Utilisation des certificats de qualification dans les marchés publics

Ce document fait suite à la réforme 2016 qui permet aux acheteurs publics d’exiger, pour évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats aux marchés, des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants.

La nouvelle fiche OPQIBI, rédigée en collaboration avec le cabinet AdDEN Avocats spécialisé en droit de la commande publique, est parrainée par les associations suivantes :

• AAP (Association des Acheteurs Publics)
• AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France)
• AMF (Association des Maires de France)
• ATTF (Association des Techniciens Territoriaux de France)
• USH (Union Sociale pour l’Habitat)

Publié le 20/02/2017