ces questions, l'Afite a souhaité que des réponses soient apportées et que les industriels ainsi que les collectivités lo-cales, premiers concernés par l'application de cette directive, puissent s'exprimer en toute liberté. Après le Grenelle de l'environnement, c'est bien le moins ! C'est pourquoi, ce colloque sera organisé en deux temps : Un premier temps réservé à l'examen du contenu de la directive-cadre : on entendra à cette occasion, le MEEDDAT s'exprimer sur ses intentions concernant la transposition de la directive, puis un juriste, spécialiste de cette question, expliciter les articles de la directive-cadre et ses subtilités. Un second temps sera consacrté au dialogue et à la discussion sous forme d'une table ronde entre les acteurs du domaine : industriels ayant participé directement au projet de directive, une association à travers un représentant de FNE, un syndicaliste, des responsables de collectivités locales, le Ministère du développement durable. L'assistance quant à elle participera pleinement à ce dialogue à plusieurs voix... Renseignements et inscriptions : Laëtitia RIOU, 01 40 23 04 50, lriou@afite.org

Organisateur : AFITE - 01 40 23 04 50
Date début : 2009-05-26
Heure début : 00:00:00
Date fin : 2009-05-26
Heure fin : 00:00:00
Lieu : Paris

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Publié le 00/00/0000