Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique...

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu'instrument d'orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques. Pour autant, l'utilisation de la politique fiscale dans la période actuelle n'est pas sans contraintes ni difficultés. D'une part, le niveau élevé de l'endettement public contraint les marges de manœuvre pour faire varier le niveau des prélèvements obligatoires. D'autre part, les différents objectifs poursuivis par les instruments fiscaux peuvent être contradictoires entre eux.

Dans le rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s'intéresse à trois problématiques essentielles dans ce contexte de sortie de crise :

• les inégalités sociales et territoriales,
• l'innovation,
• l'environnement.

- Rapport
- Synthèse
- Rapport particulier : Le consentement à la fiscalité environnementale

Publié le 16/02/2022