Guide méthodologique sur la mise en oeuvre et le suivi des SPASER
Commande Publique : Schéma pour la Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables
Les évolutions récentes du droit ont consacré le rôle de la commande publique en tant que levier majeur des transformations écologiques et en faveur de l'inclusion sociale, renforçant incidemment le caractère stratégique des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) : il ne s'agit plus d'un document qui viendrait apporter un petit supplément d'âme écologique et sociale à une politique achat pensée par ailleurs, mais bien d'un document stratégique, global et transversal qui gouverne l'ensemble de la politique achat de la collectivité.
Si les SPASER ont connu un démarrage poussif, de nombreuses collectivités planchent aujourd'hui sur leur premier schéma, ou en ont déjà publié la seconde itération (métropoles de Bordeaux et de Nantes, notamment). Alors que leur rôle a été renforcé par la loi climat et résilience et que l'abaissement du seuil d'assujettissement à 50 M€ fait quasiment doubler le nombre de collectivité concernées, il nous a semblé opportun de réfléchir collectivement à un socle commun de contenu, de proposer des pistes de choix d'indicateurs, et d'évoquer les questions de leur pilotage et de l'indispensable portage politique et administratif nécessaires à sa réussite.
Ce guide est le fruit du travail collectif du groupe de travail achats publics de France urbaine. Il est plus particulièrement adapté aux spécificités des compétences exercées par le bloc communal, mais pourra être librement utilisé et adapté par d'autres.
Auteur : France urbaine Editeur : France urbaine Année : 2023 |
45 Pages 1ère Édition - Janvier 2023 |
Publié le 08/02/2023
Tweet
<< Mars 2024 >> | ||||||
L | M | M | J | V | S | D |
1 | 2 | 3 | ||||
4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 |
18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |
25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie | |
La pollution par les micro-plastiques d'origine textile | |
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience | |
Financement des conséquences du recul du trait de côte |
LBP AM GELOT Anne-Laure |
|
Societe Generale HERBAULT Kristell |
|
MasterGrid HUGUET Guillaume |
|
EQIOM HASSENFORDER Thomas |