Souveraineté énergétique : 30 proposition pour les 30 prochaines années

Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

Jeudi 30 mars 2023, la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, présidée par M. Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin) a adopté son rapport présenté par M. Antoine Armand (RE, Haute-Savoie).

Créée par la Conférence des présidents du 11 octobre 2022 au titre du droit de tirage attribué au groupe Les Républicains, la commission d'enquête s'est attachée à examiner le contenu des concepts d'indépendance et de souveraineté énergétiques appliqués à la France, ainsi que les politiques publiques et décisions définies et mises en œuvre dans le secteur énergétique.

La politique énergétique étant élaborée sur un temps long, la commission d'enquête a étendu ses travaux aux trois dernières décennies. Elle a ainsi entendu, sous serment, 88 personnes : experts et scientifiques, dirigeants du secteur énergétique et des organismes de régulation, hauts fonctionnaires en charge des dossiers énergétiques, anciens ministres, anciens Premier ministres et même - fait inédit dans l'histoire des commissions d'enquêtes parlementaires - deux anciens Présidents de la République.

Après plus de six mois de travail les rapporteurs de la commission d'enquête identifient les erreurs commises pendant les trente dernières années en matière de stratégie énergétique.

Le rapporteur en déduit six chantiers opérationnels, déclinés en 30 propositions :

• Se doter d'une ambition énergétique pour les 30 prochaines années,
• Réformer le marché européen,
• Décarboner le mix énergétique,
• Renforcer la souveraineté de la France sur toute la chaîne de valeur,
• Refaire de la filière nucléaire la grande force française,
• Lancer un plan d'installation contraignant de certaines sources d'énergies renouvelables sur le territoire.

Publié le 19/04/2023