Participation du public : vers un nouveau dialogue territorial ?

Le colloque que l'AFITE a organisé le 4 juillet 2018 en partenariat avec l'ICPC, Décider Ensemble, l'ANDRA et l'UNICEM, a dressé un premier bilan des nouvelles dispositions d'août 2016 et d'avril 2017 relatives aux règles de participation du public. Il s'est voulu didactique, ouvert et fondé sur le témoignage de nombreux acteurs.

Trois tables rondes et trois ateliers précédés d'une présentation détaillée des ordonnances par un sociologue de la concertation, Etienne BALLAN, permirent tour à tour à des dirigeants de grandes entreprises (RTE, EDF, SYCTOM, ANDRA, UNICEM...), des responsables d'ONG environnementales (FNAUT, FNE, LPO...), des directeurs d'administration centrale et territoriale (CGDD, DREAL Bretagne), des responsables d'organismes publics en charge de la concer-tation, tels que la CNDP, des juristes ou universitaires spécialisés, des commissaires enquêteurs et des garants, de témoigner de leurs expériences et de porter leur appréciation sur l'ensemble du dispositif et ses conséquences pour le développement économique des territoires.

C'est ainsi que furent abordés la question du lien entre concertation et décision, le moment de la concertation, l'examen de l'opportunité du projet depuis l'amont jusqu'à l'enquête publique, l'impact du nouveau dispositif sur les pratiques des acteurs, le périmètre du projet, et en un mot, ce qui se joue à travers cette réforme, c'est à dire sa portée sur le développement des territoires et la restauration d'un lien essentiel de confiance entre les citoyens et les décideurs.

Deux chercheurs, experts en concertation, tirèrent les premières conclusions des propos tenus durant la journée.

Ces Actes constituent un véritable outil de réflexion et de prospective qui s'adresse non seulement aux responsables de l'État, soucieux de voir appliquer le dispositif et à l'améliorer au cours des prochains mois, mais aussi aux entreprises qui ont désormais à leur disposition une palette de moyens nouveaux pour pratiquer la concertation.

Publié le 22/11/2018