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Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations

En réponse à la résolution Mettre fin à la pollution plastique ; vers un instrument international juridiquement contraignant du 2 mars 2022, adoptée par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis concernant l'élaboration d'un traité international sur la pollution par les plastiques.

Aujourd'hui, 81 % des produits fabriqués en plastique finissent en déchets en moins d'un an. Pour la seule année 2019, l'OCDE a évalué que pour 460 millions de tonnes produites, 353 millions de tonnes sont devenues des déchets. Parmi ces déchets, seuls 9 % ont été recyclés, 19 % ont été incinérés et près de la moitié ont fini dans des décharges contrôlées.

Alors que l'OCDE prévoit que la consommation mondiale de plastique devrait être multipliée par 2,5 d'ici 2060, le plastique devient ainsi un enjeu planétaire croissant qui exige une réponse internationale urgente.

La France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique au printemps 2023. Conscient du rôle diplomatique majeur que la France a à jouer, le CESE a souhaité se saisir de ce sujet pour établir les conditions d'un traité efficace et historique. Il formule dans son avis des recommandations afin de mettre en place un traité ambitieux dans ses objectifs, effectif via un instrument juridiquement contraignant, associant l'ensemble des parties prenantes tout en permettant le financement nécessaire pour la transition des territoires et populations les plus
vulnérables.

A travers 20 préconisations, le CESE dresse une feuille de route pour mieux lutter contre la pollution plastique à toutes les étapes du cycle de vie du plastique, en mobilisant l'ensemble des acteurs. Ces mesures proposées doivent être considérées et mises en œuvre ensemble, de manière systémique, car complémentaires, pour pouvoir atteindre l'objectif ambitieux d'éliminer la pollution plastique d'ici 2040.

Les préconisations du CESE à destination des négociateurs, et en premier lieu du Gouvernement français et de l'Union européenne, s'inscrivent dans 3 grands axes :

• Fixer des objectifs précis et ambitieux : interdiction du plastique à usage unique, empreinte plastique & liste des additifs les plus toxiques et néfastes
• Garantir l'efficacité du Traité
• Associer la société civile et obtenir les financements nécessaires pour la transition des
  territoires et des populations les plus vulnérables

Publié le 20/04/2023