Devenir membre
Accueil > Publications > Publication détails


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies

Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue, rapide et substantielle des prix de l'énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Les collectivités ne sont toutefois pas démunies et peuvent jouer sur plusieurs leviers afin d'alléger cette charge : leur stratégie d'achat, le développement d'énergies alternatives renouvelables et la recherche d'économies d'énergie.

Du point de vue budgétaire, l'institution d'un bouclier énergétique en soutien des collectivités s'articulerait autour de trois pistes : la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le retour à des tarifs règlementés de vente de l'électricité au bénéfice de toutes collectivités (quelle que soit leur taille) et le relèvement du pla fond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) qui amortit la volatilité des marchés.

 



Auteur : Françoise GATEL
Editeur : Sénat
Année : 2022
Rapport d'information de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
n° 836 (2021-2022) - 27 juillet 2022
31 pages
Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-836-notice.html


Publié le 30/08/2022




Nous suivre
Agenda
<< Mai 2024 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Parutions
Crise du logement
Décarboner l'industrie
Circular Economy: From Indicators and Data to Policy-making
Biodiversity, climate change and energy
Nominations
INERIS
GAY Didier
Chimirec
TERRIBLE Clotilde
ADEME
RENAUD Amélie
Délégué interministériel
SERVANT Jean-Michel