Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel

Le 27 février dernier, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont confié au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT le pilotage d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.

Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission avait pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour :

• Recenser l’offre disponible à destination des investisseurs ;
• Qualifier la demande des entreprises ;
• Faciliter l’accueil des projets industriels.

Après une première contribution intermédiaire rendue mi-mai à l’occasion du Sommet « Choose France », le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a remis officiellement ce jour sa contribution finale aux ministres Christophe Béchu et Roland Lescure.

Le Président de la République a annoncé, le 11 mai, lors de la présentation de la stratégie de réindustrialisation du pays, l’objectif d’identification et de préparation de 50 nouveaux sites prêts à l’installation d’industriels « France 2030 ». Dans la ligne de cette annonce et des recommandations formulées, les ministres et leurs administrations travaillent à construire un plan d’action en faveur du foncier industriel, s’inscrivant dans une stratégie plus globale de transition écologique de l’industrie et ainsi concilier la lutte contre l’artificialisation et la création d’emplois partout sur le territoire.

Le premier grand défi est l’identification de 50 nouveaux sites à fort potentiel pour l’industrie. Il s’agit d’identifier des terrains stratégiques attractifs pour les industriels : de différentes tailles, disponibles à plusieurs horizons temporels, avec un coût raisonnable pour les réhabiliter s’il s’agit d’une friche et/ou pour les rendre clés en main. Ce travail d’identification du foncier à vocation productive est déjà largement lancé dans plusieurs régions et intercommunalités et dans les grands ports maritimes.

La méthodologie proposée vise donc à capitaliser sur ces initiatives locales et repose sur la mobilisation de tous les acteurs :

• les administrations centrales relevant du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale des entreprises, Agence des participations de l’État) et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, direction générale de la prévention des risques, Agence nationale de la cohésion des territoires, CEREMA), ainsi que des partenaires publics comme la Banque des Territoires, Business France ;
• les préfets de région et de département, les sous-préfets référents France 2030 et à l’accélération des projets industriels et l’ensemble des services déconcentrés ;
• les établissements publics fonciers d’Etat et locaux et tous les aménageurs et porteurs de projets locaux ;
• les grands ports maritimes notamment HAROPA, Dunkerque et Marseille-Fos ;
• les collectivités locales : régions, départements, intercommunalités, communes ;
• les entreprises privées ou publiques qui auraient du foncier à libérer ou à louer.

Au niveau national, la Délégation aux Territoires d’Industrie – programme co-porté par la DGE et l’ANCT – sera  chargée de coordonner cette mobilisation générale et d’animer l’écosystème de l’industrie verte dans les territoires. Ce programme, qui a fait ses preuves, est sous double tutelle des ministères particulièrement concernés par cette problématique du foncier.

Le deuxième grand défi est de préparer les terrains identifiés à l’accueil d’activités industrielles et les rendre les plus « clés en main » possible. Les enjeux de l’objectif de « zéro artificialisation nette » nous commandent de limiter l’artificialisation des sols et d’être attentifs à l’optimisation des surfaces déjà artificialisées. Dans ce contexte, de nombreux sites France 2030 pourront être trouvés sur des friches à réhabiliter ou nécessiteront des mesures de compensation en cas d’artificialisation des sols. Préparer un terrain à l’accueil d’activités industrielles signifie également lancer et faire aboutir toutes les procédures administratives pouvant se faire en amont du dépôt de projet, ainsi que pré-équiper et pré-aménager avec toutes les aménités minimales et le raccordement au réseau électrique.

Les ministres invitent tous les acteurs et services, locaux, centraux, déconcentrés à se mobiliser pour le foncier industriel et à se rapprocher de la Délégation aux Territoires d’Industrie pour faire part du vivier de terrains dont ils ont connaissance.

Publié le 27/07/2023