Du dommage écologique au préjudice écologique

À l'heure où la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu l'introduction du préjudice écologique dans le code civil, les travaux ici présentés ont pour fil conducteur la question : comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes portées aux milieux ?

S'adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en œuvre de la réglementation sur l'eau, il présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l'expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.

Contexte

Malgré les avancées issues des différents textes, la prise en compte des atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ainsi que leur réparation restent globalement délicates. Les décisions de justice restent rares et peu dissuasives.

La reconnaissance des dommages et la réparation des préjudices impliquent de considérer de multiples éléments techniques, et mener une œuvre conjointe entre sciences (naturelles et sociales), technique et droit. Cela requiert aussi l'intervention d'acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux perceptions et préoccupations différentes, qui doivent apprendre à travailler ensemble (circulaires Justice 2015). Il en va de l'effectivité du droit de l'eau.

Publié le 26/07/2017