Plan national de prévention des déchets 2021-2027

L'arrêté du 2 mars 2023 publié au JORF n°0072 du 25 mars 2023 publie le plan national de prévention des déchets 2021-2027.Le plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre. L'élaboration d'un plan de prévention des déchets s'inscrit dans le cadre défini par le droit européen et le code de l'environnement.

Constituant la 3e édition, le PNPD pour la période 2021-2027 actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017 (Feuille de route économie circulaire d'avril 2018, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire publiée le 10 février 2020).

Il avait fait l'objet d'une concertation du public du 30 juillet au 30 octobre 2021.

Le plan national de prévention des déchets s'articule autour de 5 axes :

• Axe 1 - Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services
• Axe 2 - Allonger la durée d'usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation
• Axe 3 - Développer le réemploi et la réutilisation
• Axe 4 - Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets
• Axe 5 - Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets

Publié le 25/04/2023