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Utilisation des certificats de qualification dans les marchés publics

Ce document fait suite à la réforme 2016 qui permet aux acheteurs publics d’exiger, pour évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats aux marchés, des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants.

 

La nouvelle fiche OPQIBI, rédigée en collaboration avec le cabinet AdDEN Avocats spécialisé en droit de la commande publique, est parrainée par les associations suivantes :

  • AAP (Association des Acheteurs Publics)
  • AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France)
  • AMF (Association des Maires de France)
  • ATTF (Association des Techniciens Territoriaux de France)
  • USH (Union Sociale pour l’Habitat)


Auteur : OPQIBI
Editeur : OPQIBI
Année : 2017
Fiche Pratique
8 pages
Lien : https://www.opqibi.com/multimedia/File/ACTUALITES/MARCHES.PUBL.2016.pdf


Publié le 20/02/2017




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Rapport d'information (...) sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique
Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste
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