Impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé
Rapport de la commission d'évaluation de l’impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé
Le Premier Ministre a reçu le 8 septembre 2017 le rapport de la commission d'experts indépendants, présidée par Katheline SCHUBERT, en charge de l'évaluation de l'impact attendu de l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et le Canada (CETA) sur l'environnement, le climat et la santé.
La commission, installée le 6 juillet dernier, a conduit ses travaux en parfaite indépendance, sur la base de son expertise interdisciplinaire, d'analyses académiques complémentaires et des auditions qu'elle a menées.
A la lumière de son analyse, qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet 2017 concluant à la conformité du CETA à la Constitution française, la commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du CETA. Par conséquent, elle recommande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour s'assurer d'une mise en œuvre du CETA conforme à l'objectif d'assurer des niveaux élevés de protection de l'environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l'Accord de Paris. La commission propose aussi de premiers axes de travail pour améliorer la prise en compte de ces enjeux en amont dans les futures négociations commerciales et dans la coopération internationale.
Auteur : Katheline SCHUBERT Année : 2017 |
69 pages |
Publié le 26/10/2017
Tweet
<< Mars 2024 >> | ||||||
L | M | M | J | V | S | D |
1 | 2 | 3 | ||||
4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 |
18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |
25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie | |
La pollution par les micro-plastiques d'origine textile | |
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience | |
Financement des conséquences du recul du trait de côte |
LBP AM GELOT Anne-Laure |
|
Societe Generale HERBAULT Kristell |
|
MasterGrid HUGUET Guillaume |
|
EQIOM HASSENFORDER Thomas |