L'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique

Rapport public annuel  (RPA) 2024 de la Cour des Comptes

L’édition 2024 du rapport public annuel se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et de près de 60 rapporteures et rapporteurs

Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel à l’action publique face au changement climatique. Du fait de son caractère varié et diffus, l’adaptation aux effets du changement climatique est un défi qui concerne et doit impliquer l’ensemble des acteurs publics. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières ont brossé un panorama des moyens mis en place dans différents secteurs. Cet exercice transversal se révèle d’autant plus nécessaire que les politiques d’adaptation pèsent sur les finances publiques nationales et locales, en même temps qu’elles affectent les ménages.

Le RPA 2024 comprend :

•    Un premier chapitre décrivant la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2024, après deux années caractérisées par de fortes tensions inflationnistes et un niveau élevé des prix de l’énergie.
•    Une introduction sur l’adaptation de l’action publique face au changement climatique, qui revient sur les différentes mesures mises en place et sur leur nécessaire adaptation compte tenu du caractère progressif du changement climatique.
•    16 chapitres répartis en trois parties :

• La première partie du RPA présente l’évolution en cours du climat en France et dans le monde, et l’insuffisance des efforts déployés pour limiter le phénomène : 3 chapitres portant sur des acteurs de cette adaptation - parmi lesquels la recherche publique et les institutions financières et bancaires.
• La deuxième partie analyse en 7 chapitres la mise en œuvre de cette adaptation dans le cadre de vie et les infrastructures, en évoquant notamment la question du logement, de la ville, des réseaux de transport.
• La troisième partie consacre 6 chapitres à l’environnement naturel et à la préservation des personnes et des activités, parmi lesquels la gestion durable de la forêt métropolitaine, celle du trait de côte, la prévention des catastrophes naturelles en outre-mer ou la protection de la santé des personnes vulnérables.

Les spécificités du RPA 2024

Le Rapport public annuel 2024, quatrième édition du RPA thématique, propose deux fois plus de chapitres que le précédent.
La diversité de ses sujets a nécessité la contribution de l’ensemble des Chambres régionales et territoriales des comptes. En abordant la question de l’adaptation au changement climatique à travers différents prismes, ce rapport souligne l’importance d’une coordination de l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre des politiques publiques - chaque échelle de collectivité étant amenée à engager des actions, arbitrées stratégiquement par l’État.
Sur ce thème en particulier, les juridictions financières ont veillé à apporter des éléments de réponse concrets.

Publié le 12/03/2024